République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Pourquoi le surcoût que paie un propriétaire de PPE en zone de développement au bénéfice des immeubles subventionnés voisins est-il occulte ? (QUE-631)

Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Selon quels critères le Conseil d'Etat nomme-t-il les administrateurs-trices des fondations de droit public ? (QUE-632)

Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Scandale aux HUG - Des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs (QUE-633)

Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif est-elle un promoteur de PPE ? (QUE-634)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Hôpital cantonal de Genève : pourquoi le silence n'est-il pas respecté en salle de réveil (Opéra et Hôpital des enfants) ? (QUE-635)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le directeur de l'office des poursuites a-t-il le droit de dénigrer le travail d'une commission du Grand Conseil ? (QUE-636)

Question écrite urgente de Mme Magali Orsini : Campagnes électorales de partis étrangers sur le sol suisse (QUE-637)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Suite que le DIP compte donner à son rapport incomplet sur la motion 2104 qui demandait une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM) (QUE-638)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ? (QUE-639)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires (QUE-640)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) : direction provisoire ou définitive ? (QUE-641)

Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! » Vraiment ? (QUE-642)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Comment l'office des faillites et la caisse cantonale genevoise de chômage luttent-ils contre les fraudes ? (QUE-643)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cyclistes et pont du Mont-Blanc : après la désignation publique de boucs émissaires, bientôt l'organisation de pogroms par le conseiller d'Etat Luc Barthassat ? (QUE-644)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention : situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 (bis), suite et fin ? (QUE-645)

Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le Conseil d'Etat soutient-il résolument une politique de la petite enfance en sa qualité d'employeur ? (QUE-646)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les effets concrets de la réforme de l'évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l'échec scolaire ? (QUE-647)

QUE 631 QUE 632 QUE 633 QUE 634 QUE 635 QUE 636 QUE 637 QUE 638 QUE 639 QUE 640 QUE 641 QUE 642 QUE 643 QUE 644 QUE 645 QUE 646 QUE 647

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.