Premier débat

Le président. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. David Amsler (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. En fait, je n'ai pas grand-chose à ajouter... Je voudrais juste donner une petite explication. Il s'agissait en effet d'une erreur de plume quant au prix indiqué dans la loi 9656 qui a été votée... Cette nouvelle loi 9749, votée à l'unanimité de la commission moins une abstention, remplacera donc la loi 9656.

Mis aux voix, le projet de loi 9749 est adopté en premier débat par 61 oui et 6 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2 (soulignés).

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? (Le conseiller d'Etat répond. Un haut-parleur émet un son grave. Rires.) Vous savez, Mesdames et Messieurs les députés, que certains dossiers sont maudits, et celui-ci commence à en prendre sérieusement les stigmates !

Troisième débat

Le président. Le troisième débat a été demandé de justesse.

La loi 9749 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 7 abstentions.

Loi 9749

Le président. J'espère que, cette fois-ci, ce dossier ne comporte pas d'erreur et que nous le reverrons plus ! Nous passons maintenant au point 27 de notre ordre du jour.