République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11943
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.