République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 10e session - 47e séance
PL 8768
PL 8768
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A
(dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de
la commune de Vernier, pour 5'250'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.