République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12195-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

Premier débat

Le président. Le prochain point est le PL 12195-A. Le rapport est de M. Ivanov, à qui je passe la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des travaux s'est réunie à deux reprises pour traiter ce projet de loi, qui est vraiment novateur. En effet, l'objectif de ce projet, qui se fait sous la forme d'un prêt avec un montage financier intéressant, est de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension le long de l'aéroport, en utilisant les travaux d'élargissement de l'autoroute pour le réaliser. Il s'agit en réalité à la fois d'enfouir la ligne électrique à très haute tension, qui marque actuellement le paysage, mais aussi de développer le réseau thermique GeniLac, qui permet notamment de conduire le froid de l'eau du lac pour refroidir différentes installations, ce qui a un impact énergétique majeur dans le canton. Pour ces raisons, je vous demande d'accepter ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre la procédure de vote, en remerciant M. Mettan de ne pas téléphoner dans la salle ! (Exclamations.)

Mis aux voix, le projet de loi 12195 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12195 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12195 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 12195