République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 5e session - 24e séance
PL 12340-A et objet(s) lié(s)
PL 12340-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
PL 12510-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous nous penchons maintenant sur les objets liés PL 12340-A et PL 12510-A. Comme personne ne souhaite intervenir, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12340 est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 12340 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12340 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 12510 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12510 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).