République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 août 2019 à 14h15
2e législature - 2e année - 3e session - 15e séance
PL 12513-A
PL 12513-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Le point suivant est le PL 12513-A, qui concerne les fondations immobilières de droit public. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12513 est adopté en premier débat par 69 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 12513 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12513 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 2 abstentions.