République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 12e session - 66e séance
PL 11992-A
PL 11992-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Le rapport sur l'objet suivant est de Mme Lydia Schneider Hausser... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11992 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11992 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.