République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12372
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat Julian Alder, Vincent Maitre, François Lance, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Olivier Cerutti, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.