Débat

Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Voici le premier: la M 2436. Je laisse la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion demande deux choses: d'une part que le projet au lieu-dit «Seymaz-Sud» soit réalisé en zone ordinaire et non pas en zone de développement, d'autre part - et c'est le plus important - de créer une zone 3 en lieu et place d'une zone 4B. L'avantage de la zone 3, c'est qu'il serait possible de construire 270 logements contre seulement 140 à 150 en zone 4B, nous pourrions donc obtenir environ 130 logements de plus si nous acceptions de déclasser ce périmètre en zone 3.

Il est tout à fait judicieux d'opter pour la zone 3. Premièrement, le secteur est situé à proximité immédiate de la gare CFF de Chêne-Bourg et de toutes les infrastructures nécessaires - transports publics, école, etc. Deuxièmement, l'ensemble ou du moins la quasi-totalité des habitants soutiennent un développement en zone 3. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous propose de renvoyer ce texte en commission. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, il en est pris bonne note. Monsieur François Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. D'accord, alors elle va à Mme Beatriz de Candolle.

Mme Beatriz de Candolle (PLR). Merci, Monsieur le président. La commission d'aménagement attend un état de situation de la part du département quant à la modification de zone dans le périmètre dit «Seymaz-Sud», donc je propose que cette proposition de motion lui soit renvoyée. Merci.

M. Rémy Pagani (EAG). Nous soutenons la demande de renvoi en commission.

Le président. Merci. Je mets aux voix la proposition de renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2436 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 78 oui contre 2 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).