EXPOSÉ DES MOTIFS

Le conflit interethnique est loin d'être apaisé au Kosovo. Depuis le retour des réfugiés kosovars stationnés aux frontières dans leur pays, on comprend la volonté du Conseil fédéral de veiller au retour de ceux qui ont trouvé refuge en Suisse. Lors du retour des réfugiés bosniaques, le Conseil fédéral s'était engagé à veiller aux conditions matérielles et de sécurité dans lesquelles s'effectuait la réinstallation chez elles des personnes déplacées.

Aujourd'hui, les Kosovars, qu'ils séjournent chez nous depuis longtemps ou peu de temps, et quel que soit leur statut, reçoivent des rejets des recours qu'ils ont interjetés contre leur expulsion, ou des lettres de nouvelle fixation de leur délai de départ dans les jours, les semaines et les mois qui viennent. Certains ont fait souche depuis près de vingt ans. Ils contribuent à notre tissu économique et social, font partie de la communauté à travers leur vie, l'école de leurs enfants, leurs activités sociales. Même sans statut légal, ils se trouvent chez nous au vu et au su de tous, s'acquittent de leurs impôts et autres charges sociales. Nous sommes d'avis qu'il n'est pas humain d'arracher ainsi, après tant d'années, des personnes aux existences qu'elles se sont construites sur d'aussi longues durées de vie.

A côté de la situation des demandeurs d'asile, il y a celle des "; sans papiers " qui vivent depuis longtemps dans l'incertitude et la précarité, quelle que soit leur volonté de s'en sortir économiquement. Ce sont souvent d'excellent travailleurs. Ils sont devenus des "; sans papiers " du fait de l'adoption par le Conseil fédéral de la politique dite des trois cercles en 1991, dont les effets les plus dramatiques se sont fait sentir fin 1996 à l'issue d'une période transitoire. Zone de recrutement traditionnelle de la main d'oeuvre étrangère en Suisse, leur pays, l'ex-Yougoslavie basculait alors dans te troisième cercle. Venus avec la certitude d'obtenir après quatre ans la transformation de leur permis saisonnier A en permis B annuel, cela devenait très difficile, voire impossible. Du jour ou lendemain, il leur fallait le double, soit huit saisons, pour l'obtenir. Fin 1996, ils étaient des milliers en Suisse sans aucun permis, placés devant l'alternative de rentrer dans leur pays en guerre ou de rester à tout prix, même dans la clandestinité. La même année, commentait le 25 février dernier Le Courrier dans un article consacré à cette question et à la mobilisation qu'elle suscite dans le canton de Vaud, la Commission fédérale contre le racisme affirmait que "; le modèle des trois cercles, avec ses prémisses ethnocentriques, exerce un effet discriminatoire à l'égard de certains groupes d'habitants étrangers en Suisse et encourage les préjugés fondés sur l'hostilité à l'étranger et le racisme culturel à l'encontre des personnes appartenant au troisième cercle ou supposées telles ". Ils ont construit nos maisons, nos routes, nos ponts, ils ont planté nos légumes, nos fruits, nos fleurs, nettoyé nos bureaux et servi nos repas pendant toutes ces années, leur renvoi après tant d'années est-il acceptable, demandait l'auteur de l'article ?

(Aux dernières nouvelles, le Conseil fédéral, cédant aux pressions du Conseil d'Etat du c que des permis B soient accordés aux ex-saisonniers d'ex-Yougoslavie établis dans le canton.)

Quelques exemples :

Monsieur et Madame sont là depuis 1980 ; ils ont deux enfants, dont un à l'école. Monsieur est entré en Suisse depuis 1988 ; son amie l'a rejoint en 1994 ; ils se sont mariés en 1995 ; leurs deux enfants sont nés en 1989 et 1993 ; Monsieur a été mis au bénéfice d'une autorisation temporaire de séjour en 1995 ; ils se sont mariés à Genève en 1997 ; il a toujours travaillé.

Monsieur est là depuis 1993 comme travailleur clandestin; repéré en 1995, il indique que son épouse et son fils aîné résident également à Genève; il a toujours travaillé et payé des impôts.

Monsieur est là depuis 1989 ; il a toujours travaillé; il a été mis au bénéfice d'une autorisation temporaire de séjour en 1995. Aujourd'hui, il doit partir.

Beaucoup dépensent d'importantes parts de leurs gains dans des procédures de recours coûteuses.

Toutes ces personnes sont notoirement connue de leur entourage et des institutions genevoises. Tolérés pendant le conflit en ex-Yougoslavie, leur vie bascule aujourd'hui quand ils ne s'étaient pas fixé comme objectif de rentrer chez eux, mais au contraire avaient développé toutes leurs compétences et leurs possibilités de travail et d'intégration chez nous. La population genevoise, au surplus, ne leur est pas hostile. Les enfants reçoivent le soutien massif des enseignants des écoles qu'ils fréquentent, les patrons, collègues et clients des travailleurs et travailleuses alertent les organismes sociaux et les membres du Grand Conseil, leurs organisations syndicales les appuient.

Berne a récemment concédé des permis de séjour aux requérants d'asile déjà en Suisse avant 1992 si le canton en fait la demande. Pas un mot des autres ressortissants kosovars dont nous avons parlé. Un geste plus significatif de la part du Grand Conseil genevois serait digne de notre République qui entend défendre son ouverture européenne.

C'est l'ensemble des raisons pour lesquelles nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à notre proposition de motion.

Débat

Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). Je vous remercie d'entendre... (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Erica Deuber Ziegler. Cette proposition de motion, qui vous est soumise ce soir et dont je vous sais gré d'avoir accepté de la traiter en urgence, est dictée par une menace précise affectant de nombreux ressortissants kosovars de l'ex-Yougoslavie.

Partant du principe tout théorique que la guerre au Kosovo a pris fin il y a six mois, le Conseil fédéral a décrété que les requérants d'asile originaires de cette province devaient rentrer chez eux d'ici le 31 mai prochain. En même temps, tous les dossiers d'ex-travailleurs yougoslaves, rejetés depuis 1991 dans un troisième cercle, où le recrutement de la main-d'oeuvre est désormais interdit pour la Suisse, et qui sont au bénéfice d'une tolérance technique transitoire jusqu'en 1996, puis d'une tolérance humanitaire du fait de la guerre au Kosovo, tous ces dossiers sont désormais tranchés par l'autorité administrative fédérale. Les ex-travailleurs yougoslaves, au bénéfice d'autorisations temporaires ou sans plus aucun statut légal, reçoivent des avis de rejet de leurs recours auprès des autorités fédérales concernées. Parfois, ces gens ont dépensé des sommes considérables en conseils d'avocats et en frais de recours et se trouvent aujourd'hui devant le terme que leur impartit l'autorité.

Les téléphones ont plu sur les députés dès les mois de février et de mars, des appels au secours que le Conseil d'Etat, notre Conseil d'Etat, a entendus à sa manière, puisqu'il est intervenu auprès du Conseil fédéral pour surseoir au délai de départ imparti. Le Conseil d'Etat nous a encore rappelé ce soir, par la voix de Mme Brunschwig Graf, qu'il entendait mettre dans le traitement de ces départs toute l'humanité voulue. Néanmoins, nous sommes nombreux à nous rendre compte que cela ne règle pas le problème et que c'est bien une intervention auprès du Conseil fédéral qui sera propre à obtenir un résultat qui nous le permettra.

J'aimerais citer en exemple le cas de l'office cantonal de l'emploi qui ne recevra plus l'aide destinée aux requérants, lesquels seraient cependant encore hébergés chez nous, ce qui posera un problème économique pour ces gens et pour le canton.

C'est la raison pour laquelle nous avons préparé la présente motion, en accord avec les organismes qui s'occupent de l'accompagnement des Kosovars à Genève. Je suis consciente de l'existence d'une contradiction, que l'on m'a déjà signalée, dans le fait que seuls les Kosovars seraient concernés par cette mesure, alors que les organismes aimeraient beaucoup que d'autres étrangers puissent en bénéficier. Mais ce sont bien les Kosovars qui sont dans la situation d'urgence que nous connaissons.

Je vous rappelle aussi que le Conseil fédéral est prêt à trouver des accommodements. Il vient de le prouver en autorisant le Conseil d'Etat vaudois à titulariser les ex-travailleurs yougoslaves du canton en leur octroyant des permis B, ceci après une lutte exemplaire menée dans le canton de Vaud.

Je suis également consciente que cette motion nécessitera, si elle vous parvient, Mesdames et Messieurs les conseiller d'Etat, un traitement un peu spécialisé pour les cas pénaux. Je ne l'ai pas mentionné dans la motion. Je suis prête à faire un amendement à ce sujet si cela s'avère nécessaire. J'estime cependant, en cette heure tardive, que cette motion pourrait être votée telle qu'elle est et vous être adressée. J'en remercie d'avance les députés. 

Mme Jeannine de Haller (AdG). Je voudrais juste rappeler en quelques mots la raison pour laquelle nous nous opposons à tout renvoi de Kosovars à partir du 31 mai.

Le premier problème est le manque de travail sur place. On parle de 80% de chômage pour les Kosovars qui retournent au pays et qui s'installent sur place. Le deuxième problème, c'est le logement. Plus de 50% du parc immobilier de la Kosove a été démoli, quasiment détruit, presque complètement ou totalement. Le troisième problème, ce sont les soins médicaux. Bien qu'un seul hôpital ait été détruit pendant la guerre, tous les centres de soins ambulatoires ont été démolis. Il n'y a de toute façon plus de matériel dans les hôpitaux ou il ne reste qu'un matériel pratiquement inutilisable. Les médicaments manquent. Le quatrième problème, ce sont les assurances sociales. Il n'y en a plus pour personne, ni rente vieillesse, ni chômage, ni assurance-invalidité, ni assurance-maladie. Un cinquième problème, c'est qu'une bonne partie des revenus qui permettent aux gens de vivre en Kosove proviennent justement de leurs familles qui vivent ailleurs. C'est la diaspora qui, envoyant cet argent là-bas par son travail à l'étranger, permet la reconstruction et aide les gens à vivre sur place. Sixième problème, environ 200 000 personnes sont concernées - dans le monde entier, pas seulement en Suisse - par ce retour en Kosove. Ce qui correspond à 10% de la population totale du Kosove. Imaginez un retour dans les six mois de 10% de la population en Kosove dans la situation actuelle, tellement précaire et fragile !

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous recommandons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. 

M. Antonio Hodgers (Ve). Très brièvement, pour insister sur l'une des conclusions de l'état de fait que vient de dresser notre collègue Jeannine de Haller et pour transmettre cet argument au Conseil d'Etat afin qu'il puisse le faire valoir auprès de nos autorités fédérales. Ces expulsions, si elles se font maintenant, au vu de la situation actuelle en Kosove, sont trop précipitées. Une des conséquences qui peut en résulter à terme, c'est le retour de ces gens en Suisse ou dans d'autres pays d'Europe, parce que les conditions minimales de vie ne seront pas remplies en Kosove. Cela, je crois que les organismes internationaux le soulignent et que le Conseil fédéral n'en tient pas compte. Il serait dans notre intérêt de procéder à des retours échelonnés et respectueux de la situation sur place.

M. Gérard Ramseyer. Le Conseil d'Etat examinera bien sûr avec attention cette motion. Je crois qu'il est quand même honnête de ma part de vous dire que j'étais ce matin à Berne, que j'y ai rencontré Mme Metzler, tous les cantons suisses et M. Gerber. La réaction des organismes fédéraux aux différentes interventions du canton de Genève ont une conclusion. Le canton de Genève peut bien voter ce qu'il veut pour autant qu'il paye ce qu'il entend faire par ses décisions. En d'autres termes, la Confédération n'est pas du tout prête à accepter des dépenses supplémentaires de par la volonté exprimée par le canton de Genève.

Il y a quand même un autre élément qui me paraît beaucoup plus grave. Je vous le dis en toute loyauté. L'appréciation de situation qui est faite, autant dans cette motion que dans ce qui vient d'être dit, ne correspond pas à ce que dit le Haut Commissariat aux réfugiés. Le Haut Commissariat aux réfugiés approuve les retours. Il a simplement précisé que le nombre de personnes susceptibles de retourner sur place devait être gérable sur le plan du management. C'est une traduction littérale de l'anglais. Cette phrase a été reprise par M. Kouchner qui a dit que les renvois massifs lui posaient des problèmes. Il était d'accord que les renvois se poursuivent, à condition que ces renvois soient contingentés de manière supportable. Enfin, il n'y a - je vous le dis toujours avec ma loyauté habituelle - qu'un seul canton qui défende votre position, c'est nous ! Il n'y a pas un seul pays d'Europe qui ait stoppé quoi que ce soit en ce qui concerne les renvois au Kosovo. Je crois utile de le dire, parce que la Confédération convoquera les cantons le 4 mai prochain pour exposer la position que la Confédération entend prendre en matière d'asile. J'aurais donc avec moi la lettre du Conseil d'Etat, la déclaration de mon estimée collègue de tout à l'heure, cette motion, pour montrer dans quelle mesure il existe à Genève une interrogation que visiblement aucun autre canton suisse n'a. Quant au résultat, je ne me fais aucune espèce d'illusion. Nous sommes seuls contre 25. Je tenais quand même à vous le signaler. Cela n'empêchera pas le Conseil d'Etat d'examiner avec attention votre motion !

M. Luc Gilly (AdG). Je regrette, Monsieur Ramseyer, je n'ai pas entendu la même chose que vous ! M. Kouchner a dit qu'il était grand temps que la Suisse arrête pour le moment de renvoyer des gens au Kosovo. Les infrastructures ne sont pas prêtes pour les accueillir dignement. D'autre part, la Suisse va claquer plus d'un milliard pour des chars d'assaut dont on n'a pas besoin. Je m'étonne donc que l'on continue à dire à Berne qu'il n'y a pas d'argent et que tout le monde doit assumer ! 

M. Alberto Velasco (S). Monsieur Ramseyer, je veux vous raconter une anecdote. La semaine passée, je suis allé manger dans un restaurant de Sézegnin avec le maire d'Avusy. L'un des garçons qui faisaient le service avait été formé à l'Université populaire albanaise il y a une année. Le patron en était content. Ce garçon, qui aujourd'hui travaille et touche un salaire, va être renvoyé au Kosovo. Il m'a expliqué qu'il a reçu une lettre en ce sens. Or, il ne coûte rien, ni à la Confédération, ni au canton. Alors, pourquoi doit-on le renvoyer, Monsieur Ramseyer ?

Voilà ce que demande cette motion. Il y a pas mal de cas comme celui-ci, où des personnes ont reçu une formation, ont un travail, peuvent subvenir à leurs besoins. Elles peuvent très bien faire leur vie chez nous aujourd'hui. C'est de cela qu'il s'agit, Monsieur Ramseyer ! 

Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). J'aimerais juste ajouter que cette motion concerne bien sûr les requérants d'asile, mais concerne aussi les ex-travailleurs yougoslaves et tous les gens qui se sont retrouvés dans cette situation grise, où ils travaillent, payent des impôts, ont des entreprises, des camions, vous vendent des légumes au marché de Coutance ou viennent faire des travaux chez vous si vous avez besoin de travaux de serrurerie ou de maçonnerie. Ce sont des gens qui travaillent. Les personnes qui m'ont alertée sont parfois leurs clients, parfois leurs patrons; parfois ce sont eux-mêmes qui se demandent ce qu'ils feront s'ils doivent vendre leurs camions et rentrer aujourd'hui au Kosovo, où leurs familles dépendent d'eux.

Je rappelle la question que pose Mme de Haller à propos du flux financier engendré par ces travailleurs. Il y a bien sûr des requérants qui n'ont pas de travail, mais j'aimerais bien savoir combien ils représentent par rapport à tous ceux qui travaillent. La motion reste floue à ce sujet. Nous n'avons pas mené d'enquête, nous n'avons pas de chiffres. Je serais vraiment très reconnaissante envers le Conseil d'Etat s'il élucidait tant que faire se peut cette question et surtout s'il permettait à des gens qui sont parfois depuis vingt ans chez nous et qui y travaillent de pouvoir y rester.

M. Christian Grobet (AdG). Je me permets de profiter de cette occasion pour poser une question à M. Ramseyer.

Une voix. Ah !

M. Christian Grobet. Nous avons reçu sur notre place une pétition d'un Algérien... (L'orateur est interpellé.) On l'a reçue sur notre place, je me permets donc de poser la question à M. Ramseyer. Cette personne indique qu'il séjourne depuis onze ans en Suisse, qu'il s'est marié en 1994... (L'orateur est interpellé.) Je me permets de poser la question à M. Ramseyer ! Vous êtes au courant de cette affaire, j'imagine ? Ce monsieur est emprisonné à Champ-Dollon. Il est depuis onze ans en Suisse et l'on se propose de l'expulser, alors qu'il est en danger dans son pays. Que fait-on dans ce cas ? Je vous pose la question et je vous remets la pétition, Monsieur Ramseyer. 

M. Gérard Ramseyer. Je vous remercie de me donner ce document que je n'ai pas eu sur ma place. Comme vous le savez, je siège ici et vous là-bas !

Deuxième remarque : j'ai oublié tout à l'heure de préciser encore un élément, toujours parce que j'essaye fidèlement de vous rendre compte de ce qui m'a été dit. J'ai parlé de ces contingents que l'on manage, pour reprendre les termes de Mme Metzler. Il y a cependant un autre élément qu'elle a souligné. On doit accorder une attention particulière aux personnes qui sont refoulées et qui posent un problème religieux ou ethnique, étant refoulées dans des régions qui ne sont plus ethniquement les leurs. Ce sont les deux exceptions qu'elle voyait : les contingents doivent être réduits pour pouvoir être managés et l'on ne doit pas renvoyer des personnes qui sont en danger sur le plan ethnique. Il s'agit des deux éléments qu'elle a soulignés et que je voulais vous indiquer en complément. Je sais que parmi les Kosovars qui sont en voie d'être refoulés et dont les dossiers me sont transmis régulièrement, que ce soit par Mme Reusse-Decrey ou par Mme de Haller, il y a presque tout le temps des cas de ce genre, des cas de personnes qui sont renvoyées quelque part où elles ne peuvent pas aller. Ce problème-là est sérieux.

Quant à ce monsieur algérien, Monsieur le député Grobet, je m'en occupe dès lundi matin. Permettez-moi juste de passer un week-end convenable et je le fais lundi matin ! 

M. Christian Grobet (AdG). Je connais la sincérité de M. Ramseyer. Simplement, cette pétition m'interpelle, parce que...

Le président. Ecoutez, Monsieur Grobet...

M. Christian Grobet. Je n'aimerais pas que ce monsieur soit expulsé la semaine prochaine. Je comprends bien que M. Ramseyer ne puisse pas se prononcer maintenant. Nous avons reçu cette pétition, je ne sais pas pourquoi il ne l'a pas reçue. Tout ce que je demande à M. Ramseyer, c'est de veiller à ce que cette personne ne soit pas expulsée avant que la commission des pétitions n'ait pu faire rapport à notre plénum.

M. Gérard Ramseyer. Je vais de ce pas téléphoner à la police !

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1344)concernant la régularisation des ressortissants du Kosovo séjournant depuis plus de quatre ans à Genève

Le président. Nous arrêtons là nos travaux. Je vous souhaite, Mesdames, Messieurs, d'heureuses fêtes de Pâques ! Nous nous retrouvons le jeudi 18 mai 2000 à 17 h !

La séance est levée à 23 h 20.