République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1322
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.

Le président. Nous arrivons au RD 1322, sur lequel personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1322.