République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1406
Election d'une ou d'un président-e de la Chambre des relations collectives de travail, (juges ou anciens juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au Tribunal administratif, professeurs de droit à l'Université, ou ayant des qualifications équivalentes - après consultation des partenaires sociaux) (Entrée en fonction : 1er mars 2006)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Heyer, présenté par le parti socialiste.

Etant seul candidat, M. Pierre Heyer est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.