République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 octobre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 7e session - 36e séance
PL 12194
PL 12194
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LRPAMPE) (B 5 18)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.