République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 9e session - 45e séance
IUE 95-A
IUE 95-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation ugente
écrite de Mme Françoise Schenk-Gottret : Interdiction de
travailler pour certains requérants d'asile : changement de
pratique ?
Annonce: Session 08 (mai 2004) - Séance 41 du 13.05.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.