République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12263
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.