République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h

54e législature - 2e année - 10e session - 44e séance

I 2020

I 2020
de M. Rémy Pagani (AG) : «A peine votée par le Grand Conseil, la loi sur la Chambre des relations collectives de travail est tronquée par le règlement d'application édicté par le Conseil d'Etat». ( )  I2020

Cosignataires : Gilles Godinat, Bernard Clerc, Pierre Vanek, Luc Gilly, Danielle Oppliger.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.