République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 7e session - 36e séance
PL 12603
PL 12603
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.