Débat

Le président. Nous traitons maintenant la R 891 en catégorie II, trente minutes. La parole est demandée par son auteure, Mme Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Mme Delphine Klopfenstein Broggini. ...il y a à peine un mois, le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, publiait un rapport spécial quant à l'impact de l'agriculture et de l'alimentation... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Mme Delphine Klopfenstein Broggini. ...sur le réchauffement climatique, dont les résultats sont absolument accablants: au niveau mondial, l'agriculture est responsable d'un tiers des gaz à effet de serre. Bien entendu, il ne s'agit pas de toutes les cultures, mais d'un marché international qui sert notamment les intérêts financiers de l'élevage bovin intensif et de la monoculture de soja, pour ne parler que de l'Amérique latine.

Moins d'un mois après la publication de ce rapport et alors que l'Amazonie brûle depuis des semaines, le Conseil fédéral présente un accord de libre-échange avec les Etats du Mercosur pour encourager les importations de viande et de soja. Avec ce traité, la Suisse garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles d'exportation supplémentaires par rapport à ses engagements dans le cadre de l'OMC. (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame Klopfenstein !

Une voix. Ah, ce PDC...

Le président. Il y a beaucoup de bruit, surtout au milieu... (Un instant s'écoule.) Voilà, Madame, vous pouvez poursuivre.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini. Merci, Monsieur le président. Ces contingents représentent des milliers de tonnes de viande de boeuf et de poulet et d'énormes quantités d'huile de soja.

Les Vertes et les Verts s'opposent à cet accord, qui sera ratifié par les Chambres fédérales d'ici la fin de l'année, et demandent à travers cette résolution qu'il soit soumis au vote populaire par voie référendaire, ce qui n'est pour l'heure pas garanti. L'enjeu environnemental est de taille, l'enjeu social également, car la protection de l'agriculture locale et la lutte contre la déforestation ne sont pas assurées. Nos inquiétudes entrent naturellement en résonance avec les incendies ravageurs qui frappent l'Amazonie, conséquences directes de l'intense déforestation soutenue par l'actuel gouvernement brésilien.

Plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà annoncé qu'ils ne signeraient pas ce traité, dénonçant l'inaction du président brésilien en matière de climat et de biodiversité. En parallèle, les Grands Conseils des cantons de Vaud et du Jura ont voté à la quasi-unanimité un texte similaire envoyé à Berne, et les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Valais s'apprêtent à faire de même.

Il y a quelques mois, notre parlement s'était montré unanime pour combattre les accords de libre-échange avec la Malaisie: il s'agissait de lutter contre l'importation d'huile de palme et de protéger nos paysans et paysannes qui cultivent colza et tournesol. Encore une fois, unissons-nous pour protéger nos éleveurs et éleveuses et sauvegarder l'environnement à l'échelle planétaire. Il convient aujourd'hui de relocaliser notre agriculture et d'assurer notre souveraineté alimentaire par des politiques promouvant la sécurité alimentaire et celle de nos écosystèmes. Je vous remercie d'avance de faire bon accueil à cette résolution.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous connaissez tous l'intérêt d'un traité de libre-échange: comme le disait Adam Smith et d'autres penseurs après lui, c'est que chaque pays puisse se consacrer à ce qu'il fait le mieux. Or que font le mieux les pays d'Amérique latine actuellement ? Eh bien malheureusement, c'est la déforestation, qui leur permet de produire du soja à moindre prix. Et que font-ils avec ce soja ? Ils l'exportent vers l'Europe où - je vous apprends peut-être quelque chose que vous ignoriez - il est donné aux vaches suisses pour qu'elles mangent davantage de protéines et fabriquent du lait qui sera ensuite transformé en fromage suisse, lequel sera à son tour exporté dans le monde entier.

Voilà ce que c'est, un traité de libre-échange. Il s'agit de retourner le monde à l'envers pour polluer plus et gagner plus d'argent. Est-ce ce modèle-là que nous souhaitons ? Non, nous ne le souhaitons pas, par égard non seulement pour la nature, mais également pour l'humain, d'une part parce que les personnes qui habitent dans les zones naturelles devront les quitter et n'auront plus à manger, d'autre part parce que ce modèle permet à l'industrie d'exportation, à l'agrobusiness d'écraser la petite paysannerie qui se meurt. Or la petite paysannerie ne meurt pas seulement au Brésil, mais aussi en Suisse; jusqu'à présent, c'est encore une paysannerie de taille moyenne, mais elle est sacrifiée sur l'autel du libre-échange pour permettre à ABB et à d'autres entreprises actives dans le même domaine d'exporter leurs machines-outils, pour permettre à UBS et à nos banques d'exporter leurs produits financiers.

Voilà ce que c'est, le libre-échange. L'avantage comparatif, en réalité, c'est un euphémisme pour donner plus d'argent aux riches et prendre celui des pauvres. Nous refusons ce modèle d'économie, nous revendiquons un système qui place l'humain au centre, qui permette à chacun d'entre nous de bénéficier d'assez d'argent pour vivre. Nul besoin de créer plus de richesses aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, le monde est suffisamment riche; ce qu'il faut, c'est les répartir. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Claude Bocquet (PDC). Mesdames et Messieurs, imaginez le désarroi des paysans suisses face à ce traité avec le Mercosur. Alors que nous disposons de normes très élevées s'agissant de l'environnement, des conditions sociales et du bien-être des animaux, la Suisse veut signer - enfin, elle a signé - un accord pour importer des produits qui ne correspondent absolument pas à ce qui se fait chez nous, ceci afin d'exporter ses propres produits chimiques et pharmaceutiques.

M. Parmelin nous explique que ce traité ne touchera pas les agriculteurs suisses. Permettez-moi d'en douter, puisqu'il prévoit d'importer sans aucune taxe 3 millions de kilos de boeuf, 1 million de kilos de poulet, 200 000 kilos de porc; il permettra également d'importer des fruits en diminuant les taxes de 20% alors que nous serons en pleine période de récolte ici. J'essaie de rester calme, mais c'est quelque chose que je n'arrive tout simplement pas à comprendre ! On exige des agriculteurs helvétiques de produire de façon propre et correcte et on fait venir n'importe quels produits qui ne correspondent pas du tout à nos normes.

Et que penser de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil ? Cet accord contient un chapitre qui parle de développement durable, de conservation des forêts, de respect des droits des travailleurs et de promotion d'un comportement responsable des entreprises. Eh bien là aussi, j'ai de gros doutes, à voir ce qui se passe actuellement au Brésil ! Depuis l'entrée en fonctions du président Bolsonaro, le nombre de foyers d'incendie a augmenté de 84%. Entre les années 2006 et 2017, 9,6 millions d'hectares ont été déboisés au Brésil.

Voulons-nous soutenir cette manière de faire ? Entendons-nous passer des accords en nous bouchant le nez et en fermant les yeux sur les retombées économiques pour les petits agriculteurs du Brésil et d'autres pays, pour la paysannerie suisse et pour l'environnement en général ? Non, le PDC n'est pas d'accord et soutiendra cette résolution. (Applaudissements.)

Mme Simone de Montmollin (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je n'ai pas très bien compris, dans les discours de mes préopinants, s'il s'agissait de se prononcer sur l'accord lui-même ou sur la demande faite à l'Assemblée fédérale de prévoir un référendum. Quant à nous, nous sommes convaincus de la nécessité de passer des accords, c'est le seul moyen de poser des conditions claires aux échanges que nous souhaitons engager avec les pays qui nous entourent. Aujourd'hui, la globalisation de l'économie est telle que signer des traités constitue un impératif, c'est uniquement par ce biais que nous pouvons assurer et défendre nos intérêts.

Et en la matière, nous visons la cohérence: nous voulons que tous les secteurs de l'économie, y compris les plus faibles, soient gagnants. On ne peut pas imposer à nos paysans suisses des conditions drastiques de production en matière d'utilisation de produits phytosanitaires et d'antibiotiques et de respect de l'environnement, et, dans le même temps, ouvrir les frontières à des pays qui ne les respectent pas. Nous avons besoin de garanties s'agissant des modes de production, du respect des appellations d'origine, de la transparence des contrôles, du respect des conditions sociales et environnementales. Or tout cela, un accord peut le définir.

De toute façon, Mesdames et Messieurs, ce sera au Parlement d'en décider quand il sera saisi de ce texte. Parce que tout le monde en parle, mais je doute que quelqu'un ici l'ait seulement lu, puisqu'il n'est pas disponible, il se trouve encore dans les services juridiques de la Confédération. Le jour où les Chambres s'en saisiront, ce sera à elles de vérifier si l'article 104a de la Constitution, voté à 78,7% des suffrages il y a deux ans, est respecté. Et s'il ne l'est pas, un référendum sera lancé, les Verts ont déjà dit qu'ils le feraient, une pétition dans ce sens a reçu 64 000 signatures en une semaine, c'est dire si les signatures seront trouvées en cent jours ! Aucun doute là-dessus: si les conditions ne sont pas satisfaisantes, référendum il y aura.

Alors maintenant, de deux choses l'une: soit on demande au Parlement de ne pas ratifier l'accord et on lui envoie une résolution dans ce sens, soit on ne lui fait pas confiance et, ma foi, on décide de lui imposer quelque chose. Mais il s'agit là de la compétence du Parlement ! Pour ma part, je vous invite à le laisser faire son travail - ce sera peut-être bientôt la charge des candidats au Conseil national ici présents. Envoyer à titre préventif une résolution qui n'aura pas d'effets n'a malheureusement aucun sens, donc nous la refuserons. (Applaudissements.) Je suis désolée, Murat !

Le président. Merci. Monsieur Alder, il reste vingt-trois secondes, voulez-vous tout de même prendre la parole ?

M. Murat Julian Alder. Oui, Monsieur le président.

Le président. Alors je vous la passe.

M. Murat Julian Alder (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je vous invite à lire l'article 141 de la Constitution fédérale dont le libellé indique que cet accord sera de toute manière soumis au référendum facultatif. Par conséquent, la résolution est parfaitement inutile. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Monsieur le président, vous transmettrez aux membres du groupe PLR que se cacher derrière des arguments juridiques pour noyer le poisson et nier l'impact du libéralisme sur notre planète, ce n'est pas très beau, et les électeurs et électrices des Chambres fédérales se rendront compte que leur pseudo-discours sur l'environnement n'est que pure mascarade.

Le problème de cet accord de libre-échange, Mesdames et Messieurs les députés, c'est qu'il viole totalement les trois piliers du développement durable, à savoir l'économie, l'environnement et le social. S'agissant de l'économie - on l'a rappelé, et je suis très heureux qu'une représentante des milieux agricoles genevois l'ait fait - permettre l'importation massive de produits tels que la viande et le soja, qui vont créer une concurrence totalement déloyale, constitue une catastrophe pour l'agriculture locale suisse.

L'impact environnemental, maintenant: encourager l'introduction de ces produits, c'est favoriser leur transport sur des milliers de kilomètres. Au regard de l'urgence climatique actuelle, c'est une pure aberration ! Au contraire, nous devons soutenir une production et une consommation locales, et pas une agriculture qui se pratique à plusieurs milliers de kilomètres. Je ne parle même pas des conséquences en matière de déforestation. Dans ces pays, l'intensification de l'agriculture est telle - c'est une production de masse qui est promue - que le Brésil ne connaît aujourd'hui qu'incendies et déforestation. Signer un tel traité, c'est favoriser celle-ci.

Enfin, il y a l'impact social sur les peuples autochtones d'Amazonie. Au final, à qui profitera cet accord de libre-échange ? Aux grands groupes pharmaceutiques helvétiques, bien entendu, et surtout à leurs dirigeants. Pour la population de ces pays, qu'est-ce que cela va représenter ? L'augmentation du prix des médicaments, voilà ce qui est à craindre. Il faut interdire ce type de traité dans ces pays, car socialement, ça peut être une catastrophe.

Aujourd'hui, nous devons manifester une réaction forte; les Vaudois l'ont déjà fait, ils ont voté une résolution de ce type. Nous, canton de Genève, devons envoyer un signal à Berne, envoyer un signal au Conseil fédéral qui nage totalement à contre-courant. Alors qu'en France, le président Macron fait marche arrière - c'est le cas de le dire - par rapport à cet accord de libre-échange, notre Conseil fédéral s'exprime dans la presse, tout heureux de nous annoncer qu'il souhaite le voir ratifié, alors que l'actuelle présidence du Brésil viole drastiquement les principes du développement durable, du respect de l'environnement et du maintien de la biodiversité. Madame de Montmollin, vous êtes candidate au Conseil national; je le suis aussi et je m'engage à ne jamais ratifier un tel accord, et surtout à donner la parole au peuple pour qu'il puisse s'y opposer.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Marc Fuhrmann (UDC). Décidément, cet accord aura fait parler de lui ! N'oublions pas qu'il ouvre à la Suisse un marché plus grand que celui de l'Union européenne, à savoir plus de 500 millions d'habitants, et que pour Genève, canton hélas trop peu agricole et plutôt vendeur de haute technologie, notamment d'horlogerie, un tel débouché constitue une énorme chance.

Cela étant, Mesdames et Messieurs, c'est juste, cet accord n'est de loin pas parfait, il compte quelques concessions, notamment dans le domaine de l'agriculture; mais il pourra être résilié si nous constatons que sa réalisation n'est pas conforme à ce qui a été signé par la Suisse, donc il y a des garde-fous.

J'ai entendu parler des incendies en Amazonie, mais il faut quand même rappeler que sous Lula, président de gauche, bien plus de forêts ont brûlé par année que ce qui se passe actuellement, donc faire des comparaisons n'a pas vraiment de sens.

J'en reviens à l'agriculture: nous, à l'UDC, nous sommes quasiment le seul parti à soutenir l'agriculture - au niveau national, en tout cas - donc nous laisserons la liberté de vote sur ce sujet, ayant bien compris qu'il y a des avantages et des risques. Je le répète: l'UDC laissera à ses membres la liberté de vote. Merci.

Le président. Merci. La parole est au député Guy Mettan pour deux minutes.

M. Guy Mettan (HP). Merci, Monsieur le président. Personnellement, j'appuierai cette résolution pour les raisons qui ont déjà été évoquées, c'est-à-dire pour des motifs à la fois écologiques et commerciaux. J'aimerais juste corriger M. Fuhrmann sur un point: si M. Lula n'était pas un président parfait, c'est tout de même le seul qui a fait passer des lois pour réduire la déforestation et les incendies de forêt. Certes, ça n'a pas toujours été suivi d'effet, mais c'est tout de même le seul ! Il se trouve que j'ai descendu une bonne partie de l'Amazone il y a trente-cinq ans, et ça fait trente-cinq ans qu'on en parle, ça fait trente-cinq ans qu'on déplore incendies et déforestation. Or c'est seulement sous le gouvernement Lula que des mesures ont été prises pour en limiter les conséquences - même si, je le répète, leur application laisse à désirer. C'était mon premier point.

Deuxièmement, il est en effet important d'envoyer un signal - je crois que c'est Romain de Sainte Marie qui l'a dit. Pourquoi est-ce que c'est important ? Parce que ces traités posent problème par la manière dont ils sont discutés: ça se fait dans le plus grand secret. On a déjà eu des cas, lorsque l'Union européenne a négocié les accords TTIP ou TiSA, dont il était formellement interdit de diffuser le contenu qui était scellé dans un coffre-fort pour des raisons de copyright. Voilà comment les accords internationaux et commerciaux sont négociés, et ce n'est pas acceptable. Ça devrait être fait avec une certaine transparence, et il est important que des parlements comme le nôtre s'attaquent non seulement à la teneur de ces textes, mais également à la manière dont ils sont négociés. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai cette résolution. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Le MCG votera non à cette résolution, parce que c'est de la pure gesticulation.

Une voix. Bravo !

M. François Baertschi. On sait que ce type de texte sert juste à se faire mousser et n'a aucune efficacité, l'accepter revient à l'envoyer directement à la poubelle à Berne, donc nous le refuserons.

Sur le fond, si je suis opposé au Mercosur en tant que tel, je m'étonne d'entendre mon préopinant socialiste être effrayé parce que l'on va chercher des produits au Brésil et que ça a énormément de conséquences négatives sur l'environnement en raison du transport très polluant. Alors c'est vrai, c'est un fait, c'est une réalité, mais je ne l'entends pas tenir le même discours quand on importe du personnel frontalier... (Exclamations. Rires.) ...de manière tout aussi polluante, il y a vraiment deux poids, deux mesures. Quand on peut agir concrètement, alors non, pas du tout, ça n'existe pas, il n'y a que des petites fleurs, ça ne pollue pas... (Commentaires.) Non, il faut redescendre sur terre, faire preuve de rigueur et arrêter de se servir de quelques épouvantails comme Bolsonaro, qui est un clown international, pour faire sa propagande !

Revenons sur terre, on est à Genève et l'essentiel de nos problèmes concerne la région. Bien sûr, les problématiques de commerce international sont importantes, mais cette résolution ne va servir à rien, à rien ! Il faut la refuser, c'est une question d'intelligence. Bon, elle va être acceptée, parce que le parlement aime bien se faire plaisir, comme souvent, mais on rendrait beaucoup plus service aux habitants de ce canton en défendant les résidents genevois, en s'attaquant au flux anti-écologique de travailleurs frontaliers... (Exclamations.) ...ce flux qui va dans le sens du réchauffement climatique... (Rires.) Oui, Mesdames et Messieurs, l'excès de frontaliers va dans le sens du réchauffement climatique ! Vous êtes dans l'incohérence totale, revenez sur terre et refusez cette résolution.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nul doute que cette résolution va venir grossir l'ossuaire fédéral des espoirs déçus ! (Rires.) Ce débat pourrait s'intituler: «Chronique d'une mort législative annoncée». (Rires.) Néanmoins, la politique est aussi une question de posture, donc le Conseil d'Etat respecte l'opinion exprimée, même si l'on sait bien qu'il existe une hiérarchie et des normes et que la petite Genève, bien que nous ayons une grande ambition - et elle est justifiée - ne va pas, à elle seule, faire bouger les choses sur ce sujet. La plupart des partis représentés ici le sont également à Berne, c'est là-bas qu'il faut agir. Prenons garde de ne pas multiplier les démarches qui risquent de discréditer l'image de Genève, parce que le jour où nous aurons une résolution qui aura toutes les chances de passer, elle pourrait bien s'accrocher comme un wagon au train de l'inutilité déclarée - possible ou réelle - des textes que Genève renvoie systématiquement là-bas. Merci.

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la résolution 891 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 44 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Résolution 891