Débat

Le président. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé; nous sommes en catégorie II, trente minutes. Nous abordons en premier lieu la M 2224 et je laisse la parole à l'initiant de cette motion, M. Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un problème qui concerne - et je mesure le chiffre, j'espère que vous le mesurerez aussi - 80 000 personnes ! 80 000 personnes, bon an mal an. Je rappelle les données du problème: bon an mal an, il y a 80 000 personnes qui, pour des raisons de handicap ou de maladie, ou parce qu'elles sont soignées par dialyse ou autre, ont recours à la vingtaine de prestataires de transport qui se partagent le marché, parce qu'elles ne peuvent pas prendre le taxi. Le coût de la course oscille entre 20 F et 100 F ! Cette situation est totalement insupportable, d'autant que la LAMal accorde un remboursement de 500 F par année et que ces personnes, si elles suivent un traitement médical, doivent débourser à peu près 10 000 F par année; 10 000 F ! Le problème est donc vraiment patent, il faut absolument faire quelque chose. Cette motion a été renvoyée à la commission des affaires sociales et elle y est gelée pour le moment. Je remercie M. Poggia et M. Barthassat d'avoir convoqué il n'y a pas très longtemps toutes les personnes intéressées - j'en étais - autour d'une grande table. Merci, Monsieur Poggia ! Nous avons pu confronter nos points de vue et il y a eu des avancées, des propositions. En raison de ces changements intervenus récemment, je pense qu'il faut renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales afin de poursuivre son traitement. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Christian Frey (S). Cette question traîne effectivement depuis un certain temps. Elle concerne, comme vient de le dire mon préopinant, beaucoup de personnes; la question du transport est extrêmement importante. Il est vrai que les deux chefs du DETA et du DEAS ont très récemment réuni les principaux protagonistes de ce secteur, c'est-à-dire les associations, faîtières ou non, dont INSOS qui a des tas de véhicules. Le travail n'est manifestement pas terminé - le groupe de travail constitué ne s'est pour le moment réuni qu'une fois - et le groupe socialiste est d'accord avec ce qui vient d'être dit par le député Zaugg: il faut effectivement continuer le travail, mais il faut le continuer activement, non pas attendre et attendre encore. Il faut donc un renvoi en commission; bien que certains aient voulu renvoyer cet objet à la commission des transports, il paraît plus juste et même plus logique de le renvoyer à la commission des affaires sociales qui a déjà travaillé là-dessus. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Je vais intervenir très brièvement pour dire qu'il faut effectivement renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales. Elle n'est d'ailleurs pas sortie du pipeline de cette commission: nous étions dans l'attente des résultats du groupe de travail et aussi d'un rapport de la direction générale de l'action sociale, rapport qui semble lent à venir mais que nous attendons de pied ferme. Nous vous demandons donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission des affaires sociales. Je vous remercie.

Le président. Merci beaucoup. Monsieur Gauthier, c'est à vous pour une minute trente.

M. Pierre Gauthier (HP). Merci, Monsieur le président. Je suis en contact assez étroit avec la personne à l'origine du dépôt de cette proposition de motion - je l'ai rencontrée il y a très peu de temps - et elle m'a fait part de son intention de faire avancer son projet. Elle compte l'affiner et, si c'est possible, associer les autorités à un nouveau projet beaucoup plus ambitieux et sans doute beaucoup plus praticable. C'est pour cela que le renvoi en commission nous semble nécessaire: les initiateurs de la motion nous l'ont demandé. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus sollicitée, nous allons voter sur cette demande de renvoi en commission, mais dans deux secondes, parce qu'on vient de sonner. (Un instant s'écoule.) Très bien, nous votons donc maintenant sur le renvoi de la M 2224 à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2224 à la commission des affaires sociales est adopté par 70 oui et 4 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).