République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12124
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.