République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
PL 12579
PL 12579
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.