Débat

Le président. Je demande aux intervenants, s'il y en a, de ne s'exprimer strictement que sur la validité formelle de cette initiative. Le temps viendra, plus tard, au retour de la prochaine commission, d'en examiner le fond. Monsieur Luscher, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Christian Luscher (L), rapporteur. Une seule chose, Monsieur le président. Bien évidemment, je persiste dans ce rapport au nom de la commission législative, qui a donné un préavis unanime moins une abstention. Il n'y a donc aucune opposition. Cela signifie que rien n'empêche de déclarer cette initiative recevable.

Le président. Comme la coutume le veut, l'initiative doit être examinée sous ses différents aspects formels. Il s'agit de savoir si elle respecte l'unité de la forme. La commission s'est prononcée à l'unanimité moins une abstention par l'affirmative. Je soumets cette question au vote du Grand Conseil. Ceux qui pensent que l'unité de la forme est respectée votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, l'unité de la forme est adoptée par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. La question de l'unité du genre se pose à présent. A l'unanimité, la commission nous encourage à la constater. Je vous soumets donc cette question. Celles et ceux qui pensent que l'unité du genre est réalisée votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, l'unité du genre est adoptée par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Se pose à présent la question de l'unité de la matière, qui a été constatée à l'unanimité par la commission. Je la soumets à vos suffrages. Celles et ceux qui pensent que l'unité de la matière est réalisée votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mise aux voix, l'unité de la matière est adoptée par 84 oui et 1 abstention.

Le président. Nous examinons à présent si cette initiative est en conformité au droit supérieur; la commission législative est à l'unanimité de cet avis. Je le soumets à vos suffrages.

Mise aux voix, la conformité de l'initiative 125 au droit supérieur est adoptée par 77 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous demande un dernier vote pour, cette fois-ci, rassembler tous les autres en une seule main, c'est-à-dire à accepter la validité de l'initiative 125.

Mise aux voix, la validité de l'initiative 125 est adoptée par 80 oui (unanimité des votants).

L'initiative 125 est renvoyée à la commission des affaires sociales.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant à notre second point fixe de notre ordre du jour, le point 137.