République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12649
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.