République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12016-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de Mme Geneviève Arnold (PDC)

Premier débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12016-A. Le rapport est de Mme Geneviève Arnold, à qui je passe la parole.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je prends brièvement la parole pour relever la qualité de ce beau projet de développement de la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie. Ce projet est soutenu avec enthousiasme par les autorités des communes de Collonge et de Meinier, leur Conseil municipal respectif ayant accepté à l'unanimité les délibérations communales. Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux que vous encourager à suivre la commission d'aménagement, qui a elle aussi adopté ce texte à l'unanimité, et à le voter avec conviction.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12016 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.

La loi 12016 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.

Loi 12016