République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

QUE 1086-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Existe-t-il une possibilité de procédure d'enquête officieuse dans les services de l'administration ? Ou les départements doivent-ils préalablement lancer une enquête administrative officielle ?

Annonce: Séance du vendredi 7 juin 2019 à 16h10

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1086-A