République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9592
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Claude Marcet, Alberto Velasco, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Thomas Büchi, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Jacques-Eric Richard, André Reymond, Pierre Guérini, Gilbert Catelain, Marie-Louise Thorel, Georges Letellier, Louis Serex, Pierre Schifferli, Souhail Mouhanna, Guy Mettan, Nelly Guichard, Jeannine De Haller, Salika Wenger, Pierre-Louis Portier de promotion de la langue française au sein du service public genevois (3e débat)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.