République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 9e session - 27e séance
C 457
C 457
Les communes de Dardagny, Russin et Satigny critiquent
le rapport de minorité établi sur le rapport du projet de
loi 7413 (ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale
pour la construction de la «Résidence Mandement»).
( )C457
Ce courrier sera traité au point 48 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :