Débat

Le président. Comme il s'agit d'une motion communale, elle doit être renvoyée en commission.

Mme Jacqueline Pla (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'avez vu, cette motion émane du Conseil municipal de ma commune, Onex, dont je vous rappelle que la majorité est de droite.

Cette motion reflète bien le souci de la population, à savoir un sentiment d'insécurité grandissant, essentiellement la nuit. Il est vrai que pour couvrir quatorze communes, nos quarante gendarmes sont juste en nombre suffisant. Pour que ce poste manifeste sa présence la nuit, un nombre beaucoup plus important de gendarmes serait naturellement nécessaire. Le Conseil municipal in corporea voté cette motion présentée, il faut le souligner, par le parti libéral.

La motion communale ne réjouit pas certains députés des bancs d'en face. Je trouve pour ma part heureux que les communes puissent être représentées au Grand Conseil par ce biais. Si j'insiste sur l'importance de la représentativité des communes au Grand Conseil, c'est que ce moyen permet aux populations suburbaines de se sentir davantage considérées.

C'est pourquoi nous demandons le renvoi en commission judiciaire, où d'autres problèmes relatifs à la police sont actuellement traités.

M. Pierre Vanek (AdG). Je souhaite dire quelques mots sur cette affaire. Je me félicite, en premier lieu, que des communes utilisent l'instrument intéressant que constitue la motion communale. Voici aujourd'hui un exemple d'utilisation à bon escient de cet instrument. Nous aurons à débattre de cette question, puisque je suis le rapporteur d'une minorité qui cherche à défendre ce droit des communes, droit qui est remis en cause par la majorité de ce Grand Conseil. Je serai confronté à M. Plojoux, pour qui la motion communale constitue un sacrilège du fait même qu'elle empiète sur la séparation des pouvoirs. Or, on peut constater aujourd'hui que cette motion n'empiète nullement sur ce principe de séparation des pouvoirs, mais qu'elle permet simplement à une commune de faire entendre sa voix. La majorité actuelle de cette commune ne se situe en outre pas à gauche. (L'orateur est interpellé.)Mme Pla nous a même indiqué que c'était à l'initiative du groupe libéral du Conseil municipal que cette motion nous a été envoyée.

Sur le fond, je souhaite dire que les problèmes soulevés par cette motion quant aux heures d'ouverture des postes de police sont bien réels. Ils sont tellement réels que l'Alliance de gauche, qui ne promeut pas le développement à tout crin de la police, a déposé un projet de loi demandant l'inscription des postes de police dans la loi - afin qu'ils puissent faire l'objet d'un contrôle - ainsi que leur ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous concevons en effet la police comme devant être une police de proximité, une police citoyenne au service des habitants. Une telle police serait bien plus utile que lorsqu'on l'envoie faire les clowns du côté, par exemple, de Davos, et que l'on développe des brigades d'intervention se voulant une plus ou moins pâle imitation des CRS. (Brouhaha.) (Le président agite la cloche.)Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'avoir un échange à ce sujet avec Mme la conseillère d'Etat.

Une réflexion doit donc être menée au sujet de la police. Il s'agit de déterminer si l'on veut encourager la répression, le matraquage et les dépenses inconsidérées. Bien que Mme la présidente ait déclaré que nous reviendrions sur cette question lorsqu'elle disposerait de tous les éléments, des sommes se chiffrant en dizaines de millions sont déjà évoquées au sujet de la «protection» de ces messieurs dames du G8. Face à cette orientation du travail policier, nous en proposons une autre: les postes de police doivent être ouverts, à l'écoute et à la disposition des citoyens.

Dans cet esprit, nous soutenons non seulement l'exercice du droit de motion communale - que nous défendrons le moment venu - mais également le fond de cette motion communale. Il y a effectivement lieu de renvoyer cette motion à la commission judiciaire, où le projet de loi que nous avons déposé sur cette question est bloqué depuis plus d'une année - alors même que certains tiennent dans cette enceinte de grands discours sur la question de l'insécurité tout en refusant de discuter des propositions concrètes que nous avançons !

Si je ne m'abuse, l'état des propositions du département en la matière consiste à affirmer que c'est à lui qu'il incombe de définir les heures d'ouverture des postes de police. Non! Nous estimons que ces éléments devraient également être sujets à un contrôle démocratique passant par un débat au sein de ce parlement et par l'inscription dans la loi de dispositions que les citoyens jugent utiles en la matière.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous interromprons la séance à 16h50. Si vous êtes rapides, nous devrions arriver à terminer de traiter les objets du DJPS d'ici là - les deux autres projets étant également en principe très simples. Je prie donc les intervenants d'être relativement brefs.

La parole est à M. Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Je serai en tout cas aussi bref que M. Vanek... Ce dernier doit d'ailleurs connaître l'existence de la disposition fédérale sur l'irresponsabilité des parlementaires. S'il ne la connaît pas, il l'a implicitement mise en oeuvre en parlant des «clowns» qui constituent notre police.

J'aimerais en venir à cette motion, au sujet de laquelle Mme Pla a notamment rendu hommage à l'action du groupe libéral au sein de la commune d'Onex. Je dirai qu'en réalité «qui peut le moins veut le plus» et que cette formule, valable pour la commune d'Onex, peut également être valable pour d'autres communes de notre canton. Cela montre, au passage, l'inanité de ce genre de motions communales, qui ne considèrent les problèmes cantonaux que sous l'angle campaniliste, alors qu'il conviendrait d'adopter une vision plus large.

Il est évident que nous serons favorables à un renvoi en commission judiciaire. Comme nous pouvons le constater, un certain nombre d'objets traitent déjà de questions relatives à la police, notamment une motion PDC traitant de l'ouverture d'au moins un poste de police vingt-quatre heures sur vingt-quatre ainsi qu'un projet de l'Alliance de gauche. Tous ces objets mériteront, je crois, une grande attention afin qu'il soit répondu aux inquiétudes de notre population, et notamment de la population habitant dans la périphérie de notre canton, voire dans ses communes les plus éloignées de la ville-phare.

Le président. Que le débat soit clos ou non, nous terminerons à 16h45, car un grand nombre de députés siègent depuis 14h. Ils ont donc droit à un quart d'heure de pause.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). J'ai déjà eu l'occasion de faire connaître mon opposition à la possibilité offerte aux communes d'adresser des motions à notre Grand Conseil en signant le PL 8712, que nous aborderons au point 111. Sans débattre de cet objet maintenant, je ferai remarquer à M. Vanek qu'il s'est efforcé de minimiser l'impact potentiel des motions communales sur notre ordre du jour en en citant quelques-unes. Il a cependant oublié - ou feint d'oublier - de mentionner la motion de la commune d'Onex ainsi que l'action politique menée actuellement par les socialistes dans les communes genevoises. Ces derniers essaient en effet de faire voter par une dizaine de communes une motion concernant les moyens que l'on pourrait offrir à des communes qui réalisent du logement.

Si toutes ces motions étaient votées par les conseils municipaux, nous serions encombrés dans les mois à venir d'une dizaine de motions communales, sans compter les habitudes qui ne manqueront pas de se prendre. Mais coupons-là ce débat, que nous reprendrons au point 111.

S'agissant de la motion 1477, elle traduit, comme l'ont dit certains préopinants, un sentiment d'insécurité qui se trouve, il est vrai, en partie confirmé par les différents chiffres concernant la criminalité sur l'ensemble du canton. Cette motion nous rappelle qu'il est de notre responsabilité de nous préoccuper de ces questions.

Le groupe démocrate-chrétien souhaite le renvoi de la motion à la commission judiciaire. Elle y rejoindra le projet de loi de l'AdG, qui s'efforce de fixer dans la loi le nombre de postes de police - ce qui ne nous semble pas être une idée très heureuse - ainsi que la motion démocrate-chrétienne, qui nous semble plus réaliste, puisqu'elle suggère une ouverture permanente pendant vingt-quatre heures.

Je précise au passage que ces projets de lois et ces motions ne sont pas bloqués en commission judiciaire: ils sont gelés, car nous étudions actuellement le projet de loi sur la police. Or, ces débats nous semblent former un tout. Cette motion 1477 prendra, à nos yeux, une part importante dans ce débat général.

Le président. La parole est à M. Vanek, qui a été mis en cause.

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai effectivement été mis en cause par M. Weiss. Vous me direz que cela importe peu, car personne ne prend très au sérieux ses propos... (Rires.)

Monsieur Weiss, vous m'avez démontré que vous m'écoutiez mal en prétendant que j'avais traité la police de clown. Non ! C'est vous qui appartenez à un parti qui casse régulièrement du sucre sur le dos de la fonction publique et de ses serviteurs dans cette République ! (Protestations.)Je ne me permettrais pas d'employer des termes pareils, car j'éprouve beaucoup de respect pour les personnes qui effectuent ce travail nécessaire. Mon respect est même tel que je souhaite les voir faire un travail utile, et non qu'ils soient précisément envoyés faire... (Agitation et protestations.)...les clowns du côté de Davos ou de la protection du G8. Voici quels étaient mes propos !

Cette opinion est en outre, selon moi, sans aucun doute partagée par une majorité des personnes faisant partie de ces services. C'est évidemment une conception bien plus noble et bien plus intéressante de leur métier que d'être au service de la population, dans les quartiers, sur le terrain à faire de la prévention plutôt que de défendre des Bush et autres... (Protestations.)...«assassins» - comme on me souffle ce terme sur les bancs d'en face - dans le type de rassemblements que j'évoquais.

De ce point de vue, votre intervention, Monsieur Weiss, était elle marquée, si ce n'est du sceau de l'irresponsabilité, du moins du sceau de la dureté d'oreille ou de la dureté de ce qui se trouve entre les deux oreilles et qui vous caractérise ! (Rires.)

Mme Janine Hagmann (L). Je souhaite relever, très brièvement et pour clore le débat, qu'une motion communale s'occupe, évidemment, du secteur qui la concerne. Elle revête donc un caractère tout à fait sectoriel.

Il existe selon moi une autre solution pour aborder les problèmes, solution que je désire illustrer ici: le poste de la Pallanterie rencontrant exactement les mêmes problèmes que le poste d'Onex, les communes d'Arve-et-Lac se sont réunies et ont contacté la conseillère en charge de la police d'Etat. Cette dernière est venue à la rencontre des communes pour tenter de trouver une solution adéquate.

Cette démarche me semble nettement plus rapide et plus efficace que celle qui consiste à déposer une motion communale, qui a l'habitude de faire perdre tellement de temps!

Une voix. Absolument!

Mme Janine Hagmann. Je tiens par ailleurs à remercier la conseillère d'Etat, qui est toujours présente pour les communes. (Applaudissements.)

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la seule chose que je souhaite vous dire est que je suis évidemment consciente des besoins de la réorganisation dont il est aujourd'hui question. Cependant, comme l'a souligné M.  Portier, rien n'est bloqué et, comme l'a dit Mme Hagmann, chaque commune ayant ses besoins, nous faisons en sorte de les identifier sur le terrain.

Cela étant dit, on ne peut remédier aux problèmes actuels sans considérer en premier lieu les ressources humaines impliquées, la qualité de la formation ainsi que la nécessaire révision de l'ensemble du système de recrutement. C'est la raison pour laquelle j'ai placé cette question parmi les priorités mises en place au département.

Il s'agit ensuite d'élaborer un concept cantonal qui tienne compte des spécificités communales. A ce titre nous disposons, au sein de la commission judiciaire, de tous les éléments nécessaires pour prendre en compte les besoins des uns et des autres et faire avancer ce travail.

Cette proposition de motion est renvoyée à la commission judiciaire.