République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h

55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance

P 1352-A

P 1352-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant les quotas de places visiteurs et l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 avril 1997
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Rapport P 1352-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.