République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

PL 9770

PL 9770
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 9457 de la parcelle de base 5001, plan 8, de la commune de Monthey, Valais
Projet de loi 9770

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.