République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 7e session - 36e séance
PL 12602
PL 12602
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.