République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 9500
PL 9500
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss,
Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert,
Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.