République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9382-A
PL 9382-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 282 et 288, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
603'500F
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 26 oui et 3 abstentions.
La loi 9382 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9382 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 4 abstentions.