République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 9471
PL 9471
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 666 et 667, plan 19, de la
commune de Lancy
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.