République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 6e session - 34e séance
QUE 1142-A
QUE 1142-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ?
Annonce: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 16h
Cette question écrite urgente est close.