La séance est ouverte à 17h20, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Blaise Bourrit, Michel Halpérin, René Koechlin, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Olivier Vaucher, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Fin du deuxième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous avons fait distribuer le projet de loi établissant le budget administratif de l'Etat pour l'année 2004, c'est-à-dire le PL 9264-A corrigé selon les modifications apportées en deuxième débat.

Pour la bonne forme, je dois passer les articles en revue.

Le projet de loi 9264-A est adopté en deuxième débat article par article (article 1 à article 14).

Les trois tableaux annexés au projet de loi 9264-A sont adoptés.

Le président. Nous allons maintenant prendre le livre bleu département par département. Nous procéderons à un vote sur chaque département. Les amendements ont été négociés tout à l'heure lors de notre séance Bureau - chefs de groupes. Ensuite, nous voterons sur l'ensemble du budget de fonctionnement, sur l'ensemble du budget d'investissement, puis sur l'opération Banque cantonale et fondation de valorisation. Nous ferons une petite pause, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuels amendements. Puis, nous procéderons au vote final sur le PL 9264-A.

Troisième débat

CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements de la chancellerie d'Etat sont adoptés en troisième débat par 42 oui contre 25 non et 1 abstention.

Appel nominal

CHAPITRE 2: FINANCES

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département des finances sont adoptés en troisième débat par 47 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Appel nominal

CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement sur ce chapitre. Comme nous l'avons décidé tout à l'heure lors de notre séance Bureau - chefs de groupes, nous aurons un seul débat sur ces amendements, même s'ils concernent plusieurs rubriques. Je mettrai ensuite aux voix chaque rubrique l'une après l'autre.

M. Rémy Pagani (AdG). D'abord, vous ne nous avez pas habitués à une telle rapidité, Monsieur le président. Je vous en remercie.

Comme vous l'avez dit, nous représentons un amendement général sur la problématique de l'instruction publique. Nous avons bien compris qu'un certain nombre de postes avaient été supprimés, notamment 7,5 postes au cycle d'orientations. C'est l'exemple le plus frappant, le plus symbolique. On sait en effet que 490 élèves sont attendus en septembre au cycle d'orientation; que 250 d'entre eux doivent investir des locaux qui ont été construits pour eux au collège de Drize. Malheureusement, à cause de l'acharnement de l'Entente accompagnée de l'UDC, ces enfants n'auront pas l'encadrement qu'ils méritent, c'est-à-dire qu'ils n'auront ni directeur, ni infirmière, ni secrétariat, ni conseiller social. C'est parfaitement déplorable. On nous dit, par un subterfuge intellectuel, que ce sont des postes nouveaux qu'on n'attribuerait pas. En l'occurrence, il s'agit de prendre en compte les effets de l'augmentation de la population qui induit, bien évidemment, une augmentation du nombre d'élèves. Ces élèves sont là, Mesdames et Messieurs les députés. Il faut leur donner l'encadrement qu'ils méritent, non seulement des enseignants, mais aussi les moyens. On ne va pas refaire le débat sur la nécessité des directeurs...

Bref, nous demandons avec cet amendement que soit rétablis : un poste au secrétariat général, neuf postes à l'enseignement primaire, sept postes et demi pour le cycle d'orientation - ce sont ceux du collège de Drize - six postes et demi à l'enseignement post-obligatoire et, enfin, sept postes à l'office de la jeunesse.

Là, l'Entente et l'UDC se couvrent de ridicule. Toute l'année, ils téléphonent aux journalistes de «La Tribune» ou, pire, du GHI, pour se plaindre des conditions dans lesquelles leurs chers bambins vivent dans les cycles d'orientation. On sait qu'il y a des agressions graves sur des élèves, il y a des professeurs qui se retrouvent agressés verbalement, voire physiquement. Chacun se plaint de cette situation. Pourtant, aujourd'hui, il est question d'enlever des postes qui étaient attribués à l'office de la jeunesse. Ces postes, notamment ceux de la protection de la jeunesse, auraient permis de régler des conflits d'une autre manière que simplement en envoyant la police. Je vous rappelle que cette expérience malheureuse a été faite plus de 300 fois l'année dernière à la Clairière. Il a fallu faire intervenir la police parce que les éducateurs ne faisaient pas face. Maintenant, il y a des gardiens à la Clairière. Si vous voulez faire la même chose avec nos écoles... Jusqu'à maintenant la police n'investissait pas, ou en de très rares occasions, les cycles d'orientation.

En n'acceptant pas les sept postes et demi pour le cycle d'orientation, en refusant les postes de l'office de la jeunesse, vous mettez en place toutes les conditions pour que la police soit obligée d'intervenir dans les cycles. On sait quel processus est engagé quand la police intervient quel que soit l'ordre d'enseignement, des collèges à l'université.

Il faut espérer que, tout d'un coup, un sursaut, un miracle, l'expression du Saint-Esprit - je parle au PDC ! - vienne faire en sorte qu'enfin une bonne politique soit mise en oeuvre dans ce parlement par la majorité. Celle-ci, malheureusement, a cessé de nous gouverner puisqu'elle est simplement l'expression d'une majorité parlementaire complètement déconnectée de sa majorité gouvernementale. Je rappelle que le Conseil d'Etat a présenté les amendements que nous représentons maintenant en troisième débat. Il faut espérer que cette majorité parlementaire amputée de son gouvernement retrouve le chemin qui permette de sortir Genève de l'ornière dans laquelle nous nous trouvons. Merci de votre attention.

M. François Thion (S). Je ne vais pas revenir sur les postes supprimés dont a parlé M. Pagani. J'aimerais simplement vous donner une petite image de la rentrée scolaire 2004 ici à Genève.

J'ai entendu régulièrement ces dernières heures que vous donnez la priorité à la formation. Cela est repris dans le rapport de majorité de M. Mettan.

Eh bien, à la rentrée 2004, à l'école primaire, ce sont de nombreuses classes de plus de 25 élèves qui vont s'ouvrir. Au cycle d'orientation, pour la première fois depuis peut-être 10 ou 15 ans, nous aurons des classes qui dépasseront les 24 élèves. C'était tabou... (Brouhaha.)On passera à 25 élèves dans les classes de niveau A. Je peux vous dire que 25 élèves cela veut dire qu'il n'y a pas un pupitre de libre. Quand vous enseignez dans une classe avec 25 élèves du cycle d'orientation - c'est-à-dire de 13 à 15 ans - je vous promets qu'il faut avoir une sacrée expérience pour tenir la classe. Avec 25 élèves et sans pupitre de libre, on ne peut, par exemple, pas demander à un élève de changer de place. Alors, on les met à la porte.

Je vous rappelle qu'il y a, au cycle d'orientation, un renouvellement fantastique des enseignants. Il y a énormément de jeunes collègues qui arrivent. Ils n'ont pas toute l'expérience qu'il faut et je ne sais pas comment ils feront maintenant avec des classes à 25 élèves. Déjà ces dernières années avec 24, c'était difficile.

A l'école de culture générale, le minimum sera à 20 élèves. L'école de culture générale, c'est une école où l'on a des élèves qui ont eu un certain nombre de difficultés durant l'école obligatoire et qu'il faut essayer de recentrer sur les études. Ce n'est pas toujours facile, notamment en première année. Je vous promets que pour les collègues qui prendront des «première année» à l'école de culture générale, ce sera très difficile avec 20 élèves.

Au collège de Genève, on ouvrira également des classes à 25 élèves. Il y aura un tout petit problème, c'est qu'il n'y a pas assez de pupitres et de chaises pour le moment. Il faudra aller en chercher et je ne sais pas s'il y aura les crédits.

Vous voulez, Mesdames et Messieurs, des maîtres devant les classes. Vous ne voulez plus de maîtres qui réfléchissent. Vous ne voulez plus d'enseignants qui travaillent et qui participent aux réformes. En fait, vous êtes en train de déconsidérer le métier d'enseignant. Cette déconsidération, cette attaque contre les enseignants, on la retrouve dans vos propositions de changement du statut de la fonction publique. On la retrouve dans les attaques continuelles qu'on lit dans la presse et qu'on entend partout maintenant contre les enseignants : ce sont des planqués, toujours en vacances, etc. Attaques contre les enseignants aussi par le fait que vous avez refusé d'entrer en matière sur le budget l'automne dernier. Les gens ont été très choqués par votre politique de cet automne.

Alors, quand on se plaint de l'absentéisme des enseignants... - le rapporteur de majorité a fait des tableaux à ce sujet - ...j'aimerais vous dire que moins il y a de reconnaissance sociale dans un métier, plus il y a d'absentéisme. Tous les théoriciens qui ont étudié les rapports de travail vous le diront, c'est souvent parce qu'on n'est pas reconnu qu'il y a des absences.

Voilà ce que je voulais vous dire, Mesdames et Messieurs. Nous demandons donc à nouveau que l'ensemble des postes enlevés soient rétablis.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je serai brève, mais néanmoins déterminée et je resterai générale dans mes propos. Pourquoi nous sommes-nous battus autant pour garder ces postes au département de l'instruction publique ? C'est parce que la qualité de l'enseignement est la base de notre société. Faire des coupes à l'aveugle au niveau du DIP est contre-productif, voire suicidaire à plusieurs titres.

La formation, c'est l'avenir de nos enfants. C'est une de nos principales matières premières. Dans une société qui explose dans tous les sens, il est impératif de conserver un enseignement fort qui permette de donner un sens critique aux jeunes. La connaissance va de pair avec la tolérance et la recherche de l'équilibre. Tout encadrement de qualité a forcément un coût. Economiser à ce niveau est la preuve d'une grave méconnaissance du fonctionnement profond de l'être humain. Au terme de ces débats, on peut douter du type d'école qu'a suivi la droite...

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais enchaîner sur ce que vient de dire Mme Leuenberger, surtout en ce qui concerne la question du nombre d'élèves par classe. Il faut aussi tenir compte de la très grande difficulté, notamment dans les quartiers populaires, de la tâche des enseignants. Je parle ici de l'école primaire et même des classes des petits enfants.

Je vous donne un seul exemple. Aux Avanchets, à Vernier, vous avez des classes où il n'y a qu'un ou deux enfants suisses. Toute la classe est quasiment composée d'enfants étrangers auxquels il faut apprendre la langue française pour les intégrer dans les classes.

Le travail que font les enseignantes et les enseignants dans ces écoles est absolument remarquable, je tiens à le souligner. Je me demande précisément comment ces enseignants arrivent à maintenir une qualité exceptionnelle de l'enseignement avec des difficultés pareilles. Je crois qu'un certain nombre de députés qui vivent dans d'autres quartiers de la ville ne se rendent pas compte de ce qui se passe dans les quartiers populaires et de la nécessité impérieuse que les effectifs soient augmentés en fonction de la situation sociale et de l'intégration de tous ces enfants qui se fait d'une manière remarquable. Les enseignants sont vraiment surchargés avec ce travail d'intégration.

M. Bernard Lescaze (R). Au nom des partis de la majorité parlementaire, j'aimerais simplement rappeler quelques chiffres. Le département de l'instruction publique a demandé - en ce qui concerne les trois ordres d'enseignement, l'office de la jeunesse et son secrétariat général - 129 nouveaux postes auxquels il faut ajouter les 165 postes demandés par l'Université. La majorité parlementaire est parfaitement consciente de l'importance que revêt l'enseignement pour Genève. C'est pourquoi elle a accordé 263 postes sur les 294 demandés.

Il n'y a que 31 créations de postes qu'elle vous prie de ne pas accepter. (Applaudissements.)

Le président. Je mets aux voix l'amendement de l'Alternative qui vise cinq rubriques dans le chapitre sous revue. Je pars du principe que nous votons par appel nominal sur chaque rubrique.

Voici le premier amendement: «31.00.00.300 Secrétariat général + 1 poste».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Voici le deuxième amendement: «32.00.00.300 Enseignement primaire + 9 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Voici le troisième amendement: «33.00.00.300 Cycle d'orientation + 7,5 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Voici le quatrième amendement: «34.00.00.300 Enseignement post-obligatoire + 6,5 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Voici le cinquième amendement: «36.00.00.300 Office de la jeunesse + 7 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Je mets aux voix l'ensemble du chapitre.

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'instruction publique sont adoptés en troisième débat par 47 oui contre 40 non.

Appel nominal

CHAPITRE 4: JUSTICE, POLICE ET SECURITE

Le président. Aucun amendement n'a été déposé pour ce chapitre. Nous votons par appel nominal je suppose, c'est le cas.

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de justice et police et sécurité sont adoptés en troisième débat par 47 oui contre 39 non.

Appel nominal

CHAPITRE 5: AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET LOGEMENT

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement visant quatre rubriques.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Christian Grobet (AdG). Nous revenons effectivement sur les subventions au logement social. Nous avons eu un long débat hier soir, je ne veux pas reprendre tous les arguments qui ont été évoqués pour demander le rétablissement des subventions qui ont été coupées par la majorité dans ce domaine particulièrement sensible. Aujourd'hui, la pénurie de logement fait que les personnes de condition modeste et même de condition moyenne ont énormément de difficultés à trouver un appartement à des loyers raisonnables. Les milieux immobiliers profitent de la situation pour augmenter les loyers d'une manière totalement abusive à chaque changement de locataire. On l'a dit hier soir, il est presque impossible de trouver un appartement familial en dessous de 2 500 F par mois. C'est dire à quel point la situation est devenue particulièrement difficile pour les familles et les personnes qui ont des enfants à charge. Je constate qu'en Ville de Genève, où la zone de développement ne s'applique pas dans les quartiers ordinaires, on construit uniquement, aujourd'hui, de la propriété par étage. Ce mode de logement n'est accessible qu'à une petite minorité de la population. On sait qu'à travers vos projets de lois, Mesdames et Messieurs de la droite, vous voulez que la propriété par étage soit l'avenir de la construction de logements à Genève. Pour nous, au contraire, il s'agit de maintenir l'effort social qui a été celui de notre canton depuis plusieurs dizaines d'années. Nous voulons continuer les efforts dans ce domaine et tout particulièrement dans le logement HBM. Je rappelle à ce sujet que l'initiative concernant la réalisation de logements HBM, qui a été votée il y a une quinzaine d'années, n'est toujours pas concrétisée. Il est absolument inadmissible pour nous que, dans le contexte actuel, on diminue les subventions pour le logement social, alors qu'on devrait au contraire les augmenter.

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste considère que le DAEL paie lourdement les coupes que vous nous proposez, Mesdames et Messieurs.

Nous avons eu des débats sur le développement du canton. Celui-ci connaît un vrai essor, la population augmente et cela demande beaucoup plus d'infrastructures. Les besoins augmentent avec la population.

C'est pour cela que nous voulons réintroduire les postes que vous avez proposé de supprimer. Comme nous vous l'avons dit, nous intervenons notamment par rapport aux concierges d'école, à l'entretien des routes, aux besoins en logement dont M. Grobet a parlé tout à l'heure, aux monuments et sites. Si vous voulez construire, Mesdames et Messieurs, il est important de savoir quels sont les bâtiments qu'il faut préserver, d'où l'importance des inventaires. Lorsque ces recensements et ces inventaires seront terminés, les procédures iront beaucoup plus rapidement.

La présidente. Monsieur le député Velasco, vous maintenez votre demande de parole.

M. Alberto Velasco (S). Il y avait deux amendements. L'un portant sur les postes et l'autre... (Brouhaha.)

Nous, les socialistes, nous pensions intervenir d'abord sur les amendements relatifs aux allocations et ensuite sur les postes. Il y a eu un problème. Le président ne nous a pas indiqué... J'en profite donc pour intervenir sur l'amendement concernant les subventions.

Mesdames et Messieurs les députés, quand nous avons eu en commission la visite de l'Hospice, un fait a attiré notre attention : un bon nombre de citoyens aujourd'hui, de citoyens qui travaillent, je le souligne, n'arrivent plus à tourner avec le revenu de leur travail. Ils sont obligés - le président de l'Hospice nous l'avait confirmé - de faire appel à l'Hospice général. C'est une des raisons pour lesquelles il est important de ne pas couper dans ces allocations.

Ensuite, il faut parler du revenu de la population. Mesdames et Messieurs, les statistiques le démontrent, et je l'ai déjà dit la dernière fois, le revenu de la population genevoise se péjore. Ces allocations se justifient donc aussi pour cette raison.

Enfin, l'indice du taux de vacance des logements est passé à pratiquement 0%, ce qui donne une idée de la crise que nous traversons. Le parc de logement social lui aussi diminue. Il était de 17% il y a quelques années, aujourd'hui il est aux environs de 10 ou 11%.

Ces éléments montrent que nous avons une situation qui est déjà péjorée. Nous allons continuer à la péjorer avec ces coupes que vous proposez. Vu les considérations que je vous ai exposées tout à l'heure, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de rétablir ces différentes subventions au logement social, respectivement 2 millions, 1,15 million, 1,75 million.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Mark Muller (L). Concernant ces subventions au logement social, j'aimerais très brièvement dire trois choses.

Tout d'abord, l'enveloppe globale des subventions au logement social augmente de 2 millions entre les comptes 2003 et le budget que nous allons voter ce soir. Cela nous paraît tout à fait suffisant au vu de l'évolution de la situation du logement. Cela représente une augmentation d'environ 3% du total. A l'heure où il y a de moins en moins de logements HLM sur le marché, il ne nous paraît absolument pas problématique de limiter l'augmentation de cette enveloppe.

Ensuite, M. Moutinot nous a dit hier qu'il allait être obligé de renoncer à subventionner un certain nombre de nouveaux immeubles actuellement en construction. Je crois que personne ne va s'en plaindre puisque, en coulisse, plus personne ne trouve beaucoup d'attrait aux HLM. Tout le monde admet que les HLM sont aujourd'hui dépassés. Si le département continue à s'obstiner à vouloir subventionner à fonds perdus de tels immeubles, eh bien nous en sommes navrés ! Si ce que nous votons ce soir peut amener le département, peut-être, à réorienter son effort sur le HBM - c'est-à-dire des logements véritablement sociaux qui demeurent en main de l'Etat - alors nous aurons réussi une bonne chose.

Enfin, depuis trois jours, l'Alternative nous dit que nous utilisons le budget pour faire de la politique en nous dispensant de déposer des projets de lois. Vous le savez, Mesdames et Messieurs, en matière de logement, ce n'est pas le cas puisque nous avons déposé de nombreux projets de lois. L'un d'entre eux, par exemple, vise à amener le Conseil d'Etat à ne plus mettre l'accent de façon aussi forte et unilatérale sur le HLM. Je crois donc que nous avons une politique tout à fait cohérente en matière de logement social. Je pense l'avoir démontré à l'instant.

M. Rémy Pagani (AdG). Je pensais qu'après 30 heures de débat on était au moins parvenu à ne pas dire des bêtises... (Brouhaha.)M. Muller vient de démontrer le contraire. Il nous dit que si nous avions proposé d'améliorer le subventionnement des logements HBM, il aurait voté avec nous. Or, hier soir, mon collègue Christian Grobet a proposé un amendement précis visant à affecter les subventions au logement à bon marché. Vous êtes pris la main dans le sac, Monsieur Muller, parce que vous n'avez pas voté cet amendement. Je trouve invraisemblable de traficoter ainsi la réalité.

Nous sommes aussi préoccupés que la majorité de droite par le déficit de notre canton. Nous avons aussi de la mémoire, contrairement à certains, et nous savons que ce déficit a été créé par la majorité pendant les années 1990. Il a été créé par la débâcle de la Banque cantonale. Il a été créé par les déficits successifs que vous avez votés année après année. Nous savons enfin que, quand la majorité a changé, le déficit a été résorbé en tous cas à hauteur d'un milliard.

Ceci étant, nous sommes aussi préoccupés que vous - et nous tenons à le préciser encore une fois - de trouver des solutions à la situation actuelle. L'Alliance de gauche a déposé un projet de loi que, bien évidemment, vous avez vite écarté et mis sous la pile. Il s'agissait de voter un moratoire contre toute nouvelle baisse d'impôt et notamment contre toute baisse d'impôt pour les hauts revenus. Quand je dis hauts revenus, je parle de gens qui gagnent des millions par année, qui ont des revenus supérieurs à 1 million par année et des fortunes considérables. Il en existe beaucoup dans ce canton. Pour votre part, vous avez encore déposé des projets de lois qui visent à favoriser ces milieux pour, soi-disant, relancer l'économie. Vous savez très bien que cela ne la relancera pas.

Nous avons également proposé de suspendre la baisse des impôts de 12% le temps de revenir à l'équilibre financier. Cette baisse, Mesdames et Messieurs, vous l'avez généreusement octroyée à vos milieux, mais la majorité de la population ne l'a pas vu passer. Là encore, les gens qui gagnent plus d'un million par an ont effectivement constaté qu'ils ont gagné beaucoup dans cette affaire. Qu'on ne nous fasse pas le procès de n'être pas responsables face à l'état des finances publiques !

J'aimerais maintenant revenir sur un point très précis qui nous paraît aberrant et j'en viens à l'amendement dont il est question. On nous propose de couper dans l'allocation à la personne et dans l'allocation-logement. Nous aurions pu trouver un accord s'il avait été question d'abaisser la subvention à la personne et d'augmenter l'aide à la pierre. La subvention à la personne ne crée en effet aucune richesse. Elle fait passer l'argent des caisses de l'Etat à la poche des propriétaires.

Une voix. Des locataires !

M. Rémy Pagani. C'est un bon alibi, parce que de toute façon, les loyers, vous les faites monter artificiellement. A 2 500 F pour un quatre-pièces... je trouve que c'est une honte de mettre sur le marché des appartements à ces prix.

Bref, l'aide à la personne ne crée aucune richesse. Si vous étiez entré en matière sur des approches un peu intelligentes, de bonne politique, nous vous aurions peut-être proposé de diminuer les allocations personnalisées et d'augmenter d'autant les allocations à la pierre et notamment pour le système HBM. En fait, vous n'en voulez pas puisque vous avez refusé de soutenir l'amendement qui vise justement à augmenter la subvention aux HBM.

Nous prenons acte de cette contradiction. Chacun prend ses responsabilités. Il y a ici 46 personnes qui prennent leurs responsabilités. L'histoire démontrera peut-être, à qui voudra bien y porter attention, les dégâts qu'aura causés votre majorité.

Le président. Je pars du principe que l'appel nominal est demandé pour l'ensemble des votes auxquels nous allons procéder.

Ce sera un peu compliqué. Il y a deux amendements distincts présentés par l'Alternative. Je suis obligé de faire voter rubrique par rubrique et nous passerons d'une feuille à l'autre. Les deux premiers votes concernent les postes, les suivants les subventions et le dernier portera encore sur des postes.

Nous procédons au vote sur la première rubrique: «54.00.00.300 Direction des bâtiments + 5 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la deuxième rubrique: «55.00.00.300 Génie civil + 5 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la troisième rubrique: «56.00.00.300 Office cantonal du logement + 2 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la quatrième rubrique: «56.00.00.366.77 Subvention au logement social + 2 millions».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la cinquième rubrique: «56.00.00.366.79 Allocations logement secteur subventionné + 1'150'000».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la sixième rubrique: «56.00.00.366.80 Allocations logement secteur libre + 1'750'000».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Nous procédons au vote sur la septième rubrique: «57.00.00.300 Direction du patrimoine et des sites + 3 postes».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 40 oui.

Appel nominal

Le président. Je mets maintenant aux voix l'ensemble du chapitre.

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement sont adoptés en troisième débat par 48 oui contre 40 non.

Appel nominal

CHAPITRE 6: INTERIEUR, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Le président. Je mets aux voix l'ensemble de ce chapitre.

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie sont adoptés en troisième débat par 47 oui contre 40 non.

Appel nominal

CHAPITRE 7: ECONOMIE, EMPLOI ET AFFAIRES EXTERIEURES

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement visant à rétablir 1 813 214 F pour l'aide technique aux pays en voie de développement.

M. Christian Brunier (S). Nous en appelons, avec cet amendement, à l'esprit de Genève. Si nous voulons - je croyais que tout le monde le voulait - que Genève soit la capitale des droits de la personne; que la Genève internationale soit forte, alors nous devons, pour notre crédibilité, soutenir un vrai budget de solidarité internationale.

J'aimerais m'adresser tout spécialement au parti démocrate-chrétien qui est habituellement sensible aux problèmes de solidarité internationale. Ce parti doit sortir de l'amnésie. Je vous rappelle tout de même, Mesdames et Messieurs du PDC, que M. Marti, député démocrate-chrétien a joué un rôle essentiel lors de la dernière législature pour élaborer le projet de loi accordant 0,7% du budget de fonctionnement de l'Etat à la solidarité internationale. Je vous rappelle que le rapporteur de majorité de l'époque était M. Philippe Glatz qui aujourd'hui combat le budget de solidarité internationale et qui a soutenu la coupe de 1,8 million que vous avez décidée.

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que le PDC avait refusé l'amendement de M. Dupraz qui proposait d'atteindre le 0,7% par paliers. Le PDC voulait atteindre le 0,7% du budget de fonctionnement immédiatement, ce qui signifiait amener ce budget de la solidarité internationale à 40 ou 45 millions. Aujourd'hui, vous coupez ce budget qui n'était que de 16 millions.

Votre coupe est illégale, puisqu'une loi nous oblige à accorder 0,7% du budget de fonctionnement à la solidarité internationale. Nous sommes à peine à 0,3% et vous coupez encore dans ce fonds.

Je rappelle également que nous sommes une des régions les plus riches du monde, que nous avons les moyens d'accorder un peu d'aide aux plus défavorisés de la planète. Quand un canton a les moyens de se passer de 500 millions de rentrées fiscales annuellement, c'est qu'il a encore les moyens d'accorder un peu d'aide aux plus défavorisés de cette planète. (L'orateur est interpellé.)

Qu'est-ce que vous venez de dire, Monsieur Catelain ? «Priorité aux Suisses.»

M. Gilbert Catelain. Je n'ai pas dit cela.

M. Christian Brunier. Vous ne dites plus «priorité aux Suisses»... Bien. Je rappelle seulement ce qui s'est passé ici durant ces trois jours. Il y a malheureusement deux camps dans ce parlement. L'un a cherché à établir une solidarité à l'intérieur de la population genevoise, c'est le même qui veut établir une solidarité avec les plus défavorisés de cette planète. L'autre camp a bâti toute sa politique - durant ces trois jours, mais malheureusement depuis plusieurs années - sur l'égoïsme total.

J'en appelle encore une fois au PDC, parce qu'il me semble qu'en matière de solidarité internationale vous n'avez pas toujours tenu ces théories. Les 1,8 million que vous coupez dans l'aide aux plus défavorisés est indigne de votre parti et des thèses que vous défendez habituellement avec beaucoup de conviction.

Mme Anne Mahrer (Ve). Nous l'avons dit et nous le disons encore, notre Grand Conseil doit continuer à donner un signe positif aux populations les plus défavorisées et aux ONG engagées sur le terrain qui font un travail remarquable. Notre Grand Conseil ne doit donc pas réduire les crédits cantonaux à l'aide au développement, mais respecter l'engagement qu'il a pris en automne 2001. Comme l'a très bien rappelé M. Brunier, le PDC avait largement soutenu ce projet de loi.

En conséquence, nous vous demandons de soutenir notre amendement.

M. Christian Grobet (AdG). Nous sommes tout à fait conscients des problèmes budgétaires, mais nous ne pouvons pas accepter que ce soit les plus défavorisés qui fassent les frais de cette situation.

Aujourd'hui, l'évolution du monde est terrible. Le fossé entre les pays riches et un certain nombre de pays qui vivent en dessous du minimum vital se creuse. La situation est absolument dramatique dans toute une série de pays. Le nombre de personnes, et tout particulièrement d'enfants, qui meurent chaque jour en raison de la faim s'accroît. Les rapports rédigés à ce sujet par les organisations internationales sont absolument dramatiques. C'est une honte de constater qu'aujourd'hui le droit élémentaire de pouvoir manger n'est pas respecté.

Nous, les pays riches, devons prendre conscience que nous avons un devoir de contribuer à diminuer cet écart. Lorsque j'étais jeune, j'étais optimiste. Nous croyions que les mesures prises au niveau planétaire pourraient supprimer cette injustice et progressivement établir un équilibre entre le Sud et le Nord. Ce qu'il y a de dramatique, c'est que pour toute une série de pays, au contraire, la situation s'aggrave. Je ne dirai même pas d'année en année, mais de jour en jour.

Genève est une ville particulièrement privilégiée. Nos problèmes budgétaires sont absolument dérisoires par rapport à la situation des pays qui sont victimes aujourd'hui de la pauvreté. Je trouve que, avec un train de vie comme le nôtre, la moindre des choses est que nous fassions tous nos efforts pour atteindre - comme l'a dit tout à l'heure Christian Brunier - ce seuil de 0,7% du budget qui a été retenu comme norme par les organisations internationales dont nous faisons partie. Ce chiffre est bas par rapport aux besoins auxquels il faut répondre, mais nous nous devons, avec les moyens qui sont les nôtres, de l'atteindre très rapidement.

Pour nous, il est totalement inacceptable que cet objectif fixé dans une loi, comme cela a été rappelé tout à l'heure, ne soit pas respecté. Nous n'acceptons pas de bafouer les engagements que nous avons pris devant le tiers-monde il n'y a pas si longtemps. Cela également, c'est une volte-face que nous ne pouvons pas supporter.

M. Robert Iselin (UDC). J'ai deux observations à faire.

Tout d'abord, nous ne violons rien du tout. Le règlement d'application de la loi prévoit, en son article 5, qu'elle s'appliquera quand nous en aurons les moyens.

Ensuite, j'aimerais poser une question à tous ces braves gens de la gauche qui sont si bons, si merveilleux, si ceci, si cela... Combien d'entre vous empruntent pour donner aux bonnes oeuvres ? (Brouhaha.)

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Je remercie l'Alternative d'avoir rendu un hommage dûment mérité au PDC. C'est vrai que le parti démocrate-chrétien a été l'un des acteurs fondateurs de cette loi. Notre parti est toujours très attaché à la solidarité internationale. Il continuera à se battre pour que celle-ci puisse être assurée. (Brouhaha.)

Cela dit, j'aimerais préciser quelque chose. Il s'agit de resituer le débat dans son contexte. Cette année, le déficit de fonctionnement prévu est de 330 millions de francs. Nous allons devoir recourir à l'emprunt pour 730 millions de francs et notre dette sera de 12,3 milliards à la fin de cette année. Tout cela pour vous dire que, si nous sommes attachés à la solidarité internationale, il faut, pour que nous puissions l'assurer, des finances saines et une économie forte. Sans cela, nous ne pourrons pas assurer la solidarité internationale, et c'est pour cela que nous réclamons, momentanément, cet effort, cette année-ci.

Le président. Je mets aux voix l'amendement ainsi formulé: «Rub.79.04.00.367.01 Aide technique aux pays en voie de développement + 1 813 214 F». J'imagine que l'appel nominal est demandé. C'est le cas.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 46 non contre 40 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures sont adoptés en troisième débat par 45 oui contre 40 non.

Appel nominal

CHAPITRE 8: ACTION SOCIALE ET SANTE

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement visant à augmenter la rubrique 86.20.00.363.01 de 20 millions.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Après 30 heures de débats sur ce budget, c'est un peu avec l'énergie du désespoir que je vais motiver cet amendement. Les Hôpitaux universitaires de Genève doivent faire face à une augmentation importante de la charge de travail. Ils assurent les urgences, les pathologies lourdes, tout ce que la médecine privée ne veut pas ou ne peut plus prendre en charge.

En refusant l'entier de la subvention des HUG, Mesdames et Messieurs les députés de l'Entente et de l'UDC, vous allez pénaliser toute la population : enfants, femmes et hommes de tous âges, de toutes conditions sociales, vous allez également pénaliser des professionnels dévoués et engagés dans un travail, certes gratifiant, mais souvent pénible et exigeant.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés de l'Entente et de l'UDC, si vous ne deviez accepter qu'un amendement, ce devrait être celui-ci. (Applaudissements.)

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). J'abonde dans le sens de ma collègue Ariane Wisard-Blum. Nous avons eu l'occasion, lors du deuxième débat, d'exposer longuement les raisons pour lesquelles nous estimions que cette diminution de 20 millions était insensée et absurde. Elle péjorera de façon grave les conditions de travail des quelque 8000 personnes qui oeuvrent au quotidien auprès des patients de l'hôpital. En définitive, ce seront les patients - donc les citoyens et citoyennes de ce canton - qui en souffriront. Alors, une dernière fois, j'ose vous appeler à la raison et vous demander d'accepter l'amendement que nous vous proposons, pour revenir sur cette coupe de 20 millions.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Je n'irai pas jusqu'à appeler la droite de ce Grand Conseil à la raison, tout simplement parce que, depuis trois jours, nous avons eu tout le temps de constater que l'irresponsabilité a dominé.

Cette coupe dans la subvention à l'hôpital est tout à fait représentative de ce que nous avons vécu ces derniers temps. Tout d'abord, cette coupe de 20 millions est accompagnée d'une explication de la part de l'ensemble des représentants de la droite. Ceux-ci convergent pour dire que l'Hôpital est, selon eux, très bien géré. Il n'y a pas de problèmes de gestion, semble-t-il. Par conséquent, les économies - si l'on peut dire - qui sont proposées auront pour effet la dégradation des conditions de travail, la dégradation des prestations, l'absence de création de postes. Et on croit faire des économies...

Cela vaut pour l'ensemble des postes qui ont été supprimés : ce sont simplement des emplois en moins. D'un côté, il y a des banques et des entreprises qui engrangent des bénéfices faramineux et qui suppriment des emplois. Ils envoient des gens au chômage. La population a justement besoin que les prestations soient assurées correctement, mais l'Etat est empêché de répondre à ces deux besoins : les besoins de la population en matière de prestations et les besoins de la population en matière d'emploi. C'est doublement préjudiciable à la population. Ces coupes alimentent le chômage et s'en prennent aux prestations.

Que dire du personnel ? Vous vous en fichez complètement. Eh bien le personnel s'en souviendra.

M. Pierre Froidevaux (R). Monsieur Mouhanna, nous sommes très sensibles au problème du personnel. Nous sommes encore plus sensibles aux problèmes de gestion globale.

L'Hôpital cantonal a un record en Suisse. Il est l'hôpital le plus cher de Suisse. Lorsqu'il est comparé au niveau international, il n'a pas son pareil. La seule augmentation, au cours de ces cinq dernières années, du coût de l'hôpital équivaut à l'ensemble de l'activité médicale privée exercée sur la base de la LAMal.

Alors, il s'agit, Monsieur Mouhanna, de donner un signal pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences fédérales. La révision de la LAMal prévoit le financement des hôpitaux soit par un système dual, soit par un système moniste. On est obligé, Monsieur, de rendre l'Hôpital plus raisonnable. Cet effort est déjà fait dans les autres cantons, notamment à Zurich. C'est une nécessité absolue, car c'est la seule manière de pouvoir contrôler les coûts de l'assurance-maladie. Dans ce sens, le signal est donné au Conseil d'Etat pour apporter une véritable solution et ne pas s'imaginer qu'ajouter des postes les uns après les autres soit une solution d'avenir.

Nous avons besoin d'une réforme, Monsieur le conseiller d'Etat. Le Grand Conseil vous soutient. Nous proposons donc de ne pas entrer en matière sur cet amendement.

M. Christian Grobet (AdG). Une fois de plus, Monsieur Froidevaux, vous intervenez d'une manière pour le moins inappropriée. Vous parlez du Grand Conseil qui soutiendrait M. Unger pour le changement de politique que vous préconisez... Eh bien, je peux vous dire que ce n'est en tout cas pas cette partie-ci du Grand Conseil qui vous suivra.

Vous plaidez une fois de plus pour la médecine privée. Or, si les primes d'assurance-maladie explosent, ce n'est pas à cause de l'Hôpital cantonal. Vous le savez fort bien, Monsieur. C'est à cause de la médecine privée. Je crois que vous avez un sacré culot, maintenant, de critiquer l'Hôpital cantonal quand ce sont précisément les hôpitaux privés, les milieux que vous représentez ici et que vous défendez, qui décident de renoncer à toute une série de prestations. Ces cliniques privées pratiquent déjà des tarifs exorbitants que seule une minorité peut se payer à moins d'avoir une très bonne assurance. Ces cliniques ont été jusqu'à renoncer, d'une manière scandaleuse, à faire des traitements ambulatoires. Qui doit actuellement pallier les défaillances de ce système d'hôpitaux privés ? C'est l'Hôpital cantonal ! Certes, ce système de cliniques privées a été trop développé. On a eu l'occasion de le dire pour certaines cliniques qui ont été dotées de matériel extrêmement coûteux et dont la charge revient aux assurés. Aujourd'hui, évidemment, ce matériel est sous-utilisé. Vous avez toujours soutenu ce système, Monsieur Froidevaux ! Vous avez toujours défendu ceux qui faisaient le maximum de fric avec leurs cliniques privées et aujourd'hui, vous avez le culot de vous en prendre à l'Hôpital cantonal qui doit répondre aux défaillances de ce système.

Il y a des gens qui se plaignent aujourd'hui de devoir attendre trop longtemps pour pouvoir être soignés à l'Hôpital cantonal qui a beaucoup de peine à faire face à cet afflux de nouvelle clientèle.

Vos propos, Monsieur, sont inadmissibles et je tiens à remercier M. Unger pour les efforts qu'il fait afin que l'Hôpital cantonal, non seulement réponde aux besoins de la population, mais surtout fasse le nécessaire pour prendre en charge la venue supplémentaire de patients qui ne peuvent plus se soigner dans le privé. Merci, Monsieur Unger !

Le président. Je mets aux voix l'amendement de l'Alternative qui se formule ainsi : «Rub. 86.20.00.363.01 + 20'000'000F». Je suppose que l'appel nominal est demandé. Il l'est.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 46 non contre 40 oui.

Appel nominal

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département de l'action sociale et de la santé sont adoptés en troisième débat par 46 oui contre 40 non.

Appel nominal

CHAPITRE 9 : AFFAIRES MILITAIRES

Le président. Nous ne sommes saisis d'aucun amendement en troisième débat sur le département des affaires militaires. Je mets aux voix l'ensemble de ce chapitre.

Une voix. Appel nominal !

Le président. L'appel nominal est donc demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, les budgets de fonctionnement et d'investissements du département des affaires militaires sont adoptés en troisième débat par 45 oui contre 40 non.

Appel nominal

Le président. Je mets aux voix l'ensemble du budget de fonctionnement. L'appel nominal est demandé. Monsieur Mouhanna, vous avez la parole.

M. Souhail Mouhanna (AdG). A quel moment interviendront les déclarations finales, Monsieur le président ?

Le président. Après, ces derniers votes, Monsieur le député. Je mets aux voix l'ensemble du budget de fonctionnement.

Mis aux voix à l'appel nominal, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble en troisième débat par 43 oui contre 40 non.

Appel nominal

Le président. Nous votons maintenant... (Vif brouhaha. Le président agite la cloche.)Je mets aux voix par appel nominal l'ensemble du budget d'investissements.

Mis aux voix à l'appel nominal, le budget d'investissements est adopté dans son ensemble en troisième débat par 59 oui contre 10 non et 19 abstentions.

Appel nominal

Opération Banque cantonale et Fondation de valorisation

Mis aux voix à l'appel nominal, le chapitre opération Banque cantonale et Fondation de valorisation est adopté en troisième débat par 46 oui contre 2 non et 38 abstentions.

Appel nominal

Le président. Il est inutile de procéder à une pause car aucun des amendements proposés n'a été adopté. Nous passons donc au troisième débat sur le projet de loi 9264-A et aux déclarations finales.

M. Alain Charbonnier (S). Les Hôpitaux universitaires, les soins à domicile, les établissements médico-sociaux, l'Hospice général, l'école et la formation, le logement et l'aménagement, la solidarité internationale, le développement durable... La droite et l'extrême droite ont tenu parole. Ils ont coupé dans le budget 2004 diminuant ces prestations. Ce même budget dont le déficit est déjà largement corrigé par rapport au premier budget présenté en septembre 2003 et dont l'entrée en matière avait été refusée par la majorité.

Les recettes fiscales sont en forte diminution en raison de la conjoncture économique, mais surtout à cause des diminutions d'impôt initiées par les partis de droite. Ce sont les principaux facteurs du déficit de ce budget, sans oublier les 250 millions d'effort annuel pour éponger la dette de la BCGe. La conjoncture économique, leitmotiv de la droite pour justifier la baisse des recettes fiscales de l'Etat, est surtout la cause d'une forte augmentation des besoins en prestations de l'Etat en faveur des personnes qui souffrent de la péjoration des conditions économiques. Augmentation du chômage, augmentation de la précarité, augmentation des atteintes à la santé, le catalogue n'est malheureusement pas exhaustif.

Face à cette situation et suite au refus du premier budget 2004, le Conseil d'Etat a proposé un nouveau budget, accompagné de différents projets de lois touchant les mécanismes salariaux de la fonction publique, sans que celle-ci soit consultée. La réaction ne s'est pas fait attendre, et 10 000 personnes se retrouvèrent dans la rue afin de défendre la fonction publique gravement attaquée, également par le projet de loi de la droite visant à abolir le statut de fonctionnaire. C'est à ce moment-là que les trois partis de l'Entente ont conclu leur accord avec comme objectif de ramener le déficit de 392 à 255 millions. Par cet accord les deux partis gouvernementaux - parti libéral et PDC - ont créé la crise institutionnelle que l'on connaît aujourd'hui. Ces deux partis sont majoritaires au Conseil d'Etat et leurs groupes parlementaires respectifs sont entrés en opposition avec leurs représentants à l'Exécutif.

Le travail de sape de la droite en commission des finances a finalement débouché sur 67,5 millions de coupes dans le budget du Conseil d'Etat. Si l'on compare avec le premier budget 2004 déposé en septembre 2003, ce sont donc 221 millions qui ont été coupés. Au bilan, ce sont de nombreuses prestations de l'Etat qui ne pourront pas être remplies. Un conflit majeur avec la fonction publique est ouvert, ainsi qu'une crise institutionnelle.

Le bilan de cette majorité est clairement catastrophique. Une arrogance, une incompétence et une inconscience rarement connues dans ce parlement nous ont amenés à cette situation. Quelques meneurs ont emmené toute la droite dans leur sillage afin de démanteler les bases de l'Etat social genevois. Je reprends : les Hôpitaux universitaires, les soins à domicile, le logement et l'aménagement, les établissements médico-sociaux, l'école et la formation, le développement durable...

Certains défendent les idées politiques qu'on leur connaît. En ce qui concerne le parti démocrate-chrétien en revanche - parti de l'humain au centre, de la famille - comment s'expliquer une telle dérive, ponctuée par le départ de l'un des plus sages députés de ce parti quelques semaines avant le vote d'aujourd'hui ?

Le parti socialiste désire que le canton de Genève ait enfin un budget en cette fin d'après-midi. Pourtant, il ne le soutiendra évidemment pas et votera contre. (Applaudissements. Brouhaha.)

M. Christian Grobet (AdG). Nous arrivons au terme d'un débat pour le moins paradoxal, puisque c'est la minorité de ce Grand Conseil qui a soutenu tout au long de ces trois jours le Conseil d'Etat avec ses nombreuses demandes d'amendement. Il est tout à fait paradoxal de voir à quel point le gouvernement a été désavoué par sa propre majorité qui n'a pas voulu entendre la moindre des explications données par les conseillers d'Etat les uns après les autres. Cette majorité a rejeté l'ensemble des amendements proposés par le Conseil d'Etat.

Votre seul but, Mesdames et Messieurs les députés d'en face, vous l'avez dit, c'était de supprimer 60 millions supplémentaires au projet de budget du Conseil d'Etat. Pour démontrer quoi ? Que vous savez mieux faire que le Conseil d'Etat ? Comment est-ce que vous en êtes arrivés à cette solution ?

D'abord, il faut le dire, par des subterfuges, c'est-à-dire par des coupes dans des dépenses liées ou dans des domaines dans lesquels les lois fixent les prestations qui doivent être accordées aux citoyennes et citoyens. Vous avez voulu, on l'a vu hier soir, amener le Conseil d'Etat à la faute - si l'on peut dire. Il sera en effet évidemment obligé d'appliquer les lois, mais vous voulez qu'il soit en conflit par rapport aux modifications que vous avez apportées au budget, qui sont une véritable mascarade.

Ensuite, vous avez, Mesdames et Messieurs, procédé à des réductions de dépenses fictives dans la mesure où ces réductions de dépenses vont engendrer des dépenses supplémentaires. On l'a vu, notamment dans le domaine de l'aide à domicile, dont la diminution des subventions va forcément générer des charges ailleurs. On voit également d'autres mesures, notamment au niveau du DAEL, qui auront des effets négatifs en ce qui concerne les intérêts économiques de ce canton.

Le troisième moyen - il fallait s'y attendre - ce sont les coupes dans le domaine social qui frappent en premier lieu les plus démunis. On l'a dit tout à l'heure à propos du refus de respecter la loi en ce qui concerne l'aide aux pays en voie de développement. Cela vaut également pour les services sociaux de notre canton qui viennent en aide à une partie de la population qui est de plus en plus démunie, de plus en plus désarçonnée devant le système économique que vous implantez dans ce pays et qui ne fait qu'aggraver cette division intolérable de notre société entre ceux qui ont le privilège d'une bonne situation et ceux qui restent sur le quai de la gare, pour reprendre l'expression d'une députée.

Bien entendu, en frappant la formation, vous prétéritez l'avenir. En frappant l'Hôpital cantonal, vous frappez toute la population dans un domaine auquel elle est particulièrement sensible. Enfin, bien entendu, le moyen auquel vous êtes spécialement attachés pour faire des économies, c'est de péjorer les conditions salariales des collaboratrices et collaborateurs de la fonction publique. Plus de 50 millions ces six prochains mois seront pris dans les salaires de la fonction publique. Et vous vous faites un malin plaisir, comme cela a été dit tout à l'heure d'aggraver le climat social général. Qu'est-ce que vous faites, Mesdames et Messieurs ? Vous êtes en train d'appliquer à la fonction publique les mesures que les milieux que vous représentez appliquent à leurs employés. Pourtant, le secteur privé va de plus en plus mal avec des baisses de salaire, la précarité de l'emploi. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont de plus en plus désemparés devant cette politique imprégnée de libéralisme qui institue la loi de la jungle et qui, surtout, frappe de plus en plus la majorité de la population.

Pour justifier toutes ces mesures, vous invoquez votre volonté de rétablir l'équilibre du budget. Mais de quoi vient ce déséquilibre ? C'est vous qui en êtes l'origine avec vos baisses d'impôt. Le gouvernement monocolore avait conduit les finances publiques dans les abysses du déficit qui ont amené la dette publique au-delà des 10 milliards. Avec beaucoup de courage, la majorité parlementaire a réussi, pendant la dernière législature, à rétablir la situation, à ramener le budget et les comptes dans les chiffres noirs. Aujourd'hui, ils sont de nouveau dans les chiffres rouges pour 500 millions, ce qui correspond très exactement à la perte fiscale que vous avez provoquée par vos mesures fiscales.

M. Pierre Weiss. Le peuple les a acceptées.

M. Christian Grobet. Evidemment, vous dites que le peuple les a acceptées. C'est vrai, vous avez raison. C'est toujours facile de mener une politique fiscale démagogique, une politique populiste irresponsable. Après, bien sûr, vous préconisez des mesures drastiques pour rétablir ce que vous avez créé vous-mêmes. Je crois quand même qu'à la longue les citoyennes et les citoyens seront de moins en moins dupes de vos mesures fiscales. Je suis frappé du nombre de citoyennes et de citoyens qui m'interpellent en remarquant que les impôts auraient dû diminuer et que, pourtant, ils paient toujours autant. Ces diminutions d'impôts ont été dérisoires pour la majorité de la population. Par contre, elles ont été extrêmement profitables pour une petite minorité qui s'enrichit d'une manière indécente.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Christian Grobet. Cela aussi, la population est en train de le comprendre. Elle voit que le nombre des millionnaires augmente, comme le nombre de ceux qui touchent des indemnités de plusieurs millions pour leur travail dans des conseils d'administration. Cette politique des revenus indécente qui est menée dans notre pays, je crois que les citoyens la comprennent de mieux en mieux. On a vu, en effet, que...

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député.

M. Christian Grobet. On a vu que, lors de la votation du mois de juin sur le paquet fiscal fédéral, une majorité a refusé ce paquet malgré les promesses de baisses fiscales. On a aussi vu des votations cantonales dans ce sens dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.

J'aimerais simplement terminer en relevant ceci. Nous sommes bien entendu les premiers à vouloir que l'Etat ait un budget. Nous ne sommes pas représentés au Conseil d'Etat et nous ne l'avons pas été ces dernières années. Nous avons néanmoins apporté notre contribution ces dernières années à l'adoption du budget. Contrairement par exemple à vous, Mesdames et Messieurs de l'UDC. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus apporter cet appui au budget. Nous aurions peut-être pu le faire si le Grand Conseil avait suivi le projet de budget qu'a présenté le Conseil d'Etat et sur lequel nous avons débattu. Cela aurait pu être une possibilité de compromis. Sur les bancs d'en face, vous n'avez pas voulu de compromis. Vous avez voulu une politique de confrontation, vous avez voulu marquer votre territoire en faisant des coupes dans le social contrairement à ce que demandait le Conseil d'Etat. Vous venez aujourd'hui en réclamant un budget, alors que vous avez tout fait ces derniers mois pour rester dans une situation intolérable de douzièmes provisoires que je n'ai jamais vue depuis que je siège dans cette salle, c'est-à-dire depuis 1969.

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député.

M. Christian Grobet. Il y a eu une ou deux fois des douzièmes provisoires qui ont duré un mois ou deux. Six mois ! Vous avez fait durer cette plaisanterie six mois pour arriver au budget antisocial que vous nous proposez ce soir. Nous disons non à ce budget et nous espérons que le peuple comprendra pourquoi nous avons refusé ce budget, certainement avec les autres partenaires de l'Alternative.

Le président. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont inscrits, Mmes et MM. les députés, Patrick Schmied, Michèle Künzler, Bernard Lescaze, Robert Iselin, Mark Muller, Guy Mettan, Claude Marcet. Nous passerons ensuite la parole à Mme la conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf.

Je précise, puisqu'on m'a posé la question à plusieurs reprises, que le vote final sur le budget n'est pas encore intervenu.

M. Patrick Schmied (PDC). Ce soir, ce parlement a un peu redoré son blason. Les débats ont été longs, acharnés et, dans l'ensemble, loyaux, même si l'on assiste ici et là à des diatribes de mauvais perdant. Je note dans ces discours que ceux qui nous reprochent de ne pas avoir été gentils avec nos conseillers d'Etat s'apprêtent à refuser le budget de leurs propres conseillers d'Etat.

Donc ce soir, l'honneur de la classe politique est sauf. Nous avons un budget. L'Etat peut de nouveau fonctionner normalement.

Le groupe démocrate-chrétien se déclare satisfait de ce budget, surtout parce qu'il marque le début d'un redressement des finances de notre canton, sans péjorer - c'est là notre intime conviction - les prestations à la population. Notre devise, au centre l'humain, a été souvent évoquée au cours de ces débats. C'est très flatteur, nous en sommes très heureux.

Nous voulons rappeler ici, comme l'a dit d'ailleurs Guy Mettan plus tôt, que l'humain ne se limite pas à un usager ou à un consommateur de prestations. Il comprend aussi les générations qui le suivent et il n'est pas question de les charger avec les dettes que nous aurons accumulées inconsidérément. Pour conclure, je dois dire que nous avons tous beaucoup appris durant ces trois jours. Je suis sûr que c'est aussi le cas du Conseil d'Etat et de ses collaborateurs. C'est donc forts de cette expérience que nous nous réjouissons d'attaquer le budget 2005 dès la rentrée.

Mme Michèle Künzler (Ve). C'est vrai, les Verts sont déçus de la tournure des événements. La droite n'a accepté aucune mesure en faveur de la population; ni l'éducation, ni la santé, ni le social n'ont trouvé grâce à ses yeux.

Bien sûr, la dette et le déficit nous inquiètent tout autant que vous. Vous n'avez pourtant pris aucune mesure structurelle. Les problèmes se reposeront exactement pareils à la rentrée en 2005. Les problèmes de fond, vous ne les connaissez pas. Vous êtes passés à côté.

Nous considérons qu'il est important d'avoir un budget. Nous vous laissons assumer celui-ci, parce que nous ne nous y reconnaissons pas.

Nous pensons qu'après ces trois jours il n'y a pas de gagnants. Il n'y a que des perdants : pour nous, l'Alternative, c'est anecdotique; le Conseil d'Etat n'a pas été suivi par sa majorité; et puis, c'est surtout la population qui est perdante. Mais vous, les messieurs et les dames de l'Entente et de l'UDC, vous êtes aussi perdants. Vous n'avez montré que de l'obéissance servile et cela ne suffit pas pour gouverner. (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R). Mesdames et Messieurs les députés, vous imaginez bien que le groupe radical ne partage pas du tout l'appréciation de la préopinante. Il y aura en tous cas un gagnant, si ce soir le budget est voté - ce qui n'est pas encore tout à fait le cas - c'est notre République. Notre République a besoin d'un budget. La population a besoin d'un budget précisément pour que les prestations réclamées à gauche et à droite soient maintenues.

Ce que nous devons constater, c'est qu'il y a toujours de la part de l'Alternative, et peut-être aussi de la part du Conseil d'Etat, une sorte de dopage à la dépense et à la dette. On sait que le dopage crée une accoutumance et ce que nous voulons aujourd'hui, c'est une sorte de désintoxication financière de l'Etat. Je crois que c'est important. Si aujourd'hui, grâce à ces malheureux petits 63 millions sur 7 milliards de budget, cette désintoxication peut commencer, alors ces trois jours n'auront pas été inutiles.

Connaissez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, un seul pays où l'on fait grève alors que les salaires n'ont pas été touchés, alors qu'il y aura des allocations, une prime de fidélité ? Connaissez-vous un seul pays où l'on fait grève alors que les prestations sont maintenues ? Poser la question, c'est y répondre.

Le magazine Bilana examiné ce qu'il reste au citoyen une fois déduits ses impôts, ses loyers, ses assurances. Eh bien, sur les 165 communes examinées, pour les familles, les communes de Chêne-Bourg, de Troinex, de Genève et de Bernex figurent dans les six dernières; pour les célibataires, celles de Puplinge, de Genève, de Vandoeuvres et de Bernex sont également dans les dernières. Cela veut dire clairement que notre situation n'est pas aussi confortable. Ce journal parle d'enfer. Non, c'est exagéré : Genève n'est pas un enfer fiscal, mais contrairement à ce que veut nous faire croire l'Alternative, c'est loin d'être un paradis.

Cela étant, comment voulez-vous que nous puissions entamer un réel dialogue avec le Conseil d'Etat, alors que celui-ci a refusé d'entrer en matière sur un certain nombre de principes que nous lui avions suggérés dès l'automne dernier ? Nous avons dû réclamer le budget. Nous avons dû réclamer le second projet à plusieurs reprises. Lorsque la majorité parlementaire a dit qu'elle voulait d'abord un budget - ce point-là est acquis - et qu'elle voulait que le déficit ne dépasse pas 250 millions, le Conseil d'Etat ne nous a même pas écoutés. Il n'a même pas pris en considération ces légitimes revendications. Comment aujourd'hui ose-t-on dire que nous n'avons pas fait de concessions ? Le groupe radical et la majorité parlementaire sont prêts à voter ce budget, alors même que le déficit est bien supérieur à ces 250 millions. En réalité, par rapport aux 390 millions du Conseil d'Etat, la majorité parlementaire a fait deux pas en direction du Conseil d'Etat qui s'est refusé jusqu'à ce soir à faire un véritable pas en notre faveur. Il suffit de voir les amendements qu'il a réussi à faire présenter par l'Alternative... (Brouhaha.)

Le parti radical n'est pas un parti gouvernemental en ce moment. Il espère que le Conseil d'Etat, dans sa majorité collégiale et élue pour le bien de la République, saura effectivement se rapprocher davantage de la majorité parlementaire que cela n'a été le cas jusqu'à présent.

Si, par hasard, certaines lois devaient être modifiées pour permettre l'application du budget que nous avons voté aujourd'hui, nous souhaitons que le Conseil d'Etat présente rapidement - quoique je ne les ai pas vues arriver ces trois jours - des modifications législatives, plutôt que de prendre la voie facile des crédits supplémentaires.

Ce qu'il faut dire aujourd'hui, c'est qu'il y a une majorité qui a su prendre ses responsabilités, faire accepter à chacun et à chacune que le rétablissement de la situation des finances publiques n'est certes pas un but en soi, mais une condition nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, pour assurer l'avenir de Genève. Cette majorité parlementaire, encore une fois, a su prendre ses responsabilités, et cela, c'est effectivement quelque chose de tout à fait gagnant pour Genève. (Applaudissements.)

M. Robert Iselin (UDC). Au moment où nous arrivons au bout de ce marathon, l'UDC - toujours l'objet des pires préjugés - tient à donner une fois encore sa position. Les Etats qui n'ont pas réussi à gérer leurs finances ont tous couru à la ruine. Montesquieu l'a dit et de puissants esprits avant et après lui. L'histoire est là pour le montrer. J'avais noté quelques exemple, je ne vous les donnerai pas, vous les connaissez.

Ceux qui payent dans ces situations, ce sont les humbles, les petits, les laissés pour compte. L'UDC, contrairement à ce que vous croyez, Mesdames et Messieurs les députés, ne veut pas de ce développement. Arrivée il y a près de trois ans dans ce parlement, elle a été de plus en plus horrifiée par ce qu'elle découvrait - je parle des finances. L'UDC ne méprise personne, contrairement à ce qu'on a dit. Elle n'a pas de complexe de supériorité, contrairement à ce qu'on a dit. Beaucoup de ses membres sont encore animés par les grandes traditions judéo-chrétiennes. C'est se tromper d'adresse que de les traiter de tous les noms d'oiseaux.

L'UDC est simplement convaincue qu'il n'y a pas de solution, pas de générosité à long terme, pas de relations humaines et sociales amicales et généreuses, sans de bonnes finances. Elle cherchera toujours à arriver à une société aussi égalitaire que possible qui permette le renouvellement des élites et assure à ses membres les plus grandes possibilités d'épanouissement. Une des conditions pour y parvenir, ce sont de bonnes finances. Ce n'est pas la seule, mais avec des dettes on prétérite l'avenir.

Il y a quelques autres conditions. Les traiter aujourd'hui est hors de propos. L'UDC s'efforcera de les réaliser. En attendant, étonnée par le peu de compréhension de la gravité de la situation dont fait montre le gouvernement, l'UDC ne regrette en rien ce qu'elle considère comme un avertissement très sérieux donné en toute ouverture et en toute franchise au gouvernement dont elle attend plus de courage, plus de force de caractère et plus de sens des responsabilités.

La majorité du groupe UDC ne votera pas ce budget. Elle s'abstiendra. Le groupe UDC présentera une motion, éventuellement avec l'Entente si celle-ci est d'accord, sur nos exigences au sujet du projet de budget 2005. Le groupe UDC refusera un budget 2005 qui présenterait une coloration identique à celui qui nous est présenté aujourd'hui.

M. Mark Muller (L). Je voudrais commencer par remercier tout d'abord le service du Grand Conseil et les fonctionnaires du département des finances qui nous ont accompagnés pendant ces trois jours de travaux et qui sont encore venus travailler aujourd'hui.

Je voudrais aussi remercier le Bureau et plus particulièrement Pascal Pétroz qui a, je crois, présidé ces séances difficiles de main de maître. (Longs applaudissements.)Sans oublier bien sûr les vice-présidentes. (Applaudissements.)J'aimerais également remercier les chefs de groupe des quatre partis de la majorité avec lesquels il a été facile de travailler ces derniers mois : avec eux, nous sortons renforcés de ces travaux. L'Entente elle-même, avec un E majuscule, ressort soudée et consolidée de ces neuf derniers mois difficiles. Une autre entente, avec un e minuscule cette fois, rassemblant tous les partis de droite, s'est clairement constituée sur la problématique cruciale et fondamentale des finances publiques.

Envers et contre tout, je dirais même envers et contre tous et toutes, nous avons su faire prévaloir notre volonté politique, malgré les tentatives de l'Alternative qui nous a dénigrés, insultés parfois même. Nous avons su faire prévaloir une légitimité démocratique, malgré vous, Mesdames et Messieurs.

Nous voulions initier, sans attendre, dès cette année, un effort de redressement des finances publiques. C'est vrai, nous avons agi sur 1% du budget, ce qui démontre d'ailleurs les limites de l'exercice et ce qui nous renforce dans notre volonté de revenir prochainement avec un projet de loi qui permettrait de voter des enveloppes, que ce soient des enveloppes globales ou par département. Malgré tout, c'est un signal politique fort que nous avons délivré aujourd'hui.

Notre action a suivi trois lignes politiques. Tout d'abord elle a été placée sous le signe de la détermination, bien sûr. Vous l'avez ressenti. Nous sommes passés d'un déficit initial de 550 millions à un déficit de 329 millions. Nous avons su garder le sens de la mesure et vous, Mesdames et Messieurs, nous l'avez même reproché plusieurs fois, paradoxalement. Nous avons en effet renoncé, après avoir écouté les uns et les autres, à certains autres projets d'économies que nous avions.

Deuxième ligne politique : le pragmatisme et la raison. Nous maintenons les prestations sociales, nous maintenons les prestations à la population, nous augmentons les effectifs dans l'enseignement, nous augmentons les effectifs dans la police. C'étaient les priorités clairement identifiées dès le départ.

Troisième ligne politique : les choix. Nous avons fait des choix politiques et cela vous gêne, Mesdames et Messieurs. Depuis le début, vous nous avez mis au défi de faire des choix politiques et nous les avons faits. Nous constatons qu'ils ne vous plaisent pas, certes. Je le conçois, je peux même le comprendre, mais cela ne vous autorise pas à nous disqualifier, à nous insulter et à mettre en doute notre bonne foi.

J'aimerais terminer en disant que le vote de ce budget est un signe de soutien au Conseil d'Etat. (Hilarité sur les bancs de l'Alternative.)Nous aurions, pour notre part, également souhaité recevoir un signe de soutien de notre majorité au Conseil d'Etat. Nous sommes respectueux des rôles respectifs des différentes institutions. Vous nous avez rejoints in extremis, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, en tous cas partiellement. Nous vous en sommes reconnaissants, mais nous aurions peut-être souhaité ressentir ce soutien plus tôt.

Le vote de ce budget est enfin un soutien à votre plan financier quadriennal. Nous vous attendons avec impatience pour le projet de budget 2005 qui - et je n'en doute pas - s'il correspond au plan financier quadriennal, recevra notre soutien.

M. Claude Marcet (UDC). Je ne pensais pas intervenir après ma déclaration initiale et je ne l'ai pas fait, tant cela me semblait stérile. Ce parlement s'est envoyé, comme je l'avais prévu et dit, quelques vilenies pour 60 millions. Il oublie totalement que nous aurons quelque 12 ou 13 milliards d'endettement monétaire à la fin de l'année et que l'augmentation de cet endettement est d'environ 1,5 milliard.

Selon toutes les normes usuelles, nous ne devrions pas avoir dans ce canton un endettement supérieur à 4 ou 5 milliards. Nous ne devrions donc pas avoir, dans ce canton, un budget d'investissement et d'exploitation cumulé déficitaire et ce pour plusieurs années encore. Nous allons droit devant la multiplication, encore pour quelques années, de ces déficits.

Vous le savez bien, Mesdames et Messieurs, un certain nombre de nos dépenses sont le fait de lois et ces lois, tant qu'elles ne seront pas modifiées, nous conduiront à nous battre comme nous l'avons fait aujourd'hui et de manière aussi stérile qu'aujourd'hui.

Pour moi, la politique, c'est gérer au mieux les intérêts d'une collectivité dans le seul sens de ses intérêts et non pas dans le sens de certains lobbies, partis ou autres. C'est le contraire de ce que nous avons fait aujourd'hui.

Ce que nous avons fait aujourd'hui, c'est une bagarre, il n'y a pas d'autre mot, bloc contre bloc, totalement stérile. La raison de cette stérilité, c'est qu'il y a du bon de chaque côté de cet hémicycle. Il n'y a pas forcément tout bon ici, tout bon là. (M. Marcet montre les bancs de la gauche et ceux de la droite.)Je pense que si les gens savaient discuter et poser les problèmes correctement, nous pourrions aller plus loin que ce que nous avons fait aujourd'hui.

Je dirais, sous forme de boutade, que j'ai connu et vu le «Dîner de cons». Ce que j'ai vu depuis deux jours, c'est un peu le jeu de cons. Malheureusement, j'y ai participé et je n'en retire pas une très grande fierté. (Rumeur.)

Pourquoi en sommes-nous arrivés là, Mesdames et Messieurs ? Simplement parce que d'aucuns ne savent pas, ne veulent pas savoir, ne veulent pas admettre que nous sommes dans une économie de marché. C'est le fait, je le dis clairement, de ces syndicalistes outranciers qui confondent à peu près tout à ce niveau-là. Qu'ils le veuillent ou non, c'est ceci et rien d'autre. Nous ne sommes pas dans un Etat collectiviste, nous ne sommes pas dans un Etat à économie dirigée, cela se saurait. Nous vivons dans un système d'économie de marché et beaucoup d'entre nous le savent et l'admettent. Dans un tel système, l'Etat est principalement là pour régler, réguler, régulariser le système, et pour lui permettre de fonctionner dans l'intérêt de tous. Quand je dis dans l'intérêt de tous, c'est ici et là... (M. Marcet montre à nouveau les bancs de la gauche et ceux de la droite.)...malheureusement certains ne comprennent pas que, dans un tel système, l'Etat ne doit pas se substituer au privé. Que cela se sache ! (Brouhaha.)

Dans un tel système, l'Etat ne doit pas grossir au-delà de ce qui est nécessaire. Malheureusement, certains souhaitent cela. Dans un tel système, l'Etat ne doit pas mettre en place un cadre contraignant pour l'économie, mais au contraire, mettre en place des principes qui permettent à cette économie de fonctionner. N'oubliez jamais que seule une économie florissante, c'est-à-dire un Etat financièrement florissant et sain, permet la redistribution sociale.

Dans un tel système, l'Etat ne doit pas mettre en place des procédures qui conduisent à la «subventionnite» aiguë que nous connaissons à Genève, à l'assistanat permanent, nouvelle religion émergente pour certains. Je me permets de le dire, Genève devient une pompe aspirante. L'Etat doit au contraire mettre en place des systèmes qui amènent les gens, voire les obligent, à travailler ou à reprendre le travail. Ce que l'on constate à Genève, c'est malheureusement le contraire.

Pour justifier la situation financière catastrophique de ce canton, on nous parle de crise des recettes. Permettez-moi de sourire très fortement... Ceux qui sont de la commission fiscale sur les bancs d'en face savent qu'avec la taxe professionnelle Genève est le plus mauvais élève de Suisse. Nous sommes le plus mauvais élève de Suisse ! Si nous continuons à augmenter cette fiscalité, certains gros contribuables partiront, que vous le vouliez ou non.

C'est donc véritablement une crise des dépenses non maîtrisées que nous avons... (Brouhaha.)Conséquence de dépenses inconsidérées voulues par certains sans savoir si l'Etat a les moyens de les financer.

C'est toujours le même principe malheureusement sur les bancs d'en face. Avec l'argent des autres, certains sont beaucoup plus généreux qu'ils ne le seraient avec leurs propres deniers.

L'objectif d'un Etat est d'adapter ses dépenses à ses moyens et de mettre en place des structures minimales pour le fonctionnement normal de l'Etat. A Genève, ces principes de base sont jetés aux orties. On arrose sans discernement. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il serait honteux de réduire l'aide au développement. Comme nous l'avons dit, nous ne sommes pas contre l'aide au développement, mais sachez simplement que nous devrons emprunter pour financer cette aide au développement. J'aimerais savoir si, sur les bancs de la gauche, beaucoup empruntent pour donner aux bonnes oeuvres. J'en doute fort.

Le social des grands pays nordiques que la gauche cite très souvent en exemple a amené la Suède, par exemple, à réduire le nombre de ses fonctionnaires de 400 000 à 230 000. Le Danemark, la Hollande ont dû procéder à des restructurations très importantes.

Je terminerai en rappelant qu'en Nouvelle-Zélande on allait chercher au gouvernement des subventions. Les restructurations ont conduit les gens à aller y chercher du travail.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'ai ouvert le débat, il y a trois jours, en faisant référence à Churchill. Je disais que si nous avions proposé ce budget, ce n'était pas parce qu'il était bon, mais simplement parce qu'il était le moins mauvais possible. Ce soir, au terme de trois jours de travaux, nous sommes arrivés à adopter ce budget et, je tiens à le dire, dans un geste churchillien, ce dont je me félicite.

Si je prends la parole maintenant, c'est d'abord pour remercier le Conseil d'Etat qui a joué son rôle tout au long de ces trois journées. On a essayé pendant trois jours de nous faire dire - la presse peut-être a aussi joué un certain rôle - qu'il y avait des divergences entre la majorité parlementaire et le Conseil d'Etat. Il n'y avait pas de divergence sur les objectifs... (Hilarité sur les bancs de l'Alternative. Brouhaha.)Il n'y avait pas de divergence sur les objectifs, simplement sur les moyens d'y parvenir, je le répète ici.

Comme l'a dit M.  Muller, le Conseil d'Etat peut désormais compter à 100% sur l'Entente et sur l'UDC pour réaliser les objectifs... (Hilarité sur les bancs de l'Alternative.)...qu'il s'est fixés dans le plan financier quadriennal.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour m'excuser si, dans le feu de l'action, j'ai pu blesser l'un ou l'autre des conseillers et conseillères d'Etat, je pense à M. Cramer dont j'ai dit qu'il était de mauvaise foi. Je ne peux pas retirer ce que j'ai dit, puisque je l'ai dit, mais je sais qu'il me pardonnera. Ma parole, en l'occurrence, a dépassé ma pensée. Je sais qu'il n'est ni vindicatif ni rancunier.

J'aimerais aussi vous remercier, Mesdames et Messieurs de l'Alternative. (Brouhaha.)Au fond, nous avons pu avoir un débat qui est toujours resté d'un certain niveau. Je pense que nous avons pu avoir une confrontation qui est restée dans certaines limites. On pouvait craindre le pire. Je tiens à le dire quoi que vous puissiez en penser.

J'aimerais encore remercier les partenaires de l'Entente. Finalement, ce que nous avons réussi à faire ce soir tous ensemble, ce n'est pas priver les Genevois de quelques chose comme l'a dit Mme Künzler, mais c'est leur donner 7,2 milliards de dépenses pour leur bien-être et leur prospérité. C'est cela qui compte. Le résultat que nous avons obtenu ce soir, c'est donner un budget à la communauté genevoise, c'est-à-dire à lui assurer 7,2 milliards de francs.

J'aimerais préciser, enfin, que si nous avons dû malheureusement couper ici ou là dans certaines subventions; si nous avons dû - non pas nous en prendre - réduire le train de vie de certaines institutions ou associations, ce n'est pas du tout parce que nous aurions eu quelque chose contre elles. C'est plutôt parce que nous nous sommes souciés constamment du bien public et de l'intérêt général.

Je ne serai pas plus long, mais, comme preuve de bonne foi, je voudrais donner la moitié de mes jetons de présence de rapporteur à deux associations: à Mandat international et aux diverses associations féminines qui ont suivi ce débat jusqu'ici. (Vif brouhaha. Réprobation sur les bancs de l'Alternative.)Je veux montrer que nous n'avons rien contre ces associations. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Je prie l'assemblée de se calmer. Merci. La parole est au rapporteur de minorité, M. Hiler.

M. David Hiler (Ve), rapporteur de minorité. Si j'ai bien compris, Monsieur Mettan, pendant ces trois jours, la majorité a soutenu son gouvernement. (L'orateur est interpellé.)

Est-ce que, Monsieur Mettan, vous pouvez vous taire ? D'abord c'est reposant et ensuite ça abrégera un peu la séance.

Lorsque certains députés d'en face ont exprimé leur soutien au Conseil d'Etat, j'ai vu des gestes éloquents à gauche et à droite de celui-ci... En fait, c'est la corde qui soutient le pendu.

Ces trois jours auront une suite. Je suggère donc au Conseil d'Etat, pendant cet été, de méditer la lettre que l'Alternative lui avait envoyée. Peut-être une solution négociée serait-elle plus confortable pour le Conseil d'Etat, au lieu d'être pendu par le cou par sa majorité et battu par l'Alternative pendant ce temps. (Applaudissements.)

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Ce n'est pas au nom d'un Conseil d'Etat martyr que je vais prendre la parole...

Avant d'en venir à la déclaration finale, j'aimerais dire ici aux collaborateurs et collaboratrices de l'Etat qui, depuis des mois, répondent à toutes nos exigences respectives, toute notre reconnaissance. Celle du Conseil d'Etat, bien sûr, mais aussi la vôtre, Mesdames et Messieurs les députés.

Ils sont nombreux, celles et ceux qui ont contribué, par leurs efforts, à réduire les dépenses en vue du dépôt du second projet de budget.

Ils sont nombreux, celles et ceux qui ont répondu à toutes les sollicitations intervenues dans le contexte de ce budget 2004. Ils seront nombreux encore, si ce budget est voté, à assumer les conséquences des décisions d'aujourd'hui et les inconvénients possibles qui en découleront.

Ils seront nombreux, nous l'espérons, à s'engager pour les prochaines étapes qui nous attendent, à commencer par la préparation du budget 2005, car ils possèdent ce sens de l'intérêt public propre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l'Etat.

Il importe donc de les remercier avec une pensée particulière pour les collaboratrices et collaborateurs du département des finances, présents à nos côtés durant les longues séances de commission et durant ces journées mouvementées.

Au chapitre des remerciements, j'aimerais en adresser aussi aux membres de la commission des finances, à commencer par son président, Renaud Gautier, dont la patience a plus d'une fois été mise à rude épreuve. Il n'a cessé, tout au long de ces derniers mois, de rechercher la meilleure façon de faire aboutir les travaux et Dieu sait que rien n'était acquis, dans ce contexte particulier ! Je n'oublierai pas les deux rapporteurs ni toutes les députées et députés qui ont siégé durant ces longues heures de commission. Quels que soient les clivages politiques, tous ont accepté de consacrer beaucoup d'heures et de jours pris sur du temps professionnel ou du temps libre, mais toujours dans un esprit de milice qui les honore.

Mesdames et Messieurs les députés,

Pour beaucoup, dans cette enceinte, l'exercice auquel le Grand Conseil s'est livré a quelques aspects exotiques pour ne pas dire ésotériques. Je les rassure toutefois, votre parlement en a vu bien d'autres, quand bien même peu sont là pour s'en souvenir ! Néanmoins, la tension de ces derniers jours a conduit parfois à des écarts de langage, à des paroles malheureuses et à des interventions et gestes qui n'étaient pas toujours marqués par le respect mutuel qui devrait être la règle.

Nous sommes tous dépositaires d'une part d'autorité que nous confèrent les institutions. Cette responsabilité nous engage et la publicité des débats nous en rend encore plus comptables. Si ces journées difficiles pouvaient nous encourager à en prendre davantage conscience et à en tirer les conséquences, ceci ne pourrait qu'améliorer l'image de nos institutions démocratiques qui en ont le plus urgent besoin.

Mesdames et Messieurs les députés, nous l'espérons, l'Etat de Genève devrait disposer d'un budget 2004. Il était temps, puisque la moitié de l'année s'est écoulée. Le fait d'y arriver, si nous y arrivons, montre qu'au-delà des clivages politiques le sentiment du bien commun a prévalu. Les douzièmes provisoires ne peuvent être une méthode de gestion. L'Etat ne peut y faire appel durablement, ni de façon répétée. Affirmer cela représente une contrainte pour le prochain défi qui nous attend, celui du budget 2005; au-delà de cela, ce budget 2005 représente une étape cruciale de la marche vers le retour à l'équilibre, à la stabilisation, puis à la réduction de la dette.

Ce budget 2004 ne satisfait personne; ni ceux qui auraient souhaité des prestations plus importantes, ni ceux qui auraient souhaité, au contraire, réduire davantage les dépenses. Le Conseil d'Etat, qui s'engageait pour le budget qu'il avait déposé, n'obtient pas non plus ce qu'il souhaitait.

Mais il fallait sans doute en passer par là car l'absence de consensus n'est pas le fruit de la négligence, mais le signe d'une phase politique où chacun doit définir ses marques. Ceci a été fait et il serait bon de ne pas en rester là.

Lorsque dans une République, les citoyens expriment des sentiments contradictoires, le monde politique doit s'interroger. Et tel est bien le cas à Genève. Les attentes, en matière de prestations, sont importantes. Tant sur le plan du volume que sur le plan de la qualité. Dans le même temps, chacun souhaite que sa charge fiscale soit la plus légère possible, que les finances de l'Etat soient rééquilibrées et que le fardeau de la dette soit allégé.

Cette dichotomie doit être dépassée. Et cela ne peut se faire que si nous avons la capacité d'établir un nouveau contrat de confiance entre les citoyens et l'Etat.

Identifier et prouver le bien-fondé des prestations fournies, démontrer que les actions menées répondent aux objectifs fixés, procéder à des choix politiques clairs et compréhensibles pour la population, développer des prestations nouvelles lorsque c'est nécessaire et savoir remettre en question celles qui ne sont objectivement plus indispensables; c'est finalement cela que les citoyens-contribuables attendent des autorités politiques.

C'est ainsi qu'ils peuvent avoir le sentiment que l'argent public est utilisé à bon escient.

Rien ne pourra se faire, cependant, sans une démarche participative à laquelle devront être associés celles et ceux qui travaillent au sein du service public et nous nous y emploierons.

Cela demandera aussi de la méthode, de la clairvoyance et du courage. Nous avons tous été élus pour cela. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je tiens à m'associer aux remerciements que vous avez adressés à M. Pangallo, directeur du budget de l'Etat, et à ses collaborateurs ainsi qu'à tous les membres de l'administration qui ont travaillé d'arrache-pied ces dernières heures et pendant la nuit jusqu'à des heures indécentes. Je remercie de même tous les collaborateurs et collaboratrices du service du Grand Conseil qui se sont dépensés sans compter pendant les nombreuses heures consacrées à l'étude de ce budget. Je vous demande de les applaudir. (Applaudissements.)

Last but not least, je souhaite aussi remercier les gendarmes qui ont veillé à notre sécurité pendant nos débats. (Applaudissements.)

Nous allons procéder au vote final sur le projet de loi 9264. L'appel nominal est demandé.

Le projet de loi 9264 est adopté en troisième débat article par article.

Mis aux voix à l'appel nominal, la loi 9264 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 40 non et 5 abstentions.

Appel nominal

Le président. Je vous souhaite un bon été et un bon repos. Nous nous retrouvons le 27 août.

La séance est levée à 19h30.