République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juin 2017 à 20h30
1re législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 12130
PL 12130
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.