République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1227
Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 15 avril 2018

Le président. Je prie la secrétaire de donner lecture de ce rapport.

(Mme Katia Leonelli lit le rapport du Bureau provisoire.)

Le président. Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.

Rapport divers 1227

Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il en est pris acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1227.