République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2020 à 15h30
2e législature - 3e année - 2e session - 9e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. François Lefort, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, et Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Pablo Cruchon, Adrien Genecand, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar et Jean-Pierre Pasquier.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une procureure. Je vous prie de bien vouloir vous lever.
Une voix. C'est déjà fait, Monsieur le président !
Le président. Merci, Monsieur l'ancien président ! Je prie M. le sautier de faire entrer la procureure qui doit prêter serment. (La procureure entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)
Madame Florence Pastore Zacharia, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de procureure. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyenne et comme magistrate du Ministère public;
- de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
A prêté serment: Mme Florence Pastore Zacharia.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Troisième partie de la prestation de serment: Séance du vendredi 5 juin 2020 à 15h30
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un procureur. Je prie M. le sautier de le faire entrer et l'assistance de rester debout.
M. Jean-Marie Voumard. Monsieur le président, on n'entend rien ! (Commentaires.) Monsieur Pagani, s'il vous plaît !
Une voix. Il est en train de téléphoner !
Le président. Merci, Monsieur l'ancien président. J'invite celles et ceux qui font usage de leur téléphone dans l'enceinte en ce moment de prestation de serment à éteindre leur appareil ou à sortir de la salle. Merci ! (Commentaires.)
Je prie M. le sautier de faire entrer le procureur. (Le procureur entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)
Monsieur Patrick Udry, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de procureur. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;
- de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
A prêté serment: M. Patrick Udry.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Questions écrites urgentes
Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Appel du 4 mai : les menottes pour toute réponse ? (QUE-1301)
Question écrite urgente de M. Patrick Malek-Asghar : Ecole et Quartier au cycle des Colombières (Versoix) : pourquoi un lâchage par le DIP sans aucune concertation ? (QUE-1302)
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pistes cyclables provisoires : quelle légalité pour quel coût ? (QUE-1303)
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Les locaux de la police sont-ils équipés de caméras en conformité avec l'art. 61 LPol ? (QUE-1304)
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi ne pas maintenir DEUX établissements (un sur la rive droite, un sur la rive gauche) qui proposent chacun le grec ET le latin aux élèves ? (QUE-1305)
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Constructions illégales en zone agricole (QUE-1306)
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Pourquoi le canton a-t-il renoncé à appliquer pleinement la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ? (QUE-1307)
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Départ des bons contribuables : peut-on parler d'exode fiscal ? (QUE-1308)
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Maturité et diplômes : aurons-nous droit à des cérémonies dignes de ce nom ? (QUE-1309)
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il l'exercice des droits démocratiques à sa convenance ? (QUE-1310)
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences policières : à quand la transparence ? (QUE-1311)
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : A quand une régularisation des personnes sans statut légal (« sans-papiers ») dans le canton de Genève ? (QUE-1312)
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien pour la presse locale et régionale déjà fragile frappée de plein fouet par la crise du coronavirus ? (QUE-1313)
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Aide à la culture : bilan provisoire (QUE-1314)
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Ne vous appropriez pas le Plaza ! (QUE-1315)
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Enquête sur le foyer des Tattes : 5 ans après, un silence assourdissant ! (QUE-1316)
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le denier public peut-il être engagé pour couvrir les coûts liés à des malversations d'élus ? (QUE-1317)
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Genève reverra-t-elle un jour son Salon de l'auto ? (QUE-1318)
QUE 1301 QUE 1302 QUE 1303 QUE 1304 QUE 1305 QUE 1306 QUE 1307 QUE 1308 QUE 1309 QUE 1310 QUE 1311 QUE 1312 QUE 1313 QUE 1314 QUE 1315 QUE 1316 QUE 1317 QUE 1318
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. La question écrite suivante vous a également été transmise:
Question écrite de M. Stéphane Florey : Prise en charge des coûts engendrés par les étudiants étrangers : où en est Genève ? (Q-3840)
Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.
Premier débat
Le président. Nous poursuivons le traitement de nos urgences avec le PL 12726, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Madame Claude Bocquet, je vous passe la parole.
Mme Claude Bocquet (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC soutiendra ce projet de loi qui amène une bouffée d'oxygène pour les cafetiers-restaurateurs. Il propose de supprimer la taxe annuelle 2020 ainsi que les émoluments perçus par l'administration. Il s'agit d'un complément à l'aide financière fédérale pour les indépendants. Les cafetiers-restaurateurs ont été très impactés par le covid-19: ils ont dû fermer du jour au lendemain en mars et, pendant deux mois, ils n'ont eu aucun revenu. Ils ont pu rouvrir il y a quelques jours, mais ils ont toutefois dû mettre en place des mesures de protection sanitaire, ce qui ne leur permet pas de revenir à leur chiffre d'affaires d'avant. Ils ont par conséquent besoin de notre aide. Il ne faut pas non plus oublier que le fait d'aller au restaurant ou au café comporte une importante dimension sociale pour la population, pour les personnes seules, qui disposent là d'un moyen de se retrouver et de discuter. Il est donc essentiel de soutenir ce milieu. Le PDC vous demande dès lors d'accepter ce projet de loi. Merci.
M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'irai dans le même sens que ma préopinante, puisqu'on sait que le milieu de la restauration est particulièrement touché par cette crise et que les mesures sanitaires y sont encore en vigueur. Même si les cafés-restaurants ont pu rouvrir, les mesures de distance sociale font que le nombre de clients et de clientes dans les restaurants et les cafés est encore limité. Par conséquent, l'impact sur ce secteur, qui vivait déjà difficilement à Genève, va être important.
On peut d'ailleurs ouvrir une parenthèse en lien avec ce sujet concernant la clause du besoin. Le milieu de la restauration connaissait déjà une proportion élevée de faillites et de changements d'enseignes, on pourrait donc s'interroger sur l'éventuel trop grand nombre de cafés-restaurants dans le canton de Genève et, pourquoi pas, réfléchir à la réinstauration d'une clause du besoin restreignant ce nombre; dans des cas tels que ceux qui existent aujourd'hui, cela aurait peut-être permis de limiter la casse ! On sait que cette casse va malheureusement être importante dans le milieu de la restauration, il est dès lors essentiel de tout faire pour la limiter.
Le projet de loi vise à exonérer les cafés-restaurants de la taxe pour l'année 2020. L'ampleur en matière de manque à gagner est minime puisque, selon le département, cela reviendrait à 3,2 millions; par rapport aux coûts de l'impact de la crise, c'est minime, et ce geste permettra à beaucoup d'établissements de tenter de survivre à cette période difficile. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous invite à accepter ce projet de loi.
M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi vise à renoncer à la perception des émoluments liés à l'exploitation d'un établissement de restauration ou d'hébergement, qu'il s'agisse d'un restaurant, d'une buvette, voire d'une manifestation temporaire. Le projet prévoit également de restituer les émoluments déjà perçus. Comme ces exploitations ont reçu l'interdiction de pratiquer leur activité, il est tout à fait défendable que les taxes liées à cette dernière ne soient pas perçues. Les Verts avaient manifesté leur intention de subordonner leur soutien aux mesures de relance au respect de conditions environnementales et sociales fortes. Il est clair que la restauration participe de façon importante à la vie sociale et à la convivialité de notre canton et qu'il faut pouvoir préserver autant que possible ces activités. C'est pourquoi nous soutiendrons cet objet.
J'ai cependant une interrogation à titre personnel - et peut-être aussi au nom du groupe - qui s'adresse au Conseil d'Etat, auteur de ce projet de loi, puisque ce dernier n'a pas pu être étudié en commission. Le texte prévoit de restituer les émoluments suite à des requêtes ponctuelles si elles concernent la période d'interdiction d'ouverture, ce qui est normal. C'est également valable pour les requêtes trimestrielles lorsqu'elles concernent le deuxième trimestre, ce qui est là encore tout à fait plausible. Mais je vois qu'on restituerait aussi les émoluments dans le cadre de requêtes annuelles, même si on peut espérer que les activités pourront reprendre de façon plus ou moins ordinaire au cours du deuxième semestre de cette année. Il me paraît donc un peu bizarre qu'on restitue les émoluments pour l'entier de l'année dans le cadre de ces requêtes. Ce n'est pas que j'ai envie de diminuer la dépense, mais ce traitement me semble inéquitable par rapport aux exploitants formulant des requêtes ponctuelles ou trimestrielles. Je prends toutefois volontiers en compte les explications que le Conseil d'Etat pourra nous fournir à ce propos. Je vous remercie.
M. Jean Batou (EAG). Pour le groupe Ensemble à Gauche, ce type d'émoluments, de taxes, ne doit pas constituer le pilier des recettes de l'Etat et, dans une situation aussi précaire pour une grande quantité de petits indépendants qui ont ouvert des débits de boissons ou des restaurants, il nous semble justifié de prendre des mesures d'allégement fiscal en raison de la pandémie.
J'ajoute que les débits de boissons sont aujourd'hui soumis à des prescriptions en termes sanitaires qui sont parfois très difficiles à faire respecter par les clients, j'aimerais donc inviter le Conseil d'Etat à être assez souple. Je ne parle pas des mesures sanitaires, car il faut inlassablement rappeler que le déconfinement doit être accompagné d'un certain nombre de règles, sous peine de voir l'épidémie repartir, mais je peux quand même citer plusieurs exemples de cafetiers qui se sont vu sanctionner par la police, alors qu'il n'est pas toujours facile de faire en sorte que les clients - qui peuvent enfin s'attabler à nouveau sur une terrasse - respectent certaines prescriptions. Je ne sais pas si je serai entendu, parce que M. Poggia a toutes sortes d'autres choses à faire, mais il me semble qu'une certaine mansuétude à l'égard des petits indépendants qui tiennent des débits de boissons serait également de circonstance durant cette période. Merci.
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas répéter tout ce que mes préopinants ont déjà dit. Le Mouvement Citoyens Genevois salue cette décision du Conseil d'Etat, qui est sage et intelligente. Bien que certains reprochent le montant minime de ces taxes et autres impôts, pour nous c'est une question non pas de quantité, mais de volonté. Les petits ruisseaux font les grandes rivières ! En l'occurrence, si on voit que nos cafés-restaurants sont toujours en difficulté d'ici la fin de l'année 2020, pourquoi ne pas réitérer cette démarche en 2021 ? Je pense que nous pourrons compter sur la majorité de ce parlement pour aller dans ce sens. Merci.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous remercie de soutenir ce projet de loi. Il est vrai que les cafetiers-restaurateurs sont particulièrement touchés par la dureté de la crise sanitaire, qui est maintenant devenue une crise principalement économique. Nous espérons qu'elle reste de cette nature et que l'aspect sanitaire ne revienne pas s'ajouter à cette crise économique, qui est déjà particulièrement forte actuellement. Les cafetiers-restaurateurs ont pu bénéficier à partir du 17 mars - date à laquelle leur fermeture a été ordonnée par la Confédération - d'un soutien grâce aux réductions d'horaire de travail - les RHT, comme on les appelle, ou plus communément le chômage partiel. Il n'en demeure pas moins qu'il est difficile - on le voit à travers la ville - d'amener ce secteur à reprendre une activité normale, parce que des craintes subsistent et que certaines habitudes ne sont pas encore de retour au sein de la population. Il s'agit donc d'un geste de l'Etat. Il peut paraître modeste, mais nous allons quand même renoncer à la totalité des émoluments, soit 3,2 millions de francs pour l'année 2020. Celles et ceux qui ont déjà versé les émoluments 2020 - tout ou partie - seront évidemment remboursés. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au vote d'entrée en matière sur le PL 12726.
Mis aux voix, le projet de loi 12726 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 71 (nouveau).
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté.
Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.
Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 77 oui contre 2 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 12726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Nous traitons à présent l'urgence suivante, le PL 12727, classé en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi vise avant tout à soulager les chauffeurs de taxi du manque à gagner qu'ils ont subi pendant la période de confinement notamment. En effet, ce secteur a été particulièrement affecté par les mesures mises en place pour contenir la propagation du covid-19. Même si les chauffeurs de taxi ont déjà bénéficié d'une aide financière accordée par le Conseil fédéral en leur qualité d'indépendants, aujourd'hui ce n'est plus la concurrence des VTC qui fait souffrir les taxis, mais l'absence de clientèle.
Pour rappel, les taxis, au nombre de 1400, font face à plus de 1500 VTC qui, eux, ne paient pas de taxes. Les taxis subissent des charges fixes importantes telles que la taxe annuelle de 1400 francs - qui est discutée en ce moment - la taxe de tourisme, la taxe communale, le contrôle technique annuel, la vignette autoroutière, l'impôt sur les plaques, etc. Ce sont donc beaucoup de taxes pour une profession dont les revenus ne font que baisser. Par ailleurs, il faut également tenir compte des contraintes auxquelles sont soumis les chauffeurs de taxi, comme les heures de pointe, l'augmentation du coût de la vie, la diminution du pouvoir d'achat, la hausse des charges, etc. Je pourrais aussi ajouter les frais mécaniques du véhicule, son usure, le prix de l'assurance automobile professionnelle, l'amortissement du coût de l'autorisation pour les plaques, etc.
Comme vous le constatez, la suppression de la taxe annuelle 2020 sera donc une bouffée d'oxygène pour ces professionnels, qui luttent depuis plusieurs années maintenant contre une ubérisation forcenée de leur secteur et qui, de surcroît, ont dû tout simplement arrêter de travailler afin de respecter les mesures instaurées pour contenir la propagation du covid-19. Un chauffeur de taxi qui ne roule plus ne gagne plus rien ! Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts entreront en matière sur ce projet de loi et le voteront. Merci.
M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la modification prévue dans ce projet de loi vise effectivement à supprimer pour l'année 2020 la taxe pour le droit d'usage accru du domaine public, en particulier en ce qui concerne les couloirs de circulation ou les places de parking réservées aux taxis. Il est évident que les chauffeurs de taxi souffrent passablement de la situation de crise découlant des mesures édictées par le Conseil fédéral en lien avec le covid-19 depuis début mars. Manifestement, cette proposition représenterait une bouffée d'oxygène.
Toutefois, s'agissant de ce projet de loi, nous avons quand même le sentiment d'une inégalité de traitement vis-à-vis des chauffeurs VTC, mais également d'autres corps de métier. Il existe certainement des situations difficiles dans d'autres secteurs, qui ne bénéficient pas d'un tel coup de pouce. De plus, il y a exactement une année, alors que tout allait bien, M. Poggia avait déjà informé la commission des transports qu'il allait proposer au Conseil d'Etat de baisser cette même taxe, invoquant le fait que beaucoup de chauffeurs avaient de la peine à tourner. Il faut aussi rappeler que le produit de cette taxe est affecté aux mesures nécessaires pour garantir le respect et la bonne application de la loi, notamment en prévoyant suffisamment de postes de contrôleurs sur le terrain.
En conclusion, le groupe PDC votera ce projet de loi, mais il reviendra sur le sujet à l'occasion de la révision de la LTVTC actuellement à l'étude à la commission des transports.
M. François Baertschi (MCG). C'est vrai que cette période a été d'une dureté que l'on peine à imaginer pour les chauffeurs de taxi, qui ont souffert d'une part des mesures contre la pandémie, mais d'autre part aussi de l'interruption presque totale de l'activité de l'aéroport et de la suppression de l'édition 2020 du Salon de l'auto, dans la mesure où il s'agit pour eux de sources de revenus très importantes. En discutant avec l'un ou l'autre de ces chauffeurs de taxi, je me suis rendu compte que certains faisaient une ou deux courses en une journée, dans une situation socialement et économiquement catastrophique. Dans ces conditions, on ne peut que souligner la sagesse du Conseil d'Etat, qui a décidé de supprimer cette taxe pour l'année 2020. Il est vrai également qu'il existe certaines problématiques, notamment en ce qui concerne la taxation des véhicules de taxi par l'Etat qui semble être abusive et qui devrait être revue, ou en tout cas réexaminée, pour que son niveau soit plus adapté. Nous nous trouvons dans une situation très sensible, parce que les chauffeurs de taxi, après la menace Uber, font maintenant face au covid. Ils n'ont véritablement pas de chance. Ils subissent toutes les difficultés qu'on peut imaginer ! Voilà une raison de plus pour voter ce projet de loi et surtout la clause d'urgence, qui permettra une mise en application rapide de cette mesure.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. La situation des chauffeurs de taxi est hélas extrêmement difficile. Il faut d'ailleurs rappeler qu'ils sont davantage touchés que les autres secteurs, parce qu'ils ont abordé la crise du coronavirus en étant déjà exsangues, en ayant déjà été écrasés par Uber, par l'ubérisation de leur profession. Vous savez que le terme «ubérisation» est une espèce d'euphémisme politiquement correct pour parler d'appauvrissement, de précarisation et de perte de revenus. C'est ce qui s'est passé. Le métier a été décimé et, alors qu'ils n'avaient plus d'argent en poche, plus d'économies et déjà très peu de clients, les chauffeurs de taxi ont dû en plus faire face au covid et à la disparition totale de tout revenu pendant plusieurs mois.
Contrairement à ce que soutient le PDC, je pense qu'il est faux de dire qu'il existe une inégalité de traitement avec les VTC, puisque ces derniers ne paient précisément pas la taxe annuelle prévue à l'article 11A de la LTVTC. Rappelons que cette taxe annuelle est versée uniquement par les taxis officiels, parce qu'eux seuls sont au bénéfice d'une autorisation d'usage accru du domaine public et qu'eux seuls ont le droit d'utiliser certaines places de parking ad hoc ainsi que certaines bandes jaunes empruntées par les bus, les taxis et parfois les cyclistes - en cohabitation, d'ailleurs. Il n'y a donc aucune discrimination. Il est logique qu'on dispense les taxis du versement d'une taxe qu'ils doivent payer et qu'on n'en dispense pas les VTC, puisque de toute façon ils ne doivent pas la payer.
Cela étant dit, il faut préparer l'avenir. Il faut penser à ce qui va se passer après le covid. Il est important que le Conseil d'Etat agisse pour sauver la profession. Rappelons que les taxis jouent un rôle de service public: ils servent de complément aux transports publics, ils permettent à de nombreux citoyens de ne pas avoir de voiture et de quand même bénéficier d'un service de transport à 3h ou 4h du matin, un mardi soir ou un mercredi matin, lorsque les transports publics ne circulent plus. Il faut donc sauver ce service et, surtout, prendre des mesures pour éviter une précarisation accrue de la profession, notamment en invitant ou en obligeant l'aéroport à respecter la loi. L'aéroport doit cesser d'autoriser des intermédiaires à vendre des courses, dans des véhicules qui n'ont pas le droit de transporter des passagers, à des personnes qui arrivent à Genève - souvent depuis le Royaume-Uni, mais parfois en provenance d'ailleurs - et souhaitent se rendre dans des stations de ski en France voisine. Il s'agit en effet d'une des ressources importantes des chauffeurs de taxi, et elle doit être préservée.
Le projet de loi sur lequel nous votons - et que nous allons bien sûr accepter - est un tout petit encouragement, mais j'espère que cela marquera le début d'une reconsidération de la profession des chauffeurs de taxi dans notre canton.
M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le 16 mars, comme vous le savez toutes et tous, restera gravé dans nos mémoires. Le 16 mars correspond à notre premier jour de confinement, à la fermeture des écoles, des commerces et des frontières, ainsi qu'à l'interruption des vols - pas totalement, mais presque - en raison de la fermeture des frontières. Il n'y avait pratiquement plus aucun avion décollant ou atterrissant à l'aéroport de Genève ! C'est une date qui restera gravée dans nos mémoires, et certainement aussi dans les mémoires des chauffeurs de taxi. Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sans clients, mais également - et c'est tout le paradoxe - sans aide financière: puisque, officiellement, il n'était pas interdit de travailler, ils n'ont pas tout de suite touché les aides financières leur permettant de compenser leurs revenus qui, du jour au lendemain, comme je l'ai dit, ont équivalu à zéro.
La profession de chauffeur de taxi est déjà fragilisée. Cela fait des années et des années qu'on en parle dans notre Grand Conseil. Elle est encore plus fragilisée depuis quatre ou cinq ans suite à l'arrivée des fameux VTC - les véhicules de transport avec chauffeur. On parle d'Uber, qu'on connaît le plus, mais il existe aussi d'autres entreprises qui sont ou qui vont arriver sur ce marché, ces fameux VTC qui se font passer pour des diffuseurs de courses, avec l'application que vous connaissez bien, mais qui en fait, pour l'Etat - et il faudra voir quelles seront les décisions des tribunaux à l'avenir - ne seraient pas de simples diffuseurs de courses, mais des entreprises de transport employant les fameux VTC. Il s'agit d'une concurrence déloyale, parce qu'une société comme Uber ne paie pas les charges sociales de ses chauffeurs et qu'en plus les recettes dues aux commissions partent très rapidement aux Pays-Bas, où le taux d'imposition est extrêmement avantageux.
Pour aider les chauffeurs de taxi aujourd'hui, le parti socialiste votera ce projet de loi ainsi que la clause d'urgence, car nous devons les soutenir maintenant et sans attendre. C'est une aide symbolique à court terme que l'on accorde à une profession qui, je l'ai dit, souffre et est fragilisée. A court et moyen termes, nous étudions une adaptation de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur à la commission des transports. Notre Grand Conseil doit maintenant adapter cette loi sur le fond afin de diminuer cette concurrence déloyale des VTC et offrir aux chauffeurs de taxi des conditions de travail dignes qui leur permettent de percevoir des revenus suffisants pour vivre aujourd'hui à Genève.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Thierry Cerutti pour une minute dix.
M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je souhaiterais remercier le Conseil d'Etat d'avoir pris la décision de supprimer cette taxe. Pour nous, elle est juste incompréhensible. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, on taxe l'outil de travail de cette profession. Sans l'utilisation de la voie publique, ces gens ne peuvent pas exercer leur métier. Dès lors, nous trouvons assez scandaleux que cette taxe existe et qu'on ne l'abolisse pas, tout simplement. Nous sommes effectivement en train de revisiter la loi sur les taxis à la commission des transports, et il serait temps de supprimer cette ineptie, cette fameuse taxe que paient les chauffeurs de taxi.
Par ailleurs, nous sommes tout de même choqués par les propos du PDC. On sait très bien que le PDC soutient le lobby Uber ! Chacun a sa raison, mais pour notre part nous sommes clairement opposés à ces attaques contre des indépendants qui ont besoin d'aide aujourd'hui. En tout cas, on ne salue pas la position du PDC à cet égard. Merci.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous remercie de soutenir ce projet de loi. On l'a dit, je ne le répète pas, cette profession a été et est encore très durement touchée par la crise actuelle. Sachant que les taxis vivent bien sûr principalement du tourisme - et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le nombre de taxis présents sur le site de l'aéroport est régulièrement important - je cite toujours un chiffre marquant: en avril de l'année dernière, l'aéroport de Genève accueillait 1,5 million de passagers, tandis qu'en avril 2020, on en comptait 6000. Vous voyez la différence ! Il est évident que nous ne pouvons qu'être impactés directement par cette situation.
Je rappelle aussi que le Conseil d'Etat est intervenu à plusieurs reprises auprès du Conseil fédéral, avec le résultat que des allocations perte de gain ont finalement été accordées aux chauffeurs de taxi indépendants pour les deux premiers mois - de mi-mars à mi-mai. Nous sommes encore intervenus pour que cette durée soit prolongée, puisque la réouverture des frontières avec l'Union européenne - nous avons obtenu aujourd'hui la confirmation du Conseil fédéral - est prévue pour le 15 juin prochain. Mais cela ne signifie évidemment pas que du jour au lendemain nos avions vont repartir, et encore moins repartir complets. Il est donc clair que les conséquences sont très importantes s'agissant des taxis, mais aussi - nous l'avons dit tout à l'heure - des cafés-restaurants et de l'hôtellerie, dont on parlera également.
Un manque à gagner de 1,6 million de francs découlera de la renonciation à cette taxe, qui n'est pas abusive, contrairement à ce que j'ai pu entendre, puisqu'il s'agit bien d'une taxe d'usage accru du domaine public. Les chauffeurs de taxi bénéficient de voies à eux, tout comme de lieux où ils peuvent s'arrêter sur la voie publique pour prendre en charge des clients. Cela a un coût. Il existe d'ailleurs des taxes de ce type partout dans le monde. Il est en revanche normal que, cette année, l'Etat fasse un geste, d'autant que le produit de cette taxe va à un fonds qui est lui-même dédié au contrôle de l'ensemble des acteurs du transport de personnes dans le canton. Ce fonds est suffisamment doté, si bien que la «perte», entre guillemets, de cette recette pour l'année 2020 n'aura pas d'impact sur l'exécution des tâches qui incombent à l'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12727 est adopté en premier débat par 88 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 48 (nouveau).
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté.
Le président. Je vous prie à présent de vous prononcer sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.
Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 84 oui contre 2 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 12727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui et 1 abstention.
Premier débat
Le président. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes, pour traiter le point suivant de l'ordre du jour: le PL 12705-A. La lecture du C 3946 ayant été acceptée hier, je prie M. le deuxième vice-président d'y procéder. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)
Le président. Merci, Monsieur Forni. La parole est à M. le rapporteur de majorité, Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas vous faire un rapport in extenso de ce qui s'est passé en commission; vous avez à peu près tout lu dans les journaux. Non, Mesdames et Messieurs: je vais vous parler de l'avenir du Salon international de l'automobile - du plus grand salon de l'automobile au monde, que nombre de villes nous envient. Je vais vous parler d'emplois et de retombées bien réelles pour notre canton.
Nous avons assisté à un véritable vaudeville ces dernières semaines - vaudeville fondé, comme il se doit, sur une intrigue et sur des quiproquos. Les protagonistes de cette intrigue, qui ont tous été auditionnés à la commission des finances, sont les suivants: nous avons tout d'abord le Conseil d'Etat, qui tente tant bien que mal de sauver la plus grande manifestation de Suisse, dont les retombées pour Genève s'élèvent à plus de 200 millions. Il y a ensuite la fondation du salon, une structure à but non lucratif, contrairement à ce que certains pensent, qui aurait voulu fêter cette année sa 90e édition mais a été assommée contre son gré par son annulation. Il y a également Palexpo, une société anonyme: elle doit assurer sa survie et veut garantir la pérennité du salon, qui représente 30% de son activité. Palexpo veut bien évidemment maintenir une édition 2021 pour éviter de devoir se séparer de 30 à 35 employés permanents spécifiquement chargés de l'organisation du Salon de l'automobile - c'est un enjeu majeur. Et puis il y a nous, Mesdames et Messieurs, les parlementaires de ce canton qui avons prêté serment pour servir le bien de la république. Pour le bien de la république, nous devons faire fi des intrigues et des quiproquos, qui ont exacerbé les tensions bien compréhensibles en cette période de crise.
Dans ce parlement, il y a les Verts qui sont anti-voitures - normal - les socialistes qui sont depuis longtemps anti-entreprises et préfèrent privilégier l'aide sociale plutôt que le travail, Ensemble à Gauche qui est anti-tout, et puis il y a les autres groupes. Ceux-là souhaitent donner une chance au salon eu égard à ce qu'il représente pour Genève, afin de lui permettre de poursuivre son développement en faveur de la transition énergétique, mais aussi en vue de préserver plus de 30 emplois fixes et 800 temporaires au sein de Palexpo pour l'organisation de la manifestation. Cela permettrait également aux hôteliers, aux restaurateurs, aux chauffeurs de taxi - bref, à tous les sous-traitants des exposants - de maintenir des emplois, et tout cela pour le bien de Genève.
Mesdames et Messieurs, ce parlement et la commission des finances ont approuvé à ce jour plus de 223 millions d'aide et 95 millions de cautionnement en lien avec le covid-19. Avec ce projet de loi, il s'agit uniquement de prêter - uniquement de prêter - 16,8 millions à la fondation du salon, fondation à but non lucratif, je le répète, pour ses obligations liées au salon 2020 et ses besoins relatifs à l'organisation de l'édition de 2021. La majorité de la commission a très clairement exprimé la volonté d'inviter le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que la manifestation puisse se tenir en 2021, mais à des conditions qui soient acceptables pour toutes les parties concernées - peut-être sous une forme différente, orientée vers l'avenir durable et les nouveaux types de mobilité que nous souhaitons tous. La commission prie aussi instamment l'exécutif de sortir de la spirale négative de ces dernières semaines et de ne pas tenter de modifier la gouvernance actuelle du salon comme le prévoyait le projet de loi initial, avec une convention jugée inacceptable pour les exposants, les marques et la fondation.
Nous faisons confiance à Palexpo et à son nouveau président, François Longchamp, pour faire converger les intérêts de tous dans un rassemblement bénéfique des compétences de chacun, pour la pérennité du salon. La majorité de la commission vous invite par conséquent à accepter ce texte pour le bien de Genève, pour le maintien de son attractivité et surtout pour le maintien de 2000 à 3000 emplois directs et indirects en ces temps difficiles. Oui, c'est un pari sur l'avenir mais il vaut la peine d'être soutenu. Je vous remercie donc, pour Genève et pour tous ces travailleurs qui méritent de conserver ces emplois, de permettre que vive le salon. (Applaudissements.)
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la question qui se posait avec le projet de loi initialement déposé par le Conseil d'Etat était: faut-il sauver le Salon de l'auto, notamment en injectant près de 17 millions principalement destinés à indemniser le secteur automobile ? C'est un soutien concret de l'Etat de Genève au secteur automobile alors même que ce salon est en déclin et que la crise du covid n'a finalement peut-être fait qu'accélérer la mort, qui serait survenue prochainement, de ce gigantesque show pro-voiture d'un autre âge. Sachant que le salon représente exactement ce qu'il ne faut plus faire aujourd'hui pour l'avenir de nos sociétés, à savoir miser entièrement sur le pro-bagnole en s'appuyant évidemment sur une image tout à fait dégradante et misogyne des femmes, qui servent là uniquement de faire-valoir pour les voitures flambant neuves.
Mais l'enjeu est désormais ailleurs avec le projet de loi retouché à la commission des finances par une majorité de droite et MCG: il faut comprendre que le Conseil d'Etat a modestement souhaité, avant d'accorder ce prêt, des garanties quant au fait que le salon aurait lieu en 2021 et les années suivantes. Or le salon a refusé de les donner et exigé l'argent sans condition ! En commission, la droite et le MCG ont soutenu cet accord sans condition, prouvant par là que le souci qu'ils affichent au moment de dépenser l'argent de l'Etat n'est plus vraiment valable dès qu'il s'agit de soutenir le secteur de l'auto.
En réalité, il y a de grandes chances que ce salon ne survive pas très longtemps - ça fait d'ailleurs partie des points qui m'ont fait hésiter à m'opposer à cet objet: en approuvant un projet de loi sans condition, ce Grand Conseil permettra peut-être d'enfin entériner la mort du Salon de l'auto. Malheureusement, cela passerait par la perte de 16,8 millions de l'Etat, c'est-à-dire par un financement des contribuables aux constructeurs de voitures ! La seule condition au prêt posée par ce texte est un remboursement d'ici 2037; puisqu'il est difficile de penser que la manifestation survivra jusque-là, ce prêt pourrait rapidement devenir un cadeau sans condition.
J'aimerais souligner que le vote qui se profile pour soutenir le Salon de l'auto contraste fortement avec celui d'hier sur le projet de loi en soutien aux personnes en situation précaire, aux travailleuses et aux travailleurs victimes de la crise et qui ont perdu brutalement leur revenu et se retrouvent dans une détresse terrible. Hier, ce Grand Conseil a botté en touche alors qu'il s'agissait de venir en aide à celles et ceux qui sont complètement démunis et il s'apprête aujourd'hui à se précipiter pour venir en aide au Salon de l'auto ! Il faut rappeler que le comité est composé pour moitié de personnes issues des milieux des affaires genevois qui appartiennent souvent aux grandes familles bourgeoises de notre canton; il est aujourd'hui flagrant qu'une majorité de ce parlement ne représente que la minorité aisée de la population de ce canton, comme l'a d'ailleurs également montré le débat relatif au soutien aux cadres des entreprises que le Grand Conseil a voté au pas de course.
Il y a un réel mépris, à l'inverse, envers les travailleuses et les travailleurs - une indifférence parfaite envers celles et ceux qui souffrent terriblement de la crise et de l'inégalité de la répartition des richesses. Et, il faut bien le dire, il y a une indifférence crasse face aux défis environnementaux. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche vous invite à refuser ce projet de loi. (Applaudissements.)
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas m'attarder sur la question de cette manifestation qui, cela a été dit, fait l'apologie de la voiture, une mobilité du passé, polluante - en dépit de la grande entreprise de greenwashing à laquelle s'adonne aussi le Salon de l'auto, qui tente de nous présenter la mobilité individuelle motorisée électrique comme une mobilité d'avenir. Ce n'est pas le cas ! Une manifestation de surcroît enveloppée dans un épais emballage teinté de sexisme et empreinte d'une image extrêmement dégradante des femmes. A titre individuel, ces différentes raisons justifieraient déjà le refus de ce projet de loi, mais vous verrez que d'autres éléments amènent le parti socialiste à s'y opposer.
Je ne vais pas non plus m'attarder sur l'incohérence du Conseil d'Etat: il vient de déclarer l'urgence climatique et a mis en place un plan climat qui vise la neutralité carbone, mais il est aujourd'hui prêt à débourser près de 17 millions pour soutenir cette manifestation. Je ne m'attarderai pas sur cette situation somme toute assez ironique qui nous amène à voir des représentants des partis bourgeois, alors que depuis des dizaines d'années ils nous chantent sur tous les tons, à l'unisson, les louanges d'une économie libérale - ils paraphrasent régulièrement Ronald Reagan en disant que l'Etat n'est pas la solution mais le problème - accourir aujourd'hui pour ponctionner des montants extrêmement importants dans les caisses de l'Etat afin de soutenir l'économie, les start-ups, les compagnies aériennes, les chefs d'entreprise, le Salon de l'auto. Ils s'empressent ensuite de vite vite refermer les robinets lorsqu'il s'agit de venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs qui ont perdu leur revenu, quand bien même ce sont elles et eux qui, par leur travail, font la richesse économique mais également culturelle de notre canton.
J'en viens maintenant au point central, qui est à mon sens la question épineuse - épineuse notamment pour le parti socialiste - de savoir si la préservation des emplois justifie de soutenir un événement auquel notre programme et nos valeurs s'opposent en tous points. Il faut préciser, Mesdames et Messieurs les députés, que la fondation du Salon de l'auto n'a aujourd'hui qu'un seul poste de travail: celui de son directeur. L'ensemble des autres emplois liés à cette manifestation sont à Palexpo ou sont des emplois indirects de différentes entreprises, que ce soit dans l'hôtellerie-restauration, des monteurs de stands, etc.
Or qu'a fait la majorité de la commission des finances et que s'apprête à faire la majorité de ce Grand Conseil ? A supprimer le principe d'une convention qui obligerait la tenue d'un salon en 2021 ! Et s'il n'y a pas de salon en 2021, eh bien l'ensemble de ces emplois, tant ceux au sein de Palexpo que les emplois indirects, seront purement et simplement supprimés puisqu'ils ne pourront pas perdurer au-delà d'une année. Cette décision de la commission des finances et d'une majorité de ce Grand Conseil démontre ainsi qu'elles ne se soucient absolument pas du maintien des emplois liés à la tenue du Salon de l'auto et que leur seul intérêt est de sauver la manifestation sans aucune remise en question de sa part, sans aucune condition. A ce titre, le parti socialiste vous recommande de rejeter ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Olivier Cerutti (PDC). Jusqu'à présent, Mesdames et Messieurs, je trouvais que nous avions des relations un tant soit peu apaisées dans le cadre du covid-19. Je me rends compte aujourd'hui, à la vue des débats qui vont se poursuivre, qu'on est en train de rouvrir la guerre de l'automobile, la guerre des transports. Mesdames et Messieurs, je pense que la situation actuelle de notre canton, notamment sa situation économique, demande de prendre de la hauteur. Le moment est venu de se poser de vraies questions, celles qui présentent un enjeu - cet enjeu est d'abord et avant tout des places de travail pour notre canton. La révolution n'est pas pour demain; la révolution nous coûtera cher. La révolution de la mobilité ne peut se faire que dans un certain tempo.
J'aimerais quand même revenir sur quelques chiffres. Ceux qui nous ont été présentés lors des auditions à la commission des finances, où nous avons traité cet objet dans les plus brefs délais, nous laissent songeurs: les fabricants ont laissé 100 millions dans l'annulation du Salon de l'auto. 100 millions, Mesdames et Messieurs ! Renault parle aujourd'hui de licencier 14 000 personnes dans le monde ! Cela doit nous interpeller. Nous ne ferons pas la révolution de la mobilité de cette façon-là: une transition est nécessaire. C'est la même transition que pour l'Etat de Genève ! Hier soir, nous avons voté la réserve conjoncturelle: elle est nécessaire même si elle ne repose pas sur des vérités. Elle est nécessaire parce que l'Etat doit aussi faire une transition, et cette transition ne peut se faire qu'en douceur.
Les chiffres que nous avons entendus à la commission des finances sont importants: les retombées économiques pour notre canton - j'y reviens et je le souligne - sont de près de 200 millions par année. La manifestation représente environ 30% du chiffre d'affaires de Palexpo SA et des licenciements sont certainement à craindre. J'aimerais quand même rappeler ici que Palexpo a suspendu son activité jusqu'au mois de septembre. Son directeur s'est exprimé avec une crainte: la crainte pour son outil de travail. La députation doit faire son travail; il y a la gauche, il y a la droite. Il y a ceux qui pensent qu'à un moment donné, il faut savoir ce qu'on donne. Que va-t-on donner, Mesdames et Messieurs ? On ne va rien donner ! On va simplement rendre de l'argent capitalisé par la fondation au travers de Palexpo ! Et cela sous la forme d'un prêt - un prêt remboursable ! Ce prêt sera remboursé et des intérêts seront même versés ! Non, Mesdames et Messieurs, la fondation du Salon de l'auto n'est pas venue demander l'aumône mais chercher une solution «win-win» pour sauver son activité, qui est depuis des années le fleuron de notre canton. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Il a aussi été question de la gouvernance, une problématique essentielle qui ne va pas se régler du jour au lendemain. Nous sommes persuadés qu'un certain dialogue va reprendre avec l'arrivée de M. Longchamp à la présidence de Palexpo et que la gouvernance pourra être remise d'aplomb.
Le président. Merci.
M. Olivier Cerutti. Le parti démocrate-chrétien a toujours estimé que la société, pour vivre, doit avoir des rentrées financières afin d'aider les plus démunis d'entre nous.
Le président. Il vous faut terminer.
M. Olivier Cerutti. Mesdames et Messieurs, si nous voulons aider les plus démunis, essayons de conserver cette activité. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va maintenant à M. le rapporteur de deuxième minorité, Christian Bavarel, pour son rapport oral.
M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Les Verts reconnaissent l'importance économique qu'a eue le Salon de l'auto, mais en reconnaissant cette importance économique, nous reconnaissons aussi la fragilité de notre modèle économique. Nous avons auditionné différents acteurs; même si on donne cet argent, si on le prête, on se rend compte qu'il n'y aura normalement pas de salon en 2021 et que le problème ne sera pas résolu. Les Verts admettent par ailleurs que les livreurs, les artisans, les personnes à mobilité réduite auront par la suite certainement encore besoin de véhicules automobiles - dotés sans doute d'une technologie différente de celle employée aujourd'hui - mais ils représentent un tout petit pourcentage des déplacements. Nous pensons que notre système est fragile et qu'il faut le faire évoluer vers un système résilient, vers un système qui nous permette de préserver notre planète et de soigner, de choyer notre environnement.
Nous avons vu dans un canton voisin que j'ai l'habitude d'appeler «les pays de l'Est» - le canton de Vaud - que le Comptoir suisse a disparu à Beaulieu et s'est réinventé autrement en Valais. Nous pensons que le modèle du Salon de l'auto arrive aujourd'hui doucement à sa fin - on voit sa fragilité: injecter de l'argent dans ce salon n'a pour nous pas de sens, d'autant plus que nous pensons que ce modèle de développement des transports n'est plus le bon. Si on prend ces 16,8 millions et qu'on les divise par les 500 000 personnes à Genève, ça fait environ 32 francs par personne. On aurait pu distribuer des bons de 32 francs par personne pour acheter des bouteilles chez les viticulteurs genevois - c'eût été une manière de soutenir l'économie - ou donner 32 lémans aux Genevois de manière à nous assurer que cet argent reste dans l'économie locale. Voilà, d'autres pistes étaient possibles.
Nous reconnaissons que la fin de ce salon va être extrêmement difficile, mais nous avons simplement l'impression que donner ou prêter cet argent ne changera rien: il n'est pour l'instant pas prévu, ni du côté des importateurs ni des constructeurs, de venir à Genève en 2021. Nous avons bien compris que c'est Palexpo qui va connaître de très très grandes difficultés, mais regardons ce qui s'est passé chez nos voisins vaudois: ils n'ont pas pu empêcher la faillite du Comptoir suisse ni les catastrophes que celle-ci a provoquées autour de Beaulieu.
M. Alberto Velasco (S). Même si on était idéologiquement convaincus par ce salon, on ne pourrait pas voter ce projet de loi tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés. Imaginez-vous: à l'origine, il était prévu que l'Etat mette 17 millions avec la garantie que la manifestation ait lieu en 2021. C'était ça ! Et pour cela, il y avait une clause à l'article 2, alinéa 2, clause que nos collègues ont abrogée à la commission des finances ! Par conséquent, cette garantie n'existe plus.
Qui avons-nous vu, ou plutôt entendu, lors de nos travaux ? Nous avons entendu la fameuse fondation qui organise le GIMS - c'est en réalité une coquille vide: elle n'a aucun actif. Elle ne possède que des actions et celles-ci ont uniquement de la valeur si la manifestation a lieu. Conclusion: non seulement elle a aujourd'hui une dette de 4 millions, je crois, mais à mon avis ses actions n'auront en plus pratiquement plus de valeur s'il n'y a pas de salon en 2021, et Palexpo pourrait les acheter à 1 franc. Nous avons donc auditionné des personnes qui sont venues à la commission en jouant au poker, disons: nous ne sommes pas d'accord d'accepter les 17 millions de l'Etat s'ils sont liés à la condition que celui-ci intègre le conseil de fondation. C'est pourtant logique: si vous donnez 17 millions pour une coquille vide, il est normal que vous vouliez être dans ce conseil pour voir comment les choses se passent ! Ce d'autant plus que c'est Palexpo, d'après ce qu'on a compris, qui assume pratiquement l'organisation de l'événement, tant les infrastructures que la mise en place du personnel, etc. Tous les risques inhérents au salon, disons, sont donc assumés par Palexpo.
Franchement, d'après ce que j'ai constaté, on n'a vraiment pas besoin de cette fondation du GIMS. En plus, quand on lui a demandé si les constructeurs viendraient au salon si jamais Palexpo l'organisait, la personne a été honnête - elle a été honnête. Après une petite moue, elle a dit: «Eh bien oui, je pense qu'ils viendraient. Enfin, ils préféreraient que ce soit avec nous mais ils viendraient.» Mais évidemment qu'ils viendraient: les intérêts sont tellement importants qu'ils viendraient si la manifestation est organisée !
Je ne comprends donc pas qu'on nous demande aujourd'hui de voter, sans aucune garantie - sans aucune garantie - 17 millions en faveur d'une institution, d'une fondation, qui est pratiquement... c'est une coquille vide. Même si vous votez ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, il n'y a aucune garantie que la manifestation se déroule en 2021 ! Que nous a dit Palexpo ? Si l'édition 2021 n'avait pas lieu, eu égard à la situation, le salon risquerait de disparaître; pour Palexpo, c'est fondamental qu'elle ait lieu.
Sa tenue en 2021, c'est une garantie des emplois - c'est vrai, c'est la garantie des emplois. M. Béné disait que le parti socialiste est anti-entreprises; nous ne sommes pas anti-entreprises ! Nous voulons, s'il y a une édition en 2021, la garantie que ce sera un salon alternatif ouvert aux nouveaux moyens de déplacement et qu'il se tiendra à coup sûr en 2021 afin que les entreprises puissent justement sauvegarder leurs contrats ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mais sinon, quelle garantie avons-nous pour voter 17 millions, comme ça ? Pour que des voitures viennent à Genève, avec les bouchons que ça implique et les dysfonctionnements ? Mesdames et Messieurs, s'il est vrai que la manifestation génère 300 millions, on peut aussi organiser d'autres salons proposant d'autres formes de mobilité et avoir ces retombées-là.
Le président. Je vous remercie.
M. Alberto Velasco. On ne peut donc pas voter ce projet de loi dans les conditions actuelles, sans cet alinéa 2. Ce serait vraiment une...
Le président. Merci, Monsieur le député.
M. Alberto Velasco. ...une atteinte aux intérêts de la république.
Le président. La parole est maintenant à Mme la députée Françoise Sapin.
Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Notre canton et la Suisse vivent une des plus importantes crises de leur histoire. Nous espérons tous très fort que la pandémie sera très très bientôt derrière nous, mais il nous reste le plus dur à faire, Mesdames et Messieurs: relancer l'économie. S'il est un événement phare dans le canton, qui contribue à l'essor économique de Genève, voire de la Suisse romande et de la Suisse, c'est le Salon de l'auto - l'un des plus grands au monde, comme on l'a relevé à plusieurs reprises. Il est par conséquent impensable qu'il disparaisse.
Vous vous en souvenez: trois jours avant l'ouverture de l'édition 2020, le Conseil fédéral prenait la décision d'interdire tout rassemblement de plus de mille personnes, ce qui a immédiatement provoqué l'annulation du salon et entraîné d'importantes pertes pour les exposants, les importateurs et les constructeurs. Il ne s'agit pas ici de sauver les voitures, Mesdames et Messieurs, mais la prospérité économique du canton de Genève ! Le Conseil d'Etat nous propose aujourd'hui un projet de loi pour accorder une aide de 16,8 millions sous forme de prêt garanti qui permettra au GIMS - Geneva International Motor Show en français - de dédommager en partie les exposants de 2020 et d'organiser une manifestation en 2021. Si le GIMS ne donne pas la garantie que le salon aura lieu en 2021, il nous a assuré qu'il ferait tout pour organiser une manifestation dont la forme est encore à discuter.
Je me permets juste de rappeler que, selon le département de l'économie, les retombées économiques directes sont de 372 millions pour le canton et de plus de 600 millions si l'on considère les retombées économiques indirectes. Il est donc inutile de relever l'importance de cet événement pour Genève. Pour toutes ces raisons, le MCG acceptera ce projet de loi.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Guy Mettan pour deux minutes.
M. Guy Mettan (HP). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, le hasard veut que nous votions aujourd'hui sur trois textes importants concernant la mobilité dans notre canton: nous discutons maintenant du premier, de ce projet de loi qui vise à soutenir le Salon de l'auto, et nous débattrons tout à l'heure de deux autres objets, contre les pistes cyclables. Personnellement, je pense qu'il faut accepter de soutenir le Salon de l'auto et refuser les textes relatifs aux pistes cyclables: nous n'avons à mon sens aucune raison de nous opposer à l'un ou l'autre des moyens de transport.
Je rappelle quand même que le peuple genevois a décidé qu'il était important à ses yeux de soutenir l'intermodalité, la complémentarité des moyens de transport. C'était un vote populaire et même si nous sommes le parlement de ce canton, je pense que nous devons respecter la volonté populaire: elle doit nous servir de guide. Et si elle nous sert de guide, eh bien nous ne devons pas opposer ces deux moyens de transport mais trouver des solutions qui permettent de les faire jouer ensemble.
Deuxième remarque, je considère que Palexpo est une infrastructure publique indispensable pour notre canton. On l'a dit, le Salon de l'auto assure 30% de ses recettes annuelles et engendre environ 200 millions de retombées économiques; sa disparition créerait du chômage, etc. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mais il ne faut pas oublier que si nous devions renoncer brutalement, d'un coup, au salon, il faudrait alors qu'on vole au secours de Palexpo qui est, je le rappelle, une infrastructure publique et non privée ! A ce moment-là, ce ne seraient peut-être pas 17 millions conditionnés qu'il faudrait accorder mais des dizaines de millions pour lui venir en aide. Il faut donc aussi penser un tout petit peu à long terme. Enfin, à mon sens, il n'y a pas...
Le président. Merci, Monsieur le député.
M. Guy Mettan. ...on ne peut pas opposer les méchantes voitures et les bons vélos, les gentils vélos et les méchantes voitures.
Le président. C'est terminé.
M. Guy Mettan. Je pense qu'il faut effectivement tenir compte des deux et par conséquent accepter ce projet de loi et soutenir les pistes cyclables.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le Salon de l'automobile de Genève est le plus grand du monde et un des plus anciens. Son annulation en raison du covid-19, suite à une décision du Conseil fédéral, a mis en danger la fondation du salon - qui est à but non lucratif, je le rappelle - et par là même Palexpo SA, dont un tiers du chiffre d'affaires annuel est généré par la manifestation. Des licenciements sont possibles au cas où l'édition 2021 n'aurait pas lieu; on parle de 30 à 35 licenciements. 800 emplois temporaires seraient par ailleurs en danger, sans compter les pertes pour nos hôteliers, nos restaurateurs, nos commerces, nos artisans et pour tous les événements liés au Salon de l'auto - n'oublions pas l'événementiel - mais également pour nos agriculteurs, qui peuvent écouler nos produits GRTA et nos excellents vins.
Le Salon de l'auto s'est tourné depuis longtemps vers les nouvelles technologies, soit vers des véhicules qui fonctionnent à l'électrique, au biogaz ou à l'hydrogène. C'est peut-être le salon le plus innovateur au monde. Il engendre au minimum 200 millions de retombées économiques pour Genève; j'ai d'ailleurs déposé une question écrite urgente à ce sujet pour avoir plus de renseignements, car pour l'instant on est quand même un peu dans l'opacité.
Pour le groupe UDC, les conditions contraignantes du Conseil d'Etat mettent en danger l'avenir de la manifestation pour 2021 - cela a été dit - et nous les condamnons. D'autre part, le groupe UDC demande de ne pas toucher à la gouvernance du Salon de l'automobile. Notre groupe soutiendra le projet de loi sorti de la commission des finances, car il faut donner un signal fort aux exposants, aux concessionnaires et à tout un secteur économique dont Genève a bien besoin pour sortir de cette crise. Merci par conséquent de voter ce texte modifié, tel que sorti de commission. Je vous remercie, Monsieur le président, j'ai dit.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. le député François Baertschi pour une minute cinquante et une.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG donnera toujours la priorité à Genève - Genève a véritablement des atouts considérables et il ne faut pas les gâcher. C'est pourquoi le MCG soutiendra le Salon de l'auto dans toute la mesure du possible, mais sans être opposé à ce que cette structure évolue, comme le proposent tant le comité privé du salon que la société publique Palexpo. On peut imaginer que la manifestation s'élargisse et devienne un salon de la mobilité ouvert aux nouvelles formes de déplacement: nouvelles motorisations électrique ou hydrogène, vélo électrique et autres, puisqu'on sait qu'il y a beaucoup d'inventivité dans le domaine. Parce que le MCG croit en l'avenir de Genève, il se mobilise pour le Salon de l'auto.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. le député Patrick Dimier pour cinquante secondes.
M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne veux pas en rajouter mais seulement rappeler deux choses. Lorsqu'on fait un salon, c'est justement qu'on a l'intention de présenter les technologies les plus récentes. Si on veut faire un vrai salon - et celui de Genève est le seul au monde à être annuel - c'est précisément pour le faire évoluer vers toute une nouvelle technologie de mobilité. Pour ceux qui pensent que l'automobile électrique est la solution, il conviendrait qu'ils se rappellent le désastre des matières rares. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. le rapporteur de première minorité, Jean Burgermeister, qui s'exprime sur le temps de son groupe.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Il est vrai que le projet de loi que nous votons aujourd'hui porte sur un prêt, mais il faut bien comprendre que c'est un prêt à des conditions ultra préférentielles. Les intérêts sont les plus bas possible et puis, surtout, le texte tel que sorti de commission n'encadre pas du tout les données de remboursement puisque nous avons précisément supprimé l'idée même qu'il y ait une convention entre l'Etat de Genève d'une part et le salon de l'autre. Cela veut dire que la seule obligation du Salon de l'auto est normalement de rembourser ce prêt avant 2037 ! Je le répète: il est très probable que la manifestation ne survive pas jusque-là ! C'est donc bien un cadeau que nous votons aujourd'hui !
Mme Sapin a dit que la priorité est de relancer l'économie; mais ce projet de loi n'y participe pas du tout ! L'argent servira essentiellement à indemniser de grosses entreprises de construction de voitures, pour la plupart à l'étranger, pour les dépenses qu'elles ont faites ! Il ne participera en rien à la relance de l'économie, que ce soit à Genève ou en Suisse ! C'est aujourd'hui une certitude - c'est une certitude - que le Salon de l'auto n'aura pas lieu en 2021. La seule chose à laquelle la droite se raccroche, c'est à l'espoir qu'il se tiendra à nouveau en 2022, bien que nous n'ayons aucune garantie en la matière: il est flagrant de voir à quel point la fondation du salon a joué l'ambiguïté à cet égard dans ses échanges avec le Conseil d'Etat. Au début, lorsque le gouvernement a parlé d'un prêt, elle était formelle sur le fait qu'il y aurait une édition 2021; c'est seulement lorsque l'exécutif a voulu imposer des conditions qu'elle a fini par avouer qu'elle ne souhaitait pas l'organiser.
Ce qui a fait bondir le Salon de l'auto et la droite, c'est l'idée que Palexpo prenne part à l'organisation de la manifestation. Il faut comprendre que c'est bien Palexpo qui supporte l'essentiel des coûts et des risques du salon ! C'est Palexpo qui s'est arrangé presque intégralement pour l'organiser; l'essentiel des salariés du Salon de l'auto sont en réalité des salariés de Palexpo. Et lorsque l'événement est annulé, c'est Palexpo qui en supporte l'essentiel des coûts ! Avec ce projet de loi, on a donc une nouvelle illustration de la volonté de la droite de socialiser les pertes et de privatiser les bénéfices - je vous le dis pour qu'on ne se trompe pas de débat.
Evidemment, la gauche et Ensemble à Gauche sont fondamentalement hostiles à ce salon pour les raisons dont j'ai déjà parlé, que ce soit pour des questions environnementales mais aussi de choix de mobilité ou d'opposition à l'image dégradante des femmes véhiculée au sein de ce salon. Mais le problème de ce texte provient bien de la volonté de la majorité d'apporter un soutien de 18 millions de francs, avec une déférence extraordinaire, sans oser demander de contreparties, Mesdames et Messieurs ! 18 millions de francs ! Il est absolument essentiel que l'Etat impose des contreparties ! C'est pourquoi il faut refuser le prêt au Salon de l'auto - y compris la droite, tellement attachée à cette manifestation - et ce projet de loi tel que sorti de commission. En réalité, elle ne fait qu'offrir un bouquet final aux constructeurs de voitures avant qu'ils ne tirent définitivement le rideau.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. le député Serge Hiltpold pour trois minutes trente.
M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Je vais tout de suite rebondir sur les propos de mon collègue Jean Burgermeister: rappelons-nous que le comité de la CPEG vient de dépenser, il n'y a pas plus d'un mois, un milliard suite à une décision parfaitement inacceptable prise par vingt personnes. Voilà pour le cadre. Ensuite, il n'y aura aucun don puisque je vous précise quand même une nouvelle fois - c'est bien noté dans le projet de loi, si vous l'avez lu jusqu'au bout - que c'est un prêt remboursable avec rémunération, avec intérêts; c'est stipulé dans le texte de loi. C'est donc extrêmement clair.
Le plus grand problème de cette discussion, c'est qu'il est question du Salon de l'auto: si c'était du salon de l'agriculture, nous n'aurions pas ce débat. Si on était à Zurich, avec une gauche réaliste, pragmatique - comme elle sait l'être ailleurs dans la Confédération - les Zurichois auraient sans aucun problème soutenu un prêt de 16,8 millions pour avoir 200 millions de retombées économiques. Le problème est bien là. Ce qui me dérange, c'est que vous êtes des antilibéraux au niveau de la liberté individuelle: vous portez un jugement sur les emplois qui sont bons ou pas bons, que vous voulez avoir et défendre. Alors oui, je défends véritablement les employés ici, et je le fais avec une grande fierté, parce que ma réflexion me porte à donner aussi du travail aux gens de Palexpo - qu'ils soient salariés de Palexpo, de la fondation, du secteur public ou du secteur privé, ce n'est pas mon problème ! Mon problème, c'est de maintenir l'emploi sans dogmatisme.
On a besoin d'électriciens, de menuisiers, de plombiers, de graphistes, de spécialistes en marketing, de sérigraphes. Vous faites tout tomber; il n'y a aucun problème ! Dans trois mois, vous nous développerez des plans de soutien à l'apprentissage, vous déposerez des motions pour maintenir l'emploi à Palexpo, pour arroser et mettre du pognon dans l'économie, pour dire aux employeurs de former des apprentis. Maintenant, on vous demande simplement de cautionner un prêt et vous êtes contre par pur dogmatisme - et ça, c'est particulièrement choquant !
S'agissant du secteur industriel, vous avez la même vision; vous voulez diversifier l'économie ? Soutenir l'activité industrielle ? Alors qu'est-ce que l'industrie, en fait ? C'est aussi l'automobile ! C'est la robotique. C'est aussi des avions; on aura le même débat avec les avions de combat. C'est exactement la même chose: vous dites vouloir aider le secteur industriel mais en réalité vous n'en voulez pas ! Parce qu'il vous dérange fondamentalement. Parce que ce sont des emplois pour des gens en bleu et non en col blanc; je crois que vous devez mener une véritable réflexion parce que vous n'êtes plus représentés dans les syndicats, parmi les gens des corporations. Ça, c'est le premier point.
Ensuite, s'agissant des risques, c'est fantastique - c'est fantastique ! La notion du risque; est-ce que quelqu'un ici est entrepreneur ? Je crois que nous ne sommes plus que huit ou dix - le chiffre se réduit comme peau de chagrin. Qui, dans le secteur privé, employé ou employeur, sait ce qu'il fera au mois de juin de l'année prochaine ? Moi, je ne sais pas: mon chiffre d'affaires n'est pas verrouillé. J'espère que les affaires vont repartir en septembre et puis je vais naviguer à vue, je vais me battre: je vais me battre pour mon chiffre d'affaires, pour avoir des clients, pour avoir des repères commerciaux. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vais en faire plus que ce que je dois pour avoir du chiffre d'affaires. Il faut que vous vous mettiez ça dans le crâne: personne ne sait, dans le secteur privé, si son activité va subsister l'année prochaine ! C'est une réalité ! On n'a pas la chance d'avoir un emploi garanti, d'être fonctionnaires; le raisonnement est donc complètement différent ! Ecoutez un tout petit peu ce qu'on vous dit ! On n'est pas dans le dogmatisme: on défend justement tous ces gens.
Le président. Merci.
M. Serge Hiltpold. Ensuite, au niveau du chiffre d'affaires...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député, je suis désolé.
M. Serge Hiltpold. Merci. Il faut donc soutenir ce projet de loi et respecter notre attachement à notre canton. Merci. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. La parole est à M. le député Eric Leyvraz. (Un instant s'écoule.) Excusez-moi, Monsieur le député: votre micro s'était refermé. Vous pouvez recommencer. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député, vous pouvez y aller.
M. Eric Leyvraz (UDC). C'est bon, très bien. Beaucoup de choses ont été dites, et je constate qu'il y a vraiment bien peu d'entrepreneurs dans cette assemblée, mais beaucoup de mépris pour ces derniers, beaucoup de mépris pour les PME et pour tous ceux, très nombreux, qui vivent de l'événementiel. Trop de gens ici parlent de ce qu'ils ne connaissent pas du tout puisque leur paie est assurée quand ils ne travaillent pas, parfois même à 100%, alors j'aimerais bien qu'ils cessent un petit peu de prendre la parole pour nous dire ce qu'il faut faire, en mettant potentiellement au chômage un très très grand nombre de personnes.
Et cessez de nous dire que la voiture est morte, que c'est fini ! Arrêtez de penser que le lion de Peugeot va ressembler à celui de Lucerne et que Tesla va mourir d'une électrocution ! On aura des voitures demain; on en a besoin. Beaucoup de gens ont besoin de la voiture ! Il y a beaucoup de personnes qui ne peuvent pas se déplacer dans les transports publics parce qu'ils ont une mobilité réduite, qui ne peuvent pas se déplacer comme ils veulent parce que leur santé est fragilisée. Vous dites tout le temps qu'on mesure la valeur d'une société à la manière dont on traite les gens les plus défavorisés, mais là, vous l'oubliez drôlement ! (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Jean Burgermeister, vous n'avez plus de temps de parole; Monsieur André Pfeffer, vous non plus. La parole est à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, j'aimerais en premier lieu remercier la commission des finances, qui a fait diligence sur cet objet. Vous vous étiez engagés, il y a trois semaines, à le traiter rapidement; vous l'avez fait en quatre auditions - je remercie en particulier le rapporteur de majorité dont le récit de ces auditions est tout à fait conforme à la réalité.
Après avoir écouté attentivement ce débat, j'aimerais insister sur la portée de la décision de ce jour et plus généralement sur la portée du Salon de l'auto. Celle-ci, l'un d'entre vous l'a dit, est d'abord symbolique: l'annonce par le Conseil fédéral, le 28 février de cette année, de l'interdiction des manifestations rassemblant plus de mille personnes a sonné comme un marqueur tant pour Genève que pour l'ensemble de la Suisse, et nous devons donc tenir compte de cette portée symbolique. C'est l'un des éléments qui a poussé le Conseil d'Etat, dès le début, à militer pour que l'édition prochaine du Salon de l'auto puisse se tenir, comme une manière de boucler la boucle de ce temps très particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui, qui est le temps du covid-19.
La portée est évidemment aussi économique, Mesdames et Messieurs, et ce n'est pas un aspect de moindre importance: il s'agit là également d'un argument extrêmement fort qui a très rapidement poussé le gouvernement à anticiper les demandes et à agir sur ce volet. La portée économique de Palexpo au sens large, plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, est de plus de 600 millions par année. Celle du Salon de l'auto en particulier est bien de 200 à 250 millions, dépensés en partie dans le canton de Genève mais pas seulement: sa portée va bien au-delà de nos frontières. Elle s'étend à l'événementiel, qui vit des temps très difficiles, mais aussi, certains l'ont expressément dit tout à l'heure, aux secteurs de l'hôtellerie, du tourisme, de la restauration, de même qu'aux traiteurs, aux fleuristes, aux monteurs de stands, qui sont directement impliqués, et à toute une série d'autres domaines.
Le salon a également - je le dis au risque de vous surprendre - une portée environnementale. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat est convaincu, et on peut le démontrer sur la base des éditions précédentes, que cette manifestation permet des avancées dans le domaine de l'environnement. C'est grâce à l'émulation, à la concurrence, à la recherche de la performance suscitées par ce salon, notamment dans le domaine de l'électromobilité - un sujet qui tient à coeur au gouvernement, et nous l'avons encore rappelé cette semaine à la faveur d'un projet présenté par notre collègue chargé de ce dossier - que peuvent se développer des innovations, de nouveaux projets, et s'ouvrir de nouvelles perspectives afin d'améliorer concrètement l'environnement.
Enfin, il y a la portée financière, qui n'est pas la moindre. Vous l'avez dit et bien dit - cela témoigne de la qualité des auditions de la commission des finances: elle s'étend à Palexpo, une infrastructure publique, et aux emplois directement liés à cette infrastructure. Plus généralement, il y a la question de la gouvernance du salon en lien avec Palexpo, qui a peut-être été laissée de côté ces dernières années et qu'il faudra à terme régler.
Le Conseil d'Etat se félicite de ce texte qui sort de commission parce qu'il donne un signal fort. Un signal d'abord pour la fondation du salon, dont je rappelle qu'elle est à l'origine de la demande du prêt - celle-ci a connu, certains l'ont rappelé, une évolution; on a même évoqué, il y a quelques jours, une cession du salon à titre onéreux, soit sa vente, pour le dire de façon plus triviale. Mais en votant cet objet ce soir, vous donnez une indication claire qui, je l'espère, sera comprise à la fois comme un fort soutien et un message d'optimisme.
Je retiens ici le propos extrêmement limpide, auquel j'adhère, du député Hiltpold: la question posée à travers ce projet de loi est celle du risque. Il y aura des dizaines d'occasions de se poser cette question dans les sessions futures, Mesdames et Messieurs les députés, parce que nous allons devoir prendre des risques. Personne ne sait effectivement de quoi l'avenir sera fait dans les mois à venir; il y aura des risques majeurs pour l'emploi, il y aura sans doute des pertes, il y aura parfois, de la même façon que pour les prêts aux entreprises auxquels se sont engagés la Confédération et le canton, fraude çà et là, ou à tout le moins des doutes sur l'aide apportée. Mais ces risques valent la peine d'être pris parce que ce sont autant de signaux forts donnés à notre économie - et l'économie, c'est l'emploi; préserver les emplois, c'est aussi une manière très claire et concrète de lutter contre la précarité, un des sujets qui vous a retenus hier soir.
Le texte, c'est vrai, est légèrement modifié: il a été amputé de l'alinéa 2 de l'article 2. J'aimerais vous dire ici, au nom du Conseil d'Etat, que si un prêt est accordé à la fondation - à une entité quelle qu'elle soit - une convention doit bien évidemment en fixer les modalités. Nous avons compris le message qui nous est adressé mais il est inenvisageable de se passer d'une convention qui fixe les modalités, ne serait-ce que pour des questions de remboursement. Sur l'article 7, plus fondamentalement, l'exécutif regrette que vous renonciez à la clause d'urgence, bien qu'il en comprenne la raison. Si ce soir vous votez ce projet de loi, le fait est qu'en y renonçant, avec la computation des délais référendaires, le texte - sous réserve d'un éventuel référendum - ne pourra entrer en vigueur que le 29 août; ce sont des éléments attestés par la chancellerie que je vous livre ici. Il faut être conscient de ce délai alors qu'il est ressorti de notre discussion initiale avec la fondation du salon qu'elle considérait comme important de donner une réponse définitive aux exposants le 30 juin au plus tard. Ma foi, si c'est le 29 août, c'est le 29 août: je veux juste être très clair sur la portée de la clause d'urgence dont le Conseil d'Etat demandait que le texte soit nanti.
Je conclus, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. Nous appelons de nos voeux un vote le plus large possible de ce projet de loi parce que nous estimons que nous avons trois objectifs partagés. Le premier est de sauver le salon, pas seulement pour le salon lui-même mais pour toute sa portée et pour le signal qu'il donne à notre société genevoise. Le deuxième est de tout faire, dix mois avant l'échéance, pour que cette manifestation se tienne en 2021 - nous allons tout faire pour qu'elle ait lieu en 2021 parce qu'elle est un marqueur. Et, troisièmement, nous considérons qu'il est important que l'argent public investi puisse redéployer des effets dès l'année prochaine.
Je vous garantis que nous allons tout faire pour que cela se fasse en bonne intelligence, et, je le dis ici de façon très solennelle, le Conseil d'Etat va faire sa part et estime que chacune et chacun - chaque partie prenante, comme les a décrites tout à l'heure Jacques Béné, le rapporteur de majorité - doit faire un pas en direction de l'autre, un pas marqué par l'optimisme et par la conviction que nous avons, ensemble, la capacité de surmonter cet écueil. A travers ce signal de confiance que vous donnerez ce soir, nous dépasserons des postures qui n'ont pas lieu d'être dans la configuration actuelle. Je vous remercie donc de faire avec nous le pari du Salon de l'auto en 2021, en bonne intelligence, avec tous les acteurs de la place. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12705 est adopté en premier débat par 55 oui contre 38 non et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 6.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement du rapporteur de majorité que je vous lis:
«Art. 7 Entrée en vigueur (nouveau)
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.»
Celles et ceux qui l'acceptent... (Remarque.) Le rapporteur de majorité, M. Jacques Béné, demandant la parole, j'annule la procédure de vote et lui cède le micro.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je veux juste expliquer que nous avons supprimé, en commission, la clause d'urgence à l'article 7; comme il faut quand même fixer l'entrée en vigueur du texte, j'ai par conséquent ajouté cet élément dans le rapport que vous avez reçu. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous passons au vote... (Remarque.) Non, Monsieur Velasco, vous n'avez plus de temps de parole. Nous passons donc au vote sur l'amendement dont je vous ai donné lecture. (Remarque.) Monsieur Velasco, je vous passe la parole.
M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, nos collègues ont abrogé l'alinéa 2 de l'article 2 mais vous ne l'avez pas annoncé. Est-ce que cet alinéa 2 est ou non abrogé ?
Le président. Mais bien sûr, Monsieur le député, puisque...
M. Alberto Velasco. Mais nous, nous n'avons pas le projet, vous comprenez !
Le président. Monsieur, vous êtes un député expérimenté: le projet de loi dont nous sommes saisis, c'est celui qui sort de commission ! C'est donc sur la proposition de la commission que nous votons ! Je reviens à ce nouvel article 7 proposé par le rapporteur de majorité et je vous le relis:
«Art. 7 Entrée en vigueur (nouveau)
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.»
Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 7) est adopté par 65 oui contre 27 non.
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 12705 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 38 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Débat
Le président. Nous passons à l'urgence suivante, la M 2638. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Nicolas Clémence.
M. Nicolas Clémence (S), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion dont vous avez accepté le traitement en urgence fait un certain nombre de constats. Tout d'abord, les primes maladie et les frais de santé représentent un coût important pour les ménages, cela depuis des années. Les aides sous forme de subsides étatiques existent bien, mais elles sont calculées à partir du revenu déterminant unifié, le RDU, basé sur les déclarations des deux années précédentes. Il est possible de demander un réexamen, mais à deux conditions cumulatives. Il faut d'une part que la baisse de revenu soit d'au moins 20%; d'autre part, il faut que cette baisse se prolonge sur une durée supérieure à six mois. La crise actuelle a engendré des pertes de revenu importantes et surtout immédiates. Nombre de ménages ont donc besoin d'un soutien financier pour payer les primes immédiatement; ils ne peuvent pas attendre ce délai de six mois. Finalement, c'est une question de santé publique que les gens ne renoncent pas à se soigner pour des raisons financières, notamment à cause de la quote-part et de la franchise, sachant que jusqu'à 30% des ménages précaires doivent renoncer à des soins pour ces raisons. Pire, dans le contexte de la pandémie, cela peut avoir des conséquences sur la propagation de celle-ci.
Ainsi, la présente proposition de motion invite le Conseil d'Etat à agir sur deux volets. D'abord, en réduisant le délai d'attente pour la réévaluation de ces subsides dès le premier mois et pas après six mois et en renforçant le service de l'assurance-maladie pour permettre l'examen des demandes en raison de l'augmentation des dossiers. Une réponse est nécessaire dans un délai plus court. Un deuxième volet concerne la participation financière aux frais de santé pour que les dépenses non couvertes par l'assurance-maladie pour tout traitement ou contrôle lié au covid pour les ménages ayant droit aux subsides puissent être prises en charge par l'Etat. Enfin, bien évidemment, le Conseil d'Etat est invité à communiquer sur cette mesure via une campagne d'information dans les médias locaux, qui permettra de manière concomitante de soutenir ceux-ci.
Nous avons pris connaissance de la proposition d'amendement du MCG et nous pouvons tout à fait accepter les modifications demandées, tout en rappelant qu'il est important que l'on retienne bien les intentions de cette motion: que les assurés n'aient pas, au final, à assumer les frais liés à ces contrôles et à ces traitements dus au covid. Si les négociations avec la Confédération et les assureurs privés n'aboutissent pas, il reviendrait alors à l'Etat de prendre en charge ces frais.
Au bénéfice de ces explications, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à cette proposition de motion et de la voter si possible dès cet après-midi. (Applaudissements.)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche soutiendra cette proposition de motion dont les invites sont de bon sens, surtout en des circonstances où le poids que font peser les cotisations d'assurance-maladie sur les ménages va encore augmenter. Nous n'apprendrons rien à personne en rappelant à quel point l'inflation des primes d'assurance-maladie est devenue un problème majeur pour une grande partie de la population et combien elle contraint les budgets des ménages. A l'heure où beaucoup de citoyens sont confrontés à des diminutions significatives de leur revenu pour les uns ou, pour les autres, à la perte de leur revenu, il est indispensable de renforcer les aides de l'Etat non seulement, mais également d'assouplir les procédures administratives qui se révèlent dans de nombreux cas trop rigides pour permettre un accès rapide à des prestations immédiatement nécessaires. Oui, il faut parfois savoir renoncer au fameux N -2 voire au N -1 ! Il faut non seulement assouplir les démarches de réactualisation des situations par le SAM, mais l'Etat doit prendre en charge les franchises et participations à la charge des assurés pour tout contrôle ou traitement lié au covid-19. Nous le savons, près de 20% des assurés renoncent à des soins au motif qu'ils ne disposent pas d'une réserve financière suffisante pour affronter une dépense imprévue de moins de 2500 francs. Enfin, il va de soi que, sans une campagne d'information sur ces dispositions, ces mesures manqueraient singulièrement leur objectif.
Voir ces invites véritablement mises en oeuvre sera possible seulement si des moyens supplémentaires sont donnés au SAM afin que celui-ci puisse simplement remplir son office alors qu'il doit déjà appliquer le nouveau système de subsides d'assurance-maladie voté par la population et entré en vigueur en 2020. Mesdames et Messieurs les députés, rappelez-vous qu'au moment de nos débats sur le budget 2020, une majorité de ce Grand Conseil n'a pas voulu accorder à ce service les ressources pour ce faire ! Ce n'est pas la première de nos contradictions et sans doute pas la dernière, mais c'est indubitablement un manquement à l'une de nos fonctions: celle de donner aux services de l'Etat les moyens d'assurer leur office ! C'est aussi une forme de déni démocratique qui consiste à ne pas fournir les moyens de faire entrer en vigueur le résultat d'une votation. Là encore, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est malheureusement pas une première ! Cependant, il est temps d'en finir avec ces postures qui entravent non seulement le fonctionnement des services à la population, mais portent aussi préjudice aux habitants de ce canton. L'épidémie du covid-19 nous confronte à une des plus importantes crises sanitaire, sociale et économique que notre pays ait connues depuis des décennies; si elle nous place face à nos contradictions, elle nous donne aussi l'opportunité de les dépasser.
Accepter ce texte est une occasion d'apporter une aide concrète aux assurés modestes de ce canton, dans l'immédiat, avec un subside auquel ils ont légitimement droit, mais en leur évitant aussi une aspiration vers l'endettement et sa spirale infernale par la célérité de cette intervention. C'est pourquoi le groupe EAG vous invite à accepter cette proposition de motion, Mesdames et Messieurs les députés.
Mme Delphine Bachmann (PDC). Monsieur le président, pour le parti démocrate-chrétien, cette proposition de motion mélange un certain nombre d'éléments et nous estimons qu'il vaudrait la peine de renvoyer cet objet en commission pour que nous puissions le traiter - rapidement si nécessaire, comme nous l'avons fait depuis la dernière session avec les textes parlementaires qui n'avaient pas été traités. En effet, on y parle de subsides, on y parle de postes, on souhaiterait pour les gens ayant droit aux subsides la prise en charge des contrôles ou traitements liés à une affection covid-19. C'est déjà quelque chose de très peu clair dans la définition que ce soit pris en charge par l'Etat uniquement pour ces personnes. Sur la question de la prise en charge des tests et des coûts liés au covid, c'est au Conseil d'Etat de négocier avec Berne; les mêmes règles doivent être valables pour tous les cantons et si on décide que c'est l'Etat ou l'assurance qui doit prendre en charge ces frais hors franchise et quote-part, ça doit s'appliquer à tous et toutes, pas seulement à une catégorie de la population.
Par ailleurs, je crois assez peu à la campagne de pub médiatique. Si on veut faire une information qui fonctionne à destination des plus précarisés qui renonceraient à des subsides parce qu'ils ne savent pas qu'ils y ont droit, il faut à ce moment-là faire une campagne d'information ciblée sur ces personnes-là et je ne suis pas certaine qu'un quart de page dans la «Tribune de Genève» permette de remplir cet objectif !
Cela dit, sur le fond, nous partageons les préoccupations sur l'accès aux soins et nous sommes d'avis qu'il n'est pas clairement établi qui paie la prise en charge du test aujourd'hui. C'est un élément qui doit être négocié par le Conseil d'Etat. Nous ne sommes donc pas fondamentalement opposés à ce texte, mais nous souhaiterions, pour les raisons que je viens de citer, qu'il soit renvoyé en commission pour y être traité.
Le président. Merci, Madame la députée. Vous avez mentionné un renvoi en commission sans préciser laquelle: serait-ce les affaires sociales ou la santé ?
Mme Delphine Bachmann. Je pense que la commission des affaires sociales sera plus rapide dans le traitement de cette motion: ce serait donc ma suggestion.
Le président. Merci pour cette précision. La parole est maintenant à M. le député François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est vrai que la situation est difficile de manière générale et structurelle pour les assurés - et le covid n'a rien arrangé. Il convient donc de donner un coup de pouce et de s'attaquer au problème des tests covid non pris en charge par l'assurance-maladie. C'est pour ça que le groupe MCG a déposé trois amendements à cette proposition de motion. Notamment pour faire en sorte qu'on intervienne à Berne et non pas qu'on finance ici cette somme, parce que la Confédération a vite fait de se décharger de ses obligations sur les cantons ! Nous voulons véritablement qu'un effort soit fait dans cette direction. Nous refuserons bien évidemment le renvoi en commission parce qu'il y a une urgence. La proposition de motion laisse quand même une latitude d'action à l'administration et au Conseil d'Etat pour faire en sorte de trouver les moyens d'action les plus efficaces, un passage en commission causera une perte de temps et d'efficacité - ce que nous ne voulons pas. C'est pour ça qu'il faut à tout prix refuser le retour en commission et voter la motion. Nous vous invitons aussi à soutenir nos trois amendements.
M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts soutiendront cette proposition de motion qui nous paraît sensée. En fait, ce n'est pas une proposition de motion, c'est un projet de loi qui vise à renoncer... Non, je ne suis pas au bon endroit, c'est bien une motion ! A moins d'un changement de statut professionnel ou familial, la situation financière des contribuables évolue habituellement de façon plutôt lente, comme vous le savez. Or, ce n'est pas le cas dans la situation que nous vivons, parce qu'un certain nombre de personnes ont brutalement vu leurs revenus diminuer de 20% par le biais des RHT ou des allocations de perte de gain qui sont à hauteur de 80% dans le meilleur des cas; dans certaines situations, les pertes ont été nettement plus importantes. Avec le système qui prévaut actuellement, les subsides d'assurance-maladie sont calculés sur la base du revenu des deux dernières années; ainsi, l'effet de la crise actuelle ne pourrait être répercuté qu'en 2021 ou en 2022, alors que c'est aujourd'hui que les bénéficiaires ont besoin de ces subsides.
Cela est expliqué dans le texte, les réévaluations sont possibles, mais elles sont bien trop lentes. Ça, c'est la première raison pour laquelle nous accepterons ce texte. Le deuxième point porte sur le remboursement intégral des tests de dépistage du SARS-CoV-2: c'est également un enjeu majeur de santé publique. Comme on le sait, l'enjeu n'est pas de savoir si moi, personnellement, je suis contagieux ou pas; ça a été relevé partout, ce qui est vraiment important, c'est d'éviter de transmettre le virus dès maintenant et probablement jusqu'à la fin de l'année voire plus loin. L'enjeu de santé publique est de pouvoir tester un maximum de personnes pour dépister ce virus; il ne faudrait pas que l'effort soit restreint par des considérations financières: ne pas se faire tester parce que ça coûte trop cher !
Nous avons vu qu'il y avait une résolution du MCG ainsi qu'un amendement du MCG au présent texte. Je pense que ça ne pose pas de problème. On pourrait imaginer que ce puissent être les assurances-maladie qui renoncent à la quote-part et à la franchise pour ces tests. Si jamais cette idée se concrétisait, je pense que le Conseil d'Etat renoncerait à ces remboursements, puisque le texte est rédigé comme ça. On se prononcera sur les amendements du MCG par la suite, mais on soutiendra aussi ces résolutions à Berne pour que les assurances-maladie prennent en considération le remboursement. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons avec conviction cette proposition de motion.
M. Pierre Conne (PLR). Monsieur le président, chers collègues, le PLR refusera cette motion. Commençons peut-être déjà par le titre: «pour ne laisser personne sur le bord du chemin: soutenons les assuré-e-s». Il faut quand même bien réaliser que depuis cette crise de la covid, tout a été fait par la Confédération, les cantons et les communes pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Pour que ce qui a été fait soit clair, hier nous avons voté deux lois. L'une accorde 5 millions de francs à l'association Partage pour assurer le droit à l'alimentation et la loi 12723 proposée par le Conseil d'Etat prévoit l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus. On est donc dans une situation où tout ce qui peut être fait et doit être fait pour ne laisser personne sur le bord du chemin est en cours. Soutenons les assurés, mais rappelons que nous sommes tous des assurés et qu'en l'occurrence, le titre a quelque chose du pléonasme !
Revenons maintenant aux invites dont l'une demande la réévaluation des subsides: les subsides ont déjà été augmentés à partir du 1er janvier de cette année. Cet effort est déjà en cours ! Ensuite, la deuxième invite: renforcer le service de l'assurance-maladie. On propose d'accroître les coûts de l'Etat pour augmenter les subsides donnés à des personnes qui, par ailleurs, reçoivent déjà ce dont elles ont besoin dans le cadre des mesures prises contre les pertes de revenus liées à la covid. Là aussi, nous nous opposons à cette idée d'augmenter encore les charges de l'Etat: ce n'est probablement pas en agrandissant encore plus ce service qu'on va accélérer le traitement des dossiers !
Quant à la troisième invite proposant de financer les franchises et les quotes-parts personnelles pour tous les frais de traitement d'une infection liée au coronavirus, c'est quelque chose qui s'oppose fondamentalement au principe de solidarité de la loi sur l'assurance-maladie. Je vous rappelle qu'il existe une solidarité entre générations, entre les hommes et les femmes et entre les personnes malades et les bien portants. Là, on crée une asymétrie en offrant un accès à des soins spécifiques à des personnes atteintes par une maladie à un moment donné, sans tenir compte du fait que, pendant ce temps-là, des personnes souffrant d'autres maux - comme des cancers qui touchent aussi des personnes précarisées - ne bénéficieront pas de cette amélioration de l'accès matériel aux soins.
Pour toutes ces raisons, le PLR s'opposera à ce texte et s'opposera à son renvoi à la commission des affaires sociales. Par contre, il votera les amendements du MCG qui donnent un peu plus de sens à cette troisième invite, notamment en la généralisant à toutes les situations, même si ça reste en lien avec la maladie de la covid, mais aussi en s'adressant aux Chambres fédérales, ce qui est évidemment le bon niveau institutionnel pour régler cette question.
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, merci tout d'abord pour ce débat qui montre aujourd'hui comme hier à quel point vous êtes sensibles à la situation des plus vulnérables et comment nous pouvons collectivement proposer un certain nombre de solutions pour dépasser la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement. Le Conseil d'Etat souhaiterait amener quelques commentaires, avant votre décision, notamment à propos d'un renvoi en commission. Je développerai l'ensemble du sujet, mais je vais déjà rapidement aborder quatre éléments s'agissant de cette proposition de motion.
Premier élément: il faut se rappeler que, lors des discussions sur la RFFA, votre assemblée a suivi le Conseil d'Etat dans son idée d'accompagner cette réforme fiscale par une réforme des subsides d'assurance-maladie, qui prévoyait d'injecter 176 millions de francs dans ces subsides dès le 1er janvier 2020 en augmentant les barèmes d'accès et les barèmes salariaux. Cela permet d'inclure aujourd'hui à peu près 60 000 personnes - hors prestations complémentaires et Hospice général - dans ce dispositif de subsides. A ce stade, le service de l'assurance-maladie m'indique qu'il ne constate pas une augmentation spectaculaire du nombre de demandes de révisions en raison de la covid; il y a une gestion aujourd'hui acceptable de certaines revendications légitimes.
Deuxième élément, la révision de la loi sur l'assurance-maladie permet au Conseil d'Etat de travailler avec un dispositif que nous avons voulu le plus souple possible. Comme M. le député Nicolas Clémence l'a relevé, la durée de la baisse de revenus doit être d'au moins six mois; à cela s'ajoute la notabilité de cette baisse puisque la variation doit être de plus de 20%. Cet élément avait été prévu dans le cadre du règlement d'application pour éviter de surcharger les services de l'Etat avec des actes administratifs qui visent à faire en sorte que le fameux N -2 se transforme en N s'agissant de l'analyse des revenus par le service de l'assurance-maladie. Nous estimons donc que le dispositif réglementaire permet cette agilité nécessaire aux relations entre l'administration et les personnes. A défaut, notre crainte est la paralysie du service de l'assurance-maladie. D'autant plus que si votre Conseil devait envoyer cette motion au Conseil d'Etat et que celui-ci l'appliquait au plus vite, un crédit supplémentaire devrait être demandé à la commission des finances et il faudrait prévoir un temps de recrutement puis un temps de formation. On serait alors véritablement plutôt en fin d'année 2020 et votre souci d'apporter des réponses le plus rapidement possible ne pourrait pas être réalisé.
Nous avons aussi estimé dans l'analyse de ce texte que le barème tel qu'il est construit aujourd'hui, avec neuf paliers, permet dans une mesure raisonnable de stabiliser quand même dans leur palier habituel les personnes perdant une partie de leur revenu de manière temporaire, de sorte qu'elles ne perdent pas le droit aux subsides d'assurance-maladie.
Le troisième élément concerne la décision de la commission des finances d'accorder au service de l'assurance-maladie 6,9 postes inscrits dans le projet de budget 2020 en janvier ou en février 2020. Cela a permis au service de l'assurance-maladie d'être immédiatement prêt à mettre en oeuvre l'IN 170. Les postes souhaités dans cette proposition de motion ont donc effectivement déjà été accordés.
La troisième invite est celle qui nous poserait le plus de souci dans sa mise en oeuvre - pas tellement dans sa philosophie, qui consiste dans le fait que nous puissions donner un coup de main financier à celles et ceux qui ont des frais à cause de la covid. En revanche, si nous devions instaurer ce dispositif visant à prendre en compte les différentes franchises des personnes, nous serions alors dans l'obligation de créer une nouvelle section au sein du service de l'assurance-maladie, à l'instar des prestations complémentaires, pour gérer les frais médicaux de chaque personne qui demanderait une révision en tenant compte du montant de sa franchise.
Enfin, à propos de la quatrième invite, je confirme que la communication sera évidemment adaptée aux souhaits que vous pourrez formuler. Je tiens à rappeler que les subsides sont automatiques pour la majeure partie de notre population. Ils se basent en effet sur le revenu fiscal via le RDU et seuls les jeunes adultes doivent s'annoncer eux-mêmes auprès du service de l'assurance-maladie.
Le tableau est en effet relativement sombre s'agissant de la possibilité d'une mise en oeuvre rapide de cette motion qui, cela a été dit, rejoint plusieurs interrogations. D'abord, comment soutenir, dans l'urgence de la situation, celles et ceux qui ont le plus mal vécu cette crise de la covid ? Deuxièmement, comment est-ce qu'on peut arriver à faire connaître les subsides d'assurance-maladie ? Troisièmement, comment est-ce qu'on peut soutenir la presse gratuite et payante locale ? Tous ces éléments mériteraient d'être traités à la commission des affaires sociales si votre parlement souhaitait aller plus avant et connaître de manière un peu plus précise les intentions du gouvernement dans le cas où il devrait mettre en oeuvre ce texte.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires sociales.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2638 à la commission des affaires sociales est rejeté par 62 non contre 22 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous passons aux trois amendements présentés par M. François Baertschi, que je vais vous faire voter successivement. Le premier amendement concerne la suppression de la deuxième invite de la proposition de motion.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui contre 11 non et 4 abstentions.
Le président. Nous passons au deuxième amendement qui demande le remplacement de la troisième invite par:
«- à mener des négociations avec la Confédération et les assurances-maladie afin que les assurés n'aient à supporter aucune participation financière (franchise ou quote-part) pour toute prestation en lien avec une infection au Covid-19;»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 88 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le président. Le troisième amendement de M. Baertschi demande la modification suivante de la quatrième invite:
«- à faire connaître ces mesures par une campagne d'information via notamment l'achat d'encarts publicitaires pour soutenir du même coup les médias locaux (payants et gratuits).»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 60 oui contre 24 non et 6 abstentions.
Mise aux voix, la motion 2638 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 25 non et 12 abstentions.
Débat
Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, la M 2641, la R 918 et la R 921. Je vous propose l'organisation suivante: nous sommes en catégorie II, soixante minutes, parce que ces trois objets ont été liés. Ce sont donc soixante minutes au total, six minutes par groupe, trois minutes par auteur. Je propose qu'en premier lieu Mme Françoise Sapin, M. Jacques Apothéloz et M. Pierre Bayenet, auteurs respectivement de la M 2641, de la R 918 et de la R 921, présentent leurs objets. Nous ferons ensuite une pause. Je passe la parole tout d'abord à Mme Françoise Sapin. Vous avez la parole pour trois minutes.
Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Le 12 mai, dans la nuit et en catimini, le département des infrastructures, au prétexte du covid, a peint en jaune des pistes cyclables dans la ville de Genève. Le MCG n'est pas contre des pistes cyclables, mais il déplore fortement la manière employée pour créer ces pistes - via la clause d'urgence - et le fait de supprimer une voie complète de circulation en faveur de ces cyclistes, notamment sur des voies pénétrantes, ce qui provoque des bouchons incroyables, alors que nous ne sommes pas encore revenus à une circulation normale.
De plus, le timing est extrêmement mal choisi, puisque c'était justement la reprise pour les entreprises, qui doivent maintenant mettre tous leurs efforts dans la relance de l'économie et passer à travers cette crise le mieux qu'elles pourront. Nous sommes persuadés qu'il existe d'autres solutions que de supprimer une voie complète de circulation pour ces pistes, notamment sur le «U» lacustre ou la Servette, pour ne citer que cela.
Par ailleurs, les livreurs du canton de Genève vous remercient beaucoup, parce que, dans ce domaine, ils ont maintenant beaucoup plus de difficulté à effectuer leur travail qu'avant, notamment ceux qui livrent des repas, ceux qui ont fortement soutenu la population pendant le covid et le semi-confinement et dont les salaires faramineux vont de 3000 à 3500 francs par mois, qui ont perdu pratiquement la moitié de leurs livraisons à cause des bouchons qu'ils doivent subir depuis le 12 mai.
Les voies pénétrantes sur le territoire sont aussi engorgées systématiquement tous les matins par des frontaliers...
Des voix. Aaah !
Mme Françoise Sapin. ...qui viennent souvent seuls dans leur voiture... (Commentaires.) ...avec l'approbation des autorités, et, à ce niveau-là, aucune mesure n'est prise. L'arrivée du CEVA, qui devait diminuer fortement le trafic, nous a prouvé qu'il n'en était rien. Hier matin, après avoir effectué des contrôles et des comptages dans la ville, le TCS a demandé le retrait de la majorité de ces pistes cyclables. (Commentaires.) Pour toutes ces raisons, le MCG demande la suppression immédiate de toutes ces pistes cyclables et de trouver une autre manière de réaliser ces aménagements pour les cyclistes dans le canton. Merci.
M. Jacques Apothéloz (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, disons-le d'emblée, la R 918 n'est pas contre les pistes cyclables. Cette proposition de résolution dénonce la méthode utilisée pour réaliser ces aménagements durant la nuit du 12 au 13 mai dernier; une méthode consistant à utiliser la crise sanitaire pour réaliser des aménagements en force, par décret d'un département et de son conseiller d'Etat, sans concertation ni même une information préalable à la commission des transports; une méthode consistant à rayer de la carte, d'un jour à l'autre, des voies de circulation pour le trafic automobile, sur des axes structurants de notre ville, sans tenir compte des nombreux usagers qui doivent prendre la voiture, notamment pour des raisons professionnelles; une méthode, enfin, coercitive et au coup par coup, sans aucune vision d'ensemble, qui bafoue les institutions et méprise la population de notre canton. Le PLR est favorable à la mobilité douce et est surtout attaché au respect de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée votée en 2016 par les Genevoises et les Genevois. Pour cela, nous attendons une vision globale du Conseil d'Etat sur la mobilité à Genève qui soit conforme à cette loi.
J'aimerais rappeler que la LMCE prévoit une moyenne ceinture routière homogène et lisible, comprenant notamment le «U» lacustre, dans l'attente d'un bouclement autoroutier par une traversée du lac. Le PLR veut repenser le trafic automobile au centre-ville et aménager des pistes cyclables sécurisées. Nous nous engageons à participer sans tarder à la mise en place des solutions, dans la concertation avec les milieux concernés. Mais la voiture reste un moyen de transport nécessaire et important dans la cité pour de nombreux usagers qui ne peuvent pas se déplacer autrement et dont beaucoup utilisent leur véhicule pour des raisons professionnelles. Avec ces aménagements réalisés à la va-vite, avons-nous pensé aux commerçants qui étouffent au sortir de la crise sanitaire ? Avons-nous pensé aux livreurs, aux pendulaires, qui n'ont pas ou trop peu de possibilités de garer leur véhicule à l'entrée de Genève ? Le libre choix du moyen de transport est inscrit dans notre constitution, et c'est au peuple que doit revenir le choix de sa mobilité, pas à un département de l'administration. Il faut réduire le trafic automobile à moyen terme au centre-ville, mais avec les mesures d'accompagnement qui s'imposent. Il faudra notamment agir sur le trafic entrant et le trafic pendulaire. Le PLR s'engage résolument dans cette voie ainsi qu'en faveur d'aménagements cyclables sécurisés, mais pas n'importe comment !
Pour l'heure, Mesdames et Messieurs les députés, il est indispensable de revenir en arrière et de rendre les voies de circulation au trafic automobile, dont les artisans, les commerçants, les livreurs et toute une série d'usagers qui ne peuvent pas rouler à vélo ont cruellement besoin. Il conviendra ensuite de reprendre rapidement ce dossier dans la concertation pour trouver des solutions pérennes. Le groupe PLR vous enjoint de soutenir cette résolution sans réserve. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'ai entendu, lors du précédent débat sur le Salon de l'auto, l'excellent député Hiltpold accuser Ensemble à Gauche d'être le parti qui était contre tout. Eh bien, aujourd'hui, vous avez la preuve que nous ne sommes pas contre tout, puisque nous sommes en tout cas en faveur d'une chose, à savoir le développement d'un réseau cyclable efficace à travers l'ensemble du canton de Genève. Et je tiens, une fois n'est pas coutume, à remercier M. Dal Busco d'avoir eu le courage de mettre en oeuvre ce qui a été réalisé, avec le soutien de toutes les communes - des communes qui en demandent davantage d'ailleurs - et d'avoir eu le courage de résister à la déferlante de critiques qui lui ont été adressées, lui qui a, enfin, tenté et commencé de mettre en oeuvre une initiative populaire, l'initiative 144 adoptée par la population il y a déjà trop longtemps.
J'ai bien entendu certaines des critiques émises par les députés Sapin et Apothéloz, déplorant le fait qu'on bouche la ville et que les livreurs ne puissent plus livrer. Mais nous avons bien conscience, Mesdames et Messieurs, que certaines personnes doivent encore actuellement utiliser des véhicules motorisés: les personnes souffrant de handicaps, les taxis dont c'est la profession, les livreurs qui parfois transportent des quantités de marchandises trop grandes pour être placées dans un vélo-cargo. Mais c'est justement pour que les gens qui ont besoin impérativement de se déplacer en voiture puissent continuer à le faire sans être pris dans des bouchons que tous les autres doivent passer au vélo ! Quand on entend parler de liberté de choix du moyen de transport inscrite dans la constitution, il faut quand même souligner que c'est une absurdité: nous avons, d'un côté, des moyens de transport lourds, polluants, dangereux et inefficaces sur le plan énergétique, et, d'un autre, des moyens de transport légers, efficaces, silencieux et bons pour la santé. Et on demande à avoir la liberté de polluer de manière dangereuse et d'engorger les villes ! Est-ce cela, la liberté ? Est-ce la liberté de nuire à ceux qui entendent polluer moins ? Non, évidemment, ce n'est pas cela que nous voulons pour Genève. Nous voulons une ville propre, et, d'une certaine manière - excusez-moi, c'est vraiment une vieille formule - la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Nous voulons avoir la liberté d'arrêter de polluer, de circuler sans mettre notre vie en danger. C'est cette liberté que nous défendons, pas la liberté du choix du moyen de transport ! La liberté d'être en sécurité à vélo sur les routes du canton.
Par ailleurs, les communes en demandent davantage: les Villes de Carouge, Lancy, Meyrin, Onex, Vernier, se sont alliées à travers un communiqué de presse et ont dressé une liste des aménagements qui doivent être étendus: l'avenue Louis-Casaï, la route de Saint-Julien, la douane de Mategnin qui doit être ouverte exclusivement pour les cyclistes, la route de Vernier, la route de Meyrin, la route de Pré-Bois. Toutes les pénétrantes qui ont été conçues pour la voiture doivent offrir des bandes cyclables pour qu'on puisse tous continuer, même depuis la France, pour que les frontaliers puissent venir à vélo jusqu'à leur lieu de travail à Genève. C'est ça, l'avenir ! (Remarque.) Il faut compléter ce qui a été fait de manière provisoire pour qu'on puisse disposer d'un réseau cohérent, équilibré et sûr à travers tout le canton. Cela fonctionne, puisque, selon les pointages effectués, on constate déjà une hausse de 14% du trafic cycliste...
Le président. Vous parlez sur le temps du groupe, Monsieur le député.
M. Pierre Bayenet. ...alors que le trafic automobile est encore à moins 20% par rapport à ce qu'il était l'année passée au même moment. Ces aménagements sont donc efficaces, il faut les étendre pour qu'ils le soient encore plus et c'est ainsi qu'on luttera contre les bouchons, et non pas en supprimant ces aménagements.
Je tiens juste à dire, pour terminer, que quand j'entends le PLR prétendre que sa R 918 ne serait pas dirigée contre les pistes cyclables, je ne peux que rigoler, et rigoler jaune bien sûr, puisque ce texte invite le Conseil d'Etat à faire usage de «tous les moyens [...] pour mettre un terme [...] aux essais d'aménagements cyclables» ! Et on prétend qu'on n'est pas contre les pistes cyclables ! Il faut appeler un chat un chat: cette résolution est une résolution anti-cyclistes, anti-vélos, il faut évidemment la rejeter.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, les présentations de ces trois objets étant terminées, je vous suggère de faire la pause maintenant et de reprendre le débat à 18h. Les personnes qui ont demandé la parole restent inscrites.
Le président. Je vous souhaite une bonne pause.
La séance est levée à 17h40.