République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 10h10
1re législature - 3e année - 6e session - 35e séance
PL 11851-A
PL 11851-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11851-A. Le rapport est de M. Christian Flury, qui ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11851 est adopté en premier débat par 52 oui et 3 abstentions.
La loi 11851 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.