République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2169-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
M 2248-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Débat

Le président. Nous passons aux objets liés M 2169-B et M 2248-A. La parole est à M. le député Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers amis, je constate tout d'abord que les bancs se sont heureusement un petit peu garnis depuis trois minutes, mais ce n'est pas... Bon, il s'agit d'un nouvel horaire, on verra comment ça marche. Cela dit, il serait tout de même souhaitable que nous soyons un peu plus nombreux, notamment de ce côté-ci de l'hémicycle... (L'orateur désigne les bancs de gauche.) ...je dis ça comme ça, en passant.

Monsieur le président, chers collègues, je relève que le Conseil d'Etat a répondu de façon détaillée à ces deux motions, notamment à la motion de la commission de contrôle de gestion relative à la problématique très importante des marchés publics. Cependant, si ces réponses sont complètes, elles ne nous satisfont pas tout à fait, par exemple s'agissant de la création d'un centre de compétences qui soit utile à l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics du canton. Pourquoi vous dis-je cela ? Parce qu'à chaque rapport du service d'audit interne, on constate que la problématique des marchés publics n'est pas en ordre, qu'il y a toujours des difficultés, que cet AIMP n'est pas connu. Je ne vais pas prolonger le débat ici et, encore une fois, je reconnais qu'il y a des éléments positifs dans cette réponse, mais nous souhaiterions malgré tout renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion afin de suivre cette politique publique extrêmement importante, ce d'autant que, sur le plan fédéral, une révision de l'AIMP et de la loi fédérale sur les marchés publics est en cours. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2169 et 2248 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).