République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9622
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "La Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.