République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance
PL 9528
PL 9528
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
procédés de réclame (F 3 20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.