République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
2e législature - 1re année - 2e session - 9e séance
PL 12367
PL 12367
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.