République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12200-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
M 2488
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Christian Dandrès, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Céline Zuber-Roy pour la qualité et la densité les meilleures possible sur le périmètre de Balexert
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le PL 12200-A et la M 2488. Comme personne ne souhaite intervenir, nous passons directement au vote. (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît !

Mis aux voix, le projet de loi 12200 est adopté en premier débat par 67 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 12200 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12200 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 8 abstentions.

Loi 12200

Mise aux voix, la motion 2488 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 29 abstentions.

Motion 2488