République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 12570-A
PL 12570-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12570-A, sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Mis aux voix, le projet de loi 12570 est adopté en premier débat par 66 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12570 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12570 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.