République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 3e session - 20e séance
PL 12266-A
PL 12266-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
Le président. Le point suivant est le PL 12266-A. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, je vous fais directement voter sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12266 est adopté en premier débat par 75 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12266 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12266 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 3 abstentions.