République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 4e session - 19e séance
PL 9432
PL 9432
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement pour la régularisation
financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de
Versoix SA
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.