Le président. Pour cette commission, nous devons élire cinq membres. Au premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue. Si tel n'est pas le cas, il y aura un deuxième tour à majorité relative. Nous avons donc reçu plus de candidatures qu'il y a de sièges à pourvoir; il n' y a donc pas d'élection tacite. Je demande à MM. les huissiers de distribuer les bulletins de vote.

Sont parvenues à la présidence les candidatures de: M. Philippe MEYER (L), M. Gabriel BARTA (S), Mme Andrée DALL'AGLIO (Ve), M. Samuel TERRIER (PDC), Mme Françoise PERRIN (R), M. Fabrizio TANZI (MCG).

Vous voudrez bien noter sur les bulletins qui vous sont distribués les noms de celles et ceux que vous souhaitez voir élus, au maximum cinq noms... (Brouhaha.) Un papillon blanc vous donne la liste des candidats et un papillon vert vous sert à voter. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Le scrutin est clos ! Je prie les huissiers de récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Auparavant, Mesdames et Messieurs les scrutateurs, avez-vous une objection à ce qu'en votre absence nous poursuivions le traitement des élections tacites ? (Remarque.) Non, vous n'en avez pas. Je vous en remercie, car nous pourrons ainsi avancer dans nos travaux. (Le président énumère les élections tacites qui figurent au Mémorial à la suite de l'élection 1367. Les scrutateurs reviennent dans la salle.)

Résultats de l'élection:

Bulletins distribués: 93

Bulletins retrouvés: 93

Bulletin blanc: 0

Bulletin nul: 0

Bulletins valables : 93

Majorité absolue: 47

Sont élu(e)s:

Mme Françoise PERRIN (R), avec 59 suffrages; M. Samuel TERRIER (PDC), avec 56 suffrages; M. Philippe MEYER (L), avec 50 suffrages; Mme Andrée DALL'AGLIO (Ve), avec 48 suffrages; M. Gabriel BARTA (S), avec 47 suffrages.

Obtient des voix: M. Fabrizio TANZI (MCG), avec 21 voix.